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Une sénatrice s'alarme de l'impossibilité d'acheter des ebooks à l'étranger

Ebook et foie gras, même combat

Selon la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, les Français résidant à l'étranger ne peuvent pas toujours acheter de livres numériques commercialisés sur certaines plateformes comme celle de la FNAC. Tout en s'alarmant de cette situation nuisible à la fois pour les particuliers et les entreprises concernés, la question parlementaire de cette élue souligne en filigrane les lacunes de l'offre légale, et ce alors que Pierre Lescure est justement en charge depuis quelques mois d'une mission censée préserver l'exception culturelle française.

fnac commande ebook

 

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam représente les Français établis hors de France. C’est à ce titre que la parlementaire vient de s’alarmer de l’impossibilité d’acheter certains ebooks depuis l’étranger. En effet, au travers d’une question parlementaire parue jeudi au Journal Officiel, l’élue regrette qu’il soit « impossible d'acquérir certains livres numériques français récents lorsque l'on réside à l'étranger ». Pourquoi ? Parce que selon Joëlle Garriaud-Maylam, « les principaux distributeurs [semblent] refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française ».

 

La sénatrice note d’ailleurs à titre d’illustration que les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC indiquent que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France». Nous avons contacté l'entreprise en question et attendons toujours un retour. Si l’on regarde un peu du côté des autres plateformes, on observe par exemple chez NumiLog un autre type de clause : « Il se peut que certains Items numériques ne soient pas disponibles à la vente dans le pays associé à la carte bancaire utilisée pour le règlement ». 

Des achats impossibles avec une IP hors de France ou avec une CB étrangère 

Double problème selon l’élue : ceci a tout d’abord pour conséquence de priver les Français résidant à l’étranger d’un accès à ces produits ; et deuxièmement, cela nuit à la diffusion internationale des livres numériques français. Joëlle Garriaud-Maylam pointe ainsi « des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence ».

 

La parlementaire interpelle ainsi Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique : « S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il semble surprenant d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France ». La parlementaire sollicite par conséquent des éclaircissements sur « les raisons précises motivant ces pratiques commerciales douteuses », et demande d’autre part au gouvernement quelles actions il entend mener afin de garantir la diffusion des ebooks français récents à l'international.

 

La question a finalement été transmise au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Nous reviendrons sur sa réponse une fois celle-ci publiée.

50 commentaires
Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 17/11/12 à 08:59:18

il serait urgent de s'en alarmer... que fait notre Ministre du Développement Durable ? Bonjour l'ouverture de la culture à l'international.....

Avatar de anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0 INpactien

faut bien protéger son monopole non... La France est championne pour ça, suffit de regarde FT y a 10 ans, les 3 gorets du mobile et bien d'autres... Les voitures neuves, pas possible monsieur, payez la tva en France... C'st beau l’Europe pour eux mais pas pour nous...

Édité par thefelin le 17/11/2012 à 09:07
Avatar de turrican INpactien
Avatar de turricanturrican- 17/11/12 à 09:11:14

Ouais, c'est ça l'exception culturelle à la française ? :francais:

Avatar de lordzeon INpactien
Avatar de lordzeonlordzeon- 17/11/12 à 09:16:45

Il faut dire que l'inverse existe aussi.

Il m'est déjà arrivé de ne pas pouvoir acquérir des livres en anglais sur le site d'Amazon (certains livres sont disponibles sur le portail américain et non sur le français).

Édité par lordzeon le 17/11/2012 à 09:17
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 17/11/12 à 09:21:45

lordzeon a écrit :

Il faut dire que l'inverse existe aussi.

Il m'est déjà arrivé de ne pas pouvoir acquérir des livres en anglais sur le site d'Amazon (certains livres sont disponibles sur le portail américain et non sur le français).

Passe par le portail US, ils sont pas regardants pour le lieu de l'achat du moment que tu payes.

J'ai acheté un livre US en passant par le portail US : aucun problème.

Sinon :

« S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il semble surprenant d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des œuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France »

Là, faut vraiment être con. Mais bon, les commerçants français, c'est leur spécialité de refuser du monde pour des prétextes idiots, de la boutique de quartier au grand magasin. Doivent avoir trop de clients...

Avatar de kopchai deu INpactien
Avatar de kopchai deukopchai deu- 17/11/12 à 09:26:52

Le site immateriel.fr accepte de vendre à l’étranger, accepte également les visas étrangères et te déduit la tva.

Avatar de lordzeon INpactien
Avatar de lordzeonlordzeon- 17/11/12 à 09:40:04

Commentaire_supprime a écrit :

Passe par le portail US, ils sont pas regardants pour le lieu de l'achat du moment que tu payes.

J'ai acheté un livre US en passant par le portail US : aucun problème.

C'est justement sur le portail US que j'ai eu le problème car le livre qui m'intéressait était introuvable sur le portail français.

J'avais eu le cas également avec un dictionnaire anglais-français alors que d'autres passaient sans problème.

Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 17/11/12 à 09:40:41

La solution : fournir un VPN français dans chaque kit d'expatriés :troll:

Avatar de Plasm INpactien
Avatar de PlasmPlasm- 17/11/12 à 09:41:18

C'est très grave comme histoire.

Que fait l'ONU ?

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 17/11/12 à 09:42:38

lordzeon a écrit :

C'est justement sur le portail US que j'ai eu le problème car le livre qui m'intéressait était introuvable sur le portail français.

J'avais eu le cas également avec un dictionnaire anglais-français alors que d'autres passaient sans problème.

Là, faut voir avec ta banque, car ça peut coincer au niveau des moyens de paiement. Tu payes par Visa ? Je n'ai jamais eu de problème de ce côté-là (BFM-Société Générale pour tout te dire).

Sinon, il y a des proxys d'achat qui te permettent de passer pour un acheteur US alors que tu es à l'étranger? Ce sont des boîtes qui te domicilient aux US, adresse et même paiement, et te renvoient la marchandise en France.

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