Selon la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les Français résidant à l'étranger ne peuvent pas toujours acheter de livres numériques commercialisés sur certaines plateformes comme celle de la FNAC. Tout en s'alarmant de cette situation nuisible à la fois pour les particuliers et les entreprises concernés, la question parlementaire de cette élue souligne en filigrane les lacunes de l'offre légale, et ce alors que Pierre Lescure est justement en charge depuis quelques mois d'une mission censée préserver l'exception culturelle française.
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam représente les Français établis hors de France. C’est à ce titre que la parlementaire vient de s’alarmer de l’impossibilité d’acheter certains ebooks depuis l’étranger. En effet, au travers d’une question parlementaire parue jeudi au Journal Officiel, l’élue regrette qu’il soit « impossible d'acquérir certains livres numériques français récents lorsque l'on réside à l'étranger ». Pourquoi ? Parce que selon Joëlle Garriaud-Maylam, « les principaux distributeurs [semblent] refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française ».
La sénatrice note d’ailleurs à titre d’illustration que les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC indiquent que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France». Nous avons contacté l'entreprise en question et attendons toujours un retour. Si l’on regarde un peu du côté des autres plateformes, on observe par exemple chez NumiLog un autre type de clause : « Il se peut que certains Items numériques ne soient pas disponibles à la vente dans le pays associé à la carte bancaire utilisée pour le règlement ».
Des achats impossibles avec une IP hors de France ou avec une CB étrangère
Double problème selon l’élue : ceci a tout d’abord pour conséquence de priver les Français résidant à l’étranger d’un accès à ces produits ; et deuxièmement, cela nuit à la diffusion internationale des livres numériques français. Joëlle Garriaud-Maylam pointe ainsi « des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence ».
La parlementaire interpelle ainsi Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique : « S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il semble surprenant d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France ». La parlementaire sollicite par conséquent des éclaircissements sur « les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses », et demande d’autre part au gouvernement quelles actions il entend mener afin de garantir la diffusion des ebooks français récents à l'international.
La question a finalement été transmise au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Nous reviendrons sur sa réponse une fois celle-ci publiée.
