Il y a un peu plus d'une semaine, Tim Cook balayait d'un revers de la main sur le plateau de l'émission 60 Minutes les accusations d'évasion fiscale qui gravitent autour d'Apple. Aujourd'hui, la marque à la pomme a soldé un contentieux avec le fisc italien, pour 318 millions d'euros.
Mi-décembre, lors de son apparition sur le plateau de l'émission américaine 60 Minutes, Tim Cook, le PDG d'Apple a tenté de faire valoir la position de son entreprise quant à ses mécanismes d'optimisation fiscale. Le dirigeant réfutait alors violemment les accusations du Congrès américain. Il expliquait que ce ne sont que « des foutaises politiciennes » ou encore qu'« il n'y a rien de vrai là-dedans, Apple paie chaque dollar d'impôt qu'elle doit » tout en clamant que la société « paie plus d'impôts que n'importe qui d'autre dans ce pays ».
Un grand bol d'Eire
C'est peut-être le cas aux États-Unis, mais en Europe, Bruxelles a les yeux rivés sur la marque à la pomme. Dans le collimateur de la Commission européenne, un accord scellé entre l'entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l'iPhone de profiter d'un taux d'imposition d'environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays. Un traitement sélectif pas vraiment compatible avec la législation européenne.
Outre cette épineuse question, Apple fait également face à plusieurs enquêtes dans divers pays européens. Parmi eux, l'Italie, dont le fisc local cherche à récupérer 879 millions d'euros qui lui seraient dus au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2008 à 2013.
La pomme s'en tire à bon compte
Selon nos confrères de Reuters, un accord a été conclu aujourd'hui entre les deux entités, pour un montant de 318 millions d'euros. Il prévoit également la signature d'un autre accord encadrant les taxes à régler pour les exercices à partir de 2015. Les autorités italiennes se sont contentées de préciser qu'« Apple a accepté notre demande ».
Si ce montant se vérifie, le géant américain s'en tirerait plutôt bien en ne réglant qu'un tiers du montant initialement prévu. Il n'y a dans tous les cas pas de quoi affoler Apple, dont les réserves de liquidités (plus de 200 milliards de dollars) ne devraient pas souffrir d'une ponction aussi minime.
