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Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet

Le dîner de consultation
Droit 2 min
Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet
Crédits : Sébastien Bonaimé/iStock

Après le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, c’est au tour du projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal de faire l’objet d’une consultation publique sur Internet. Sauf que cette fois, ce n’est pas le gouvernement qui soumet directement son texte aux internautes.

C’est en effet le sénateur écologiste Joël Labbé qui a pris l’initiative de l’opération, via la plateforme Parlement & Citoyens. Il s’agit de ce fait du même type de site participatif que pour les consultations menées en 2014 et 2015 pour le projet de loi Lemaire ou le numérique à l’école. Chaque internaute inscrit peut dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec tel ou tel article, faire des propositions de modifications ou soumettre de nouveaux articles.

Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » est cependant d’ores et déjà bien avancé dans la procédure législative. Déposé début 2014 devant le Parlement, il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015. Arrivé au Sénat cet été, le texte a depuis été soumis aux différentes commissions. La consultation porte d’ailleurs sur la version issue des travaux en commissions, et qui sera débattue à partir du 19 janvier prochain dans l’hémicycle.

Parmi les principales mesures du texte, figure la création d’une Agence française pour la biodiversité, l’aggravation des sanctions pour atteintes aux espèces, la mise en place d’une « collection nationale de ressources biologiques », l’instauration d’un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée, un encadrement plus strict de la recherche en mer, etc.

Les sénateurs invités à reprendre les idées des internautes sous forme d’amendements

À l’issue de cette opération, qui a débuté la semaine dernière et s’achèvera le lundi 18 janvier, il n’y aura cependant pas d’intégration des meilleures idées ou de réponses du gouvernement comme pour le projet de loi Lemaire. Joël Labbé explique en effet que les propositions soumises « pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle ». Rien ne garantit donc que les suggestions des internautes, même les plus pertinentes, ne soient endossées par certains parlementaires – et encore moins adoptées par la suite.

Même en ayant obtenu le soutien de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, cette initiative fait avant tout penser aux « amendements citoyens » auxquels s’intéressent actuellement certains députés socialistes (voir notre article), dans la mesure où le rôle des parlementaires s'avère prépondérant.

41 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 29/12/15 à 09:46:19

devoir accompli !

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 29/12/15 à 09:52:19

Enfin une loi utile où on va pouvoir s'exprimer sur un sujet qui va nous changer la vie et se sentir vraiment en démocratie. Merci. :yes:

Avatar de Fenris INpactien
Avatar de FenrisFenris- 29/12/15 à 09:54:11

Dommage que ce soit toujours de gros pavés indigestes et chiants comme la mort à lire, ils pourraient quand même proposer quelques lignes de résumé pour faciliter l'intégration de chaque article, parce que là devoir prendre 1h pour lire chaque article en détail, ça prend une vie, et le français moyen a loin d'avoir assez de temps pour ça.

La démocratie participative je suis 100% pour, mais il va sérieusement falloir penser à des propositions plus accessibles, si on veut une participation un tant soit peu significative...

Édité par Fenris le 29/12/2015 à 09:55
Avatar de svoboda INpactien
Avatar de svobodasvoboda- 29/12/15 à 09:55:52

la création d’une Agence française pour la biodiversité
une usine à gaz de plus ...

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 29/12/15 à 09:59:05

L'exposé des motifsdu projet de loi. Normalement, ça résume bien le bousin :)

Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 29/12/15 à 10:02:24

John Shaft a écrit :

L'exposé des motifsdu projet de loi. Normalement, ça résume bien le bousin :)

Je suis plutôt d'accord avec Fenris, l'exposé des motifs ne vaut que pour le projet tel que déposé au tout début du processus, par le gouvernement. Depuis le vote de l'Assemblée et le passage en commission au Sénat le texte a évolué... Et pour avoir tenté d'extraire les principales mesures pour vous les présenter dans le cadre de cet article, je confirme que c'est chronophage et terriblement technique/compliqué !

Édité par Xavier.B le 29/12/2015 à 10:03
Avatar de Fenris INpactien
Avatar de FenrisFenris- 29/12/15 à 10:17:56

Le principal souci c'est qu'en effet, on se heurte à deux écueils :

  • le premier, c'est l'accessibilité pour le pékin moyen :
     On ne peut en effet pas présenter un texte de loi de façon "vulgarisée", sans clairement intégrer tous les détails, une virgule pouvant même parfois changer complètement une disposition, ou donner lieu à une interprétation biaisée.

  • Le second est pour moi la possibilité de donner des avis argumentés :
     C'est facile de voter oui ou non, mais bien plus complexe de posséder les références et la culture nécessaire à des arguments pertinents sur le sujet. Alors si en plus on propose aux français de formuler des amendements alternatifs, on limite forcément l'audience à ceux qui sont capables de le faire.

     Ce n'est pas pour rien qu'on a des formations politiques et des élections. Peu d'électeurs peuvent se vanter de savoir faire ne serait-ce qu'une fraction du boulot d'un sénateur ou d'un député.

     
    Pour moi, il y aurait deux options ; soit vulgariser à l’extrême pour recueillir des avis non-argumentés sur une plus grande portion de la population, soit proposer le texte complet comme ici, avec les contraintes de temps et de compétences demandées, qui réduisent par conséquent les opinions aux rares personnes capables de le faire de façon construite.

    Le problème est que dans les deux cas, soit les avis sont nombreux mais non argumentés, soit ils sont rares mais très constructifs.

    Pourquoi dans ce cas ne pas combiner les deux modes d'expression, avec un accès "facile" pour tout un chacun, et un accès "complet" pour les plus compétents et impliqués ?
    Tout le monde pourrait ainsi s'exprimer de la manière qui lui convient, ce qui me semble déjà plus cohérent avec la notion de démocratie qui est (fort louablement) mise en avant dans cette initiative.
     

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 29/12/15 à 10:20:19

c'est vrai que c'est, un peu lourd, mais je préfère : cette façon de faire de la Politique
et puis, ça s'amélioRERA (j'espère) ?

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 29/12/15 à 10:21:33

Ah au temps pour moi, j'avais pas vu les dates. :chinois:

C'est le problème avec ces textes qui ne sont pas passé dans l'urgence sans débats ni amendements :D

Forcer les MàJ des blocs introductifs des textes de lois au fur et à mesure que les projets sont amendés, ça pourrait être une réforme intéressante tiens :) (que les élus découvrent les joies de git :transpi:)

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 29/12/15 à 10:29:50

Qu'est-ce que tout ce fatras idéologico-législatif a à voir avec le pseudo-problème de « biodiversité » ? Une agence et un musée de plus pour caser les rebuts, des sanctions, attention là ça envoie du lourd, aggravées contre un concept qui n'a pas encore trouvé de définition scientifique solide (et pour cause), et encore d'autres sanctions contre un trafic imaginaire, etc.

Si au moins cette légilorrhée inutile pouvait calmer les ardeurs fascisantes des psychopathes au pouvoir, mais même pas. Le seul problème connu « biodiversité » se situe au niveau des idées tout en haut de la pyramide d'incapables liberticides qui pensent gouverner et de la techno-clique de bureaucrates boulonnée à vie dans son activité de sape économique systématique.

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