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Du sang neuf à la tête de la Hadopi

Au revoir Marie-Françoise, Jean, Franck et Mireille
Droit 2 min
Du sang neuf à la tête de la Hadopi

Le 23 décembre, plusieurs membres de la Hadopi ont vu leur mandat arriver à échéance. Le gouvernement a commencé à renouveler ses rangs avec un premier décret.

Par un décret du 24 décembre 2015 publié hier au Journal officiel, deux nouveaux membres ont été nommés à la Commission de protection des droits. Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, c’est Fabien Raynaud qui a été choisi pour remplacer Mireille Imbert-Quaretta. Celle qui fut depuis l’origine aux manettes de la réponse graduée est désormais chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) pour les cinq années à venir.

Fabien Raynaud est un spécialiste des questions européennes. Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sur ces sujets, il fut préalablement secrétaire général adjoint du SGAE (Secrétariat général des Affaires européennes) de 2002 à 2007. Il a plus récemment présidé une étude au sein de la haute juridiction sur la transposition des directives en France.

Trois places vides au sein du collège, dont celle de Marie-Françoise Marais

Au sein de la CPD, il aura désormais pour suppléante Sophie-Justine Lieber. Cette ancienne conseillère en charge du numérique de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, prend la place de Jean-François Mary.

La gouvernance n’est cependant pas au complet. Déjà, il faudra attendre un nouveau décret pour savoir qui, de Fabien Raynaud, Jean-Baptiste Carpentier ou Dominique Guirimand, sera président de la CPD.

Surtout, au sein du collège de la Hadopi, un autre texte de même nature devra être pris pour renouveler cette fois les places laissées vacantes par le départ de Jean Berbinau, le député Franck Riester et Marie-Fançoise Marais, tous désignés en 2009 pour six ans. Une fois l’équipe au complet, il faudra là encore procéder à la désignation du président du collège, lequel est élu parmi les seuls membres désignés sur la liste du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Un dernier décret officialisera le résultat de ce vote.

38 commentaires
Avatar de 0xFlame INpactien
Avatar de 0xFlame0xFlame- 28/12/15 à 07:57:44

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hadopi épisode 1 saison 2 non c'est pas ça?
et l'un deux recevra la légion d'honneur pour accepter le poste?

pauvre France...

Avatar de Ksyl INpactien
Avatar de KsylKsyl- 28/12/15 à 08:01:40

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Concrètement cela change quoi ? C'est pas plus mal de voir des nouvelles têtes mais que peuvent-ils faire de plus par rapport à l'ancien collège ? Est-ce que par exemple on peut s'attendre à voir un virage net en faveur de l'offre légale ?

Avatar de kerabera INpactien
Avatar de keraberakerabera- 28/12/15 à 08:05:30

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combien çà va encore nous couter ce tour de chaise musicale ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 28/12/15 à 08:05:40

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C'est l’épisode spécial Noël avant la second saison.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 28/12/15 à 08:07:12

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Ouuh ça, ça sent les décrets du 31/12 qui seront publiés en début d'année prochaine, histoire de commencer 2016 sur le bon pied

Curieux de voir effectivement si la branche "Walteriste" de l'institution a fait des émules ou si elle sera enterrée sans trompettes (avec des petits coups de pieds dans le ventre pour voir si elle bouge encore )

Édité par John Shaft le 28/12/2015 à 08:07
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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L'album photo de Marc va pouvoir s'agrandir

John Shaft a écrit :

Curieux de voir effectivement si la branche "Walteriste" de l'institution a fait des émules ou si elle sera enterrée sans trompettes (avec des petits coups de pieds dans le ventre pour voir si elle bouge encore )

Vu le sort réservé à Eric, pas sûr qu'un adepte fasse son coming-out

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 28/12/15 à 08:20:06

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Je veux bien y aller vu le salaire proposé.
Et pis au moins, si je préside le truc, il y aura de la riposte dégraduée.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 28/12/15 à 08:23:46

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Nan mais ça peut s'agrandir par décret. C'est très peu probable, mais pas impossible (enfin presque)

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 28/12/15 à 08:24:13

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ActionFighter a écrit :

L'album photo de Marc va pouvoir s'agrandir

Adieu les photos super sexys

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

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John Shaft a écrit :

Nan mais ça peut s'agrandir par décret. C'est très peu probable, mais pas impossible (enfin presque)

Agrandir la branche "Walteriste" par décret ?

FunnyD a écrit :

Adieu les photos super sexys

Pourquoi ? On aura juste de nouveaux modèles

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