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Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier

Une page se tourne
Droit 3 min
Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier

François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté ont également été publiés au « JO » de ce matin afin d’encadrer cette réforme, engagée notamment pour des raisons budgétaires.

Le Journal officiel version papier vit ses dernières heures. À partir de vendredi prochain, 1er janvier, cette publication assurant depuis plus d’un siècle la diffusion des nouvelles normes (lois, décrets, arrêtés...) et divers avis de type CNIL passera exclusivement par Internet, via le site Légifrance ou « journal-officiel.gouv.fr ». Le Parlement a pour cela adopté le 9 décembre dernier les projets de loi ordinaire et organique déposés cet été par le sénateur socialiste Vincent Éblé.

Ces deux textes prévoient que la diffusion du JO ne se fera plus « sur papier et sous forme électronique », comme aujourd’hui, mais uniquement au format dématérialisé. Cette évolution a été dictée notamment par la Cour des comptes, qui, dans un rapport de 2014, mettait en avant la chute constante de ses abonnés (essentiellement des professionnels et institutions publiques). À l’inverse, de plus en plus de Français consultent les nouveaux textes sur Internet.

Lors des débats parlementaires, les économies attendues pour cette réforme ont été évaluées à 400 000 euros par an.

Un système de « captcha » pour éviter l’indexation des informations nominatives

Afin d’éviter de déballer sur la Toile des textes contenant le nom et le prénom d’individus (dans les décrets de naturalisation ou les demandes de changement de nom notamment), les actes individuels devront être publiés « dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche ». En pratique, cela passera par l’utilisation de fichiers robots.txt et de captchas – l’internaute devra répondre à une question simple ou remplir en champ – histoire de s’assurer qu’aucun robot ne « moissonne » ces données personnelles.

journal officiel r
Crédits : Rapport du député Luc Belot

Des actes transmissibles au format papier sur simple demande

Pour les personnes ayant difficultés d’accès à Internet, il est prévu que l’administration communique tout acte sollicité par un citoyen. Les pouvoirs publics pourront toutefois ignorer les demandes considérées comme « abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif ou systématique ». Dans tous cas, il est fort probable que cette démarche soit payante, puisque le décret d’application de ces lois renvoie vers un texte précisant que « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi [du document] peuvent être mis à la charge du demandeur ». Le montant ne devrait donc pas dépasser quelques euros.

Plus rien n’empêche désormais la disparition du « JO » au format papier, puisque le Conseil constitutionnel a jugé le 17 décembre dernier que ces dispositions étaient conformes à la Constitution. Celui-ci a en effet estimé « qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne, dès lors que le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de façon permanente et gratuite, le législateur organique pouvait, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, prévoir une publication exclusivement électronique du Journal officiel de la République française ».

15 commentaires
Avatar de Hipparchia Abonné
Avatar de HipparchiaHipparchia- 23/12/15 à 11:01:48

Ouais enfin captcha... 0 sécurité quoi.
C'est sûr que c'est pratique, mais bon.

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 23/12/15 à 11:54:13

Alors les paris sont lancés :

Journal-officiel.gouv.fr ou jo.gouv.fr

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 23/12/15 à 12:36:13

sniperdc a écrit :

Alors les paris sont lancés :

Journal-officiel.gouv.fr ou jo.gouv.fr

premier paragraphe de l'actu :transpi:
cela étant, il serait pas con de faire une redirection/un alias à partir de jo.gouv.fr, effectivement

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 23/12/15 à 12:40:55

Oups anéfé :transpi:

Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 23/12/15 à 12:44:47

Bonjour,

Encore un coup du gouvernement, et de sa Stasi, pour nous forcer à nous connecter à leurs sites gouvernementaux et aspirer au passage davantage de données privées. Nul doute que les statistiques ou les données individuelles sur les consultations des articles seront utilisées pour violer davantage la vie privée de ses citoyens, restreindre les libertés individuelles en surveillant à quels sujets juridiques le dit citoyen s'intéresse (et donc savoir qui est suspect de quoi), et établir une surveillance de masse.

Utilisez TOR.

Cordialement.

Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

Le journal officiel étant public je ne vois pas l'intérêt de le cacher aux moteurs de recherches. De la complication inutile.
 Ils auraient mieux fait de se poser la question de ce qui doit être vraiment public... une vraie politique open data en fait, et pas que de vains mots.... de politicards incompétents !

Avatar de svoboda INpactien
Avatar de svobodasvoboda- 23/12/15 à 12:54:19

saisir des captchas, du travail pour des petites mains de pays lointains
:eeek2:

Avatar de Berri-UQAM INpactien
Avatar de Berri-UQAMBerri-UQAM- 23/12/15 à 12:59:11

À partir de vendredi prochain, 1er janvier

Tout le monde sait que vendredi prochain, c'est le vendredi qui vient, donc le 25 :fumer:

#LeDébatPeutCommencer

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 23/12/15 à 13:00:08

taxalot a écrit :

Utilisez TOR.

Cordialement.

Le TOR tue.

Bien à vous.

Avatar de damaki Abonné
Avatar de damakidamaki- 23/12/15 à 13:47:53

De plus, vu le faible volume de publication, ça n'est pas bien difficile que des bénévoles recopient ces contenus sur d'autres sites, qui eux peuvent être indexés, une fois par jour.
Ah, l'open data selon le gouvernement français.

Édité par damaki le 23/12/2015 à 13:48
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