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Apple consentirait à régler une ardoise de 318 millions d'euros au fisc italien

Pourtant Tim Cook n'y voyait que « des foutaises politiciennes »
Economie 2 min
Apple consentirait à régler une ardoise de 318 millions d'euros au fisc italien
Crédits : Justin Sullivan/Getty Images News/Thinkstock

Il y a un peu plus d'une semaine, Tim Cook balayait d'un revers de la main sur le plateau de l'émission 60 Minutes les accusations d'évasion fiscale qui gravitent autour d'Apple. Aujourd'hui, la marque à la pomme a soldé un contentieux avec le fisc italien, pour 318 millions d'euros.

Mi-décembre, lors de son apparition sur le plateau de l'émission américaine 60 Minutes, Tim Cook, le PDG d'Apple a tenté de faire valoir la position de son entreprise quant à ses mécanismes d'optimisation fiscale. Le dirigeant réfutait alors violemment les accusations du Congrès américain. Il expliquait que ce ne sont que « des foutaises politiciennes » ou encore qu'« il n'y a rien de vrai là-dedans, Apple paie chaque dollar d'impôt qu'elle doit » tout en clamant que la société « paie plus d'impôts que n'importe qui d'autre dans ce pays ».

Un grand bol d'Eire

C'est peut-être le cas aux États-Unis, mais en Europe, Bruxelles a les yeux rivés sur la marque à la pomme. Dans le collimateur de la Commission européenne, un accord scellé entre l'entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l'iPhone de profiter d'un taux d'imposition d'environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays. Un traitement sélectif pas vraiment compatible avec la législation européenne.

Outre cette épineuse question, Apple fait également face à plusieurs enquêtes dans divers pays européens. Parmi eux, l'Italie, dont le fisc local cherche à récupérer 879 millions d'euros qui lui seraient dus au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2008 à 2013.

La pomme s'en tire à bon compte

Selon nos confrères de Reuters, un accord a été conclu aujourd'hui entre les deux entités, pour un montant de 318 millions d'euros. Il prévoit également la signature d'un autre accord encadrant les taxes à régler pour les exercices à partir de 2015. Les autorités italiennes se sont contentées de préciser qu'« Apple a accepté notre demande ».

Si ce montant se vérifie, le géant américain s'en tirerait plutôt bien en ne réglant qu'un tiers du montant initialement prévu. Il n'y a dans tous les cas pas de quoi affoler Apple, dont les réserves de liquidités (plus de 200 milliards de dollars) ne devraient pas souffrir d'une ponction aussi minime.

77 commentaires
Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 31/12/15 à 07:36:37

Quelle générosité d'accepter de payer un  tiers de ses impots sans broncher.

N'importe quelle boite classique (et solvable) aurait du payer la totalité plus des montants faramineux de retard. Je dis ca je dis rien.

Avatar de lysbleu INpactien
Avatar de lysbleulysbleu- 31/12/15 à 07:48:37

L'eclaireur a écrit :

Quelle générosité d'accepter de payer un  tiers de ses impots sans broncher.

N'importe quelle boite classique (et solvable) aurait du payer la totalité plus des montants faramineux de retard. Je dis ca je dis rien.

Apple était "soupçonné" (et donc non coupable, vu qu'aucun jugement n'a été rendu et que l'Italie est un pays avec des lois) d'avoir fait passer une partie des bénéfices réalisés en Italie via sa filiale irlandaise. Les 879 millions d'euros peuvent très bien avoir été évalués au doigt mouillé, afin de faire pression sur Apple mais sans espoir de récupérer réellement cette somme. D'ailleurs, on peut noter l'emploi du subjonctif dans "le fisc local cherche à récupérer 879 millions d'euros qui lui seraient dus".

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 31/12/15 à 07:51:36

C'est la qu'on vois que le système a un gros problème. Les grosses boites peuvent négocier leurs taux d'impôts sous menace de ne rien payer. Alors que les états devrait les obliger a payer sois menace d'interdiction de vente.

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 31/12/15 à 08:11:14

knos, les choses ne sont pas aussi noires / blanches.
Dans le code fiscal, il y a "trop" de règles. Qui parfois se contredisent, laissent la place à l'interprétation, voire sont silencieuses.
Genre (ultra trop trivial, bien sûr) "Les boites qui font plus de 2M€ de CA doivent payer 10%". Un peu plus loin "Les boites qui font moins de 1M€ doivent payer 5%". ah,  et celles entre 1 et 2, elles payent combien ??? Zut, c'est pas écrit.
OK, ma boite décide donc que ce sera 5% lorsqu'elle fait ses déclarations. Le fisc va dire "ben non, c'est 10%". Et là, hop, "négociations", j'explique au fisc qu'on pouvait légitimement interpréter comme je l'ai fait, celui-ci me dit que non, je dis "ben, met moi devant un tribunal, ta loi elle est mal écrite". le fisc me dit "je peux surtout refaire la loi je te rappelle -même sans effet retro-actif". moi : "bon, OK, je cède, mais on laisse tomber les pénalités de retard et la mauvaise foi". Le fisc : "OK, signe-là et fais moi un chèque".

Bon, je simplifie à l'extrême, hein.
(et selon moi, si les différents codes étaient plus simples, ça résoudrait bien des problèmes !)

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 31/12/15 à 08:23:57

Normalement, quand on a du retard dans les paiements des impôts, c'est une majoration qu'on a, pas une réduction. :fumer:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 31/12/15 à 08:26:39

un accord scellé entre l'entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l'iPhone de profiter d'un taux d'imposition d'environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays.

tipaul a écrit :

knos, les choses ne sont pas aussi noires / blanches.
Dans le code fiscal, il y a "trop" de règles. Qui parfois se contredisent, laissent la place à l'interprétation, voire sont silencieuses.
Genre (ultra trop trivial, bien sûr) "Les boites qui font plus de 2M€ de CA doivent payer 10%". Un peu plus loin "Les boites qui font moins de 1M€ doivent payer 5%". ah,  et celles entre 1 et 2, elles payent combien ??? Zut, c'est pas écrit.
OK, ma boite décide donc que ce sera 5% lorsqu'elle fait ses déclarations. Le fisc va dire "ben non, c'est 10%". Et là, hop, "négociations", j'explique au fisc qu'on pouvait légitimement interpréter comme je l'ai fait, celui-ci me dit que non, je dis "ben, met moi devant un tribunal, ta loi elle est mal écrite". le fisc me dit "je peux surtout refaire la loi je te rappelle -même sans effet retro-actif". moi : "bon, OK, je cède, mais on laisse tomber les pénalités de retard et la mauvaise foi". Le fisc : "OK, signe-là et fais moi un chèque".

Bon, je simplifie à l'extrême, hein.
(et selon moi, si les différents codes étaient plus simples, ça résoudrait bien des problèmes !)

C'est plus ce point qui ma fait tiquer. Des grosse boite assise sur un tas d'or qui ne participe plus a l'économie qui les fait vivres.

A quoi bon stoquer des millier de milliard qui ne serve a personne même pas eux.

Avatar de lysbleu INpactien
Avatar de lysbleulysbleu- 31/12/15 à 08:29:28

knos a écrit :

un accord scellé entre l'entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l'iPhone de profiter d'un taux d'imposition d'environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays.

C'est plus ce point qui ma fait tiquer. Des grosse boite assise sur un tas d'or qui ne participe plus a l'économie qui les fait vivres.

A quoi bon stoquer des millier de milliard qui ne serve a personne même pas eux.

Sauf que l'Irlande du coup récupère plus d'impôts que si ils avaient laissé le taux de base, puisqu'Apple rapatrie l'argent fait dans les autres pays européens. C'est gagnant-gagnant, sauf pour les quelques centaines de millions d'européens qui ne vivent pas en Irlande :yes:

Avatar de GuiJo INpactien
Avatar de GuiJoGuiJo- 31/12/15 à 08:35:04

Si les codes sont aussi compliqués c'est aussi à cause des lobbys qui font tout pour après intervention auprès de leurs "amis" députés/sénateurs.

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 31/12/15 à 08:35:58

Leur problème, c'est surtout que leur tas d'or est dans des paradis fiscaux et pas aux USA.
Ils peuvent pas le rapatrier sans payer un max de taxe (30% de tête). Ils tentent régulièrement de faire du lobbying pour diminuer le montant de ces taxes mais ça n'a rien donné pour l'instant.

Avatar de brazomyna INpactien
Avatar de brazomynabrazomyna- 31/12/15 à 08:37:25

lysbleu a écrit :

C'est gagnant-gagnant, sauf pour les quelques centaines de millions d'européens qui ne vivent pas en Irlande :yes:

Ces quelques centaines là ont leur destin en main, mais elles ont manifestement décidé de ne rien en faire.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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