Un enseignant a attaqué Facebook, le réseau social ayant fermé son compte où était placardée une photo de l’Origine du Monde, le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. Next INpact revient sur cette affaire avec son avocat, Me Stéphane Cottineau.
Qu’espérez-vous dans ce dossier ?
Déjà que la justice française se déclare compétente, ce qu’elle a déjà fait devant le juge de la mise en état (la décision en PDF, ndlr). Nous voulons en conséquence que la Cour d’appel de Paris confirme cette décision. Ensuite, après cette confirmation, nous voulons pouvoir débattre sur le fond.
Sur le fond ?
On n’y est pas encore, mais mon client veut que son compte soit réactivé et qu’il perçoive des dommages et intérêts.
Quel est le montant réclamé ?
20 000 euros. Au-delà, notre souhait est que la liberté d’expression soit respectée, ces principes qui nous paraissent faire partie du socle juridique de notre droit. Et c’est vrai que cet enseignant a été particulièrement choqué que Facebook ne fasse pas la différence entre une œuvre d’art disponible dans un musée français et la pornographie.
Son compte n’a pas été réactivé, mais Facebook a pourtant assoupli ses conditions générales d’utilisation sur les œuvres d’art dénudées…
C’est ça le mystère. L’entreprise a souhaité aller jusqu’au bout du contentieux dans ce dossier, avec une attitude procédurière très dure à l’égard de ce particulier. Elle a usé de toutes les possibilités de recours, des arcanes de la procédure, afin de tenter de le dissuader… Pour nous, il est inconcevable que Facebook vienne en France faire du commerce, gagner de l’argent, proposer un service - ce qui est très bien -, mais sans répondre des éventuelles fautes civiles. Ce n’est pas logique, ni en opportunité, ni en droit. Cette décision est en outre susceptible de faire jurisprudence, puisque les clauses attributives de compétentes, il y en a partout.
La Cour d’appel de Pau a justement déjà jugé un dossier similaire...
Oui, mais dans le dossier actuel, le juge du tribunal de grande instance franchit une marche supplémentaire, en le disant plus formellement. Dans un tel contrat de consommation, il doit y avoir un choix du consommateur pour déterminer le tribunal compétent.
Que répond Facebook sur ce point en particulier ?
Facebook estime qu’il n’y a pas de contrat de consommation, car c’est un service gratuit. Nous répondons que c’est faux, puisqu’il y a une contrepartie (les données personnelles, ndrl). L’entreprise ajoute que mon client ne serait pas consommateur, mais professionnel, arguant que son profil LinkedIn indiquait qu’il était photographe, vidéaste et marin… En réalité, c’est bien un professeur des écoles qui adore la photo. Il en prend lors de concerts et d’expositions et les partage en ligne. Enfin, sur son bulletin de salaire, on peut lire « enseignant », pas « photographe ».
Quelles sont les prochaines étapes ?
Si la compétence des tribunaux français est confirmée mi-février, la procédure se poursuivra au fond devant le tribunal de grande instance avec sur la table, l’Origine du monde et la liberté d’expression.
