Le 23 décembre, plusieurs membres de la Hadopi ont vu leur mandat arriver à échéance. Le gouvernement a commencé à renouveler ses rangs avec un premier décret.
Par un décret du 24 décembre 2015 publié hier au Journal officiel, deux nouveaux membres ont été nommés à la Commission de protection des droits. Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, c’est Fabien Raynaud qui a été choisi pour remplacer Mireille Imbert-Quaretta. Celle qui fut depuis l’origine aux manettes de la réponse graduée est désormais chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) pour les cinq années à venir.
Fabien Raynaud est un spécialiste des questions européennes. Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy sur ces sujets, il fut préalablement secrétaire général adjoint du SGAE (Secrétariat général des Affaires européennes) de 2002 à 2007. Il a plus récemment présidé une étude au sein de la haute juridiction sur la transposition des directives en France.
Trois places vides au sein du collège, dont celle de Marie-Françoise Marais
Au sein de la CPD, il aura désormais pour suppléante Sophie-Justine Lieber. Cette ancienne conseillère en charge du numérique de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, prend la place de Jean-François Mary.
La gouvernance n’est cependant pas au complet. Déjà, il faudra attendre un nouveau décret pour savoir qui, de Fabien Raynaud, Jean-Baptiste Carpentier ou Dominique Guirimand, sera président de la CPD.
Surtout, au sein du collège de la Hadopi, un autre texte de même nature devra être pris pour renouveler cette fois les places laissées vacantes par le départ de Jean Berbinau, le député Franck Riester et Marie-Fançoise Marais, tous désignés en 2009 pour six ans. Une fois l’équipe au complet, il faudra là encore procéder à la désignation du président du collège, lequel est élu parmi les seuls membres désignés sur la liste du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Un dernier décret officialisera le résultat de ce vote.
