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[Interview] Me Stéphane Cottineau, l’avocat de l’enseignant censuré par Facebook

L'Origine du Monde, l'originalité de Facebook
Droit 2 min
[Interview] Me Stéphane Cottineau, l’avocat de l’enseignant censuré par Facebook
Crédits : Xavier Berne

Un enseignant a attaqué Facebook, le réseau social ayant fermé son compte où était placardée une photo de l’Origine du Monde, le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. Next INpact revient sur cette affaire avec son avocat, Me Stéphane Cottineau.

Qu’espérez-vous dans ce dossier ?

Déjà que la justice française se déclare compétente, ce qu’elle a déjà fait devant le juge de la mise en état (la décision en PDF, ndlr). Nous voulons en conséquence que la Cour d’appel de Paris confirme cette décision. Ensuite, après cette confirmation, nous voulons pouvoir débattre sur le fond.

Sur le fond ?

On n’y est pas encore, mais mon client veut que son compte soit réactivé et qu’il perçoive des dommages et intérêts.

Quel est le montant réclamé ?

20 000 euros. Au-delà, notre souhait est que la liberté d’expression soit respectée, ces principes qui nous paraissent faire partie du socle juridique de notre droit. Et c’est vrai que cet enseignant a été particulièrement choqué que Facebook ne fasse pas la différence entre une œuvre d’art disponible dans un musée français et la pornographie.

Son compte n’a pas été réactivé, mais Facebook a pourtant assoupli ses conditions générales d’utilisation sur les œuvres d’art dénudées…

C’est ça le mystère. L’entreprise a souhaité aller jusqu’au bout du contentieux dans ce dossier, avec une attitude procédurière très dure à l’égard de ce particulier. Elle a usé de toutes les possibilités de recours, des arcanes de la procédure, afin de tenter de le dissuader… Pour nous, il est inconcevable que Facebook vienne en France faire du commerce, gagner de l’argent, proposer un service - ce qui est très bien -, mais sans répondre des éventuelles fautes civiles. Ce n’est pas logique, ni en opportunité, ni en droit. Cette décision est en outre susceptible de faire jurisprudence, puisque les clauses attributives de compétentes, il y en a partout.

La Cour d’appel de Pau a justement déjà jugé un dossier similaire...

Oui, mais dans le dossier actuel, le juge du tribunal de grande instance franchit une marche supplémentaire, en le disant plus formellement. Dans un tel contrat de consommation, il doit y avoir un choix du consommateur pour déterminer le tribunal compétent.

Que répond Facebook sur ce point en particulier ?

Facebook estime qu’il n’y a pas de contrat de consommation, car c’est un service gratuit. Nous répondons que c’est faux, puisqu’il y a une contrepartie (les données personnelles, ndrl). L’entreprise ajoute que mon client ne serait pas consommateur, mais professionnel, arguant que son profil LinkedIn indiquait qu’il était photographe, vidéaste et marin… En réalité, c’est bien un professeur des écoles qui adore la photo. Il en prend lors de concerts et d’expositions et les partage en ligne. Enfin, sur son bulletin de salaire, on peut lire « enseignant », pas « photographe ».

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si la compétence des tribunaux français est confirmée mi-février, la procédure se poursuivra au fond devant le tribunal de grande instance avec sur la table, l’Origine du monde et la liberté d’expression.

40 commentaires
Avatar de Dr.Wily INpactien
Avatar de Dr.WilyDr.Wily- 07/01/16 à 16:43:21

Ouai, une bonne dérouillée juridique à FB histoire de remettre en place leur puritanisme malsain.

Avatar de seblamb INpactien
Avatar de seblambseblamb- 07/01/16 à 17:15:42

J'espère qu'il seta débouté sur le fond histoire que les citoyens arrêtent d'utiliser cet outil mercantile et malsain.

Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 07/01/16 à 17:30:05

J'espère espérer quelque chose mais en fait tartiflette.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 07/01/16 à 17:57:54

J'espère qu'on aura un résultat vraiment positif.

Avatar de kwak-kwak INpactien
Avatar de kwak-kwakkwak-kwak- 07/01/16 à 18:24:37

SebGF a écrit :

J'espère qu'on aura un résultat vraiment positif.

Oui, comme les ions !

Avatar de mickaelb INpactien
Avatar de mickaelbmickaelb- 07/01/16 à 18:30:10

Enfin 20000€ de dommages...
C'était son boulot sa page Facebook ?
Non il est enseignant, alors il a peut-être subit un préjudice moral...

Ça me trou le c... Une telle demande de dommages

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 07/01/16 à 20:05:53

Le puritanisme excessif de FB n'est qu'un prétexte, le mec cherche juste à soutirer 20K€ à FB.
Procès à l'américaine.
La justice a bien plus important à faire que de perdre du temps avec ce genre de guignol, mériterait de payer les frais découlant de ses magouilles.

Avatar de Paraplegix Abonné
Avatar de ParaplegixParaplegix- 07/01/16 à 20:47:14

ça me fait bizarre de voir la personne interviewée dire :

Déjà que la justice française se déclare compétente
[...]
Si la compétence des tribunaux français est confirmé

 
J'ai l'impression que ça fait un peu "Moi j'ai raison et si ils ne me donnent pas raison c'est que ce sont des branquignoles".
Ou c'est juste que l'utilisation du mot "compétence" veut juste signifié que la procédure peut continuer?

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 07/01/16 à 20:57:54

Dr.Wily a écrit :

Ouai, une bonne dérouillée juridique à FB histoire de remettre en place leur puritanisme malsain.

Ah c'est ça le fond du sujet ? On n'a pas lu le même article.

Avatar de Out of Atomic INpactien
Avatar de Out of AtomicOut of Atomic- 07/01/16 à 21:05:13

Si c'est vraiment juger sur le fond, le fait que ça soit de l'art français risque de jouer en défaveur de FB.
Et vu que les instances se sont poser la question, j'imagine qu'ils sont motivés ;) non ?

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