L'ARCEP accorde finalement un délai supplémentaire aux opérateurs mobiles afin de mettre en place les numéros à 14 chiffres pour les MtoM. Alors que cette obligation était programmée pour le 1er janvier 2016, elle n'interviendra finalement qu'au 30 juin 2017.
Face à l'explosion des objets connectés, le nombre de cartes SIM MtoM - c'est à dire utilisées exclusivement pour des communications entre machines - est en constante augmentation. Selon le dernier bilan de l'ARCEP, elles sont plus de 10 millions en circulation avec une hausse de 860 000 rien que pour le troisième trimestre.
En 2012, l'ARCEP mettait en place des numéros à 14 chiffres pour le MtoM
Or, ces cartes SIM utilisent évidemment des numéros de téléphone, comme n'importe quelle autre carte SIM dans un smartphone par exemple. Problème, ces derniers ne sont pas illimités et l'ARCEP indique que « l'espace dédié aux numéros mobiles à 10 chiffres en métropole » est de 148 millions « seulement ». Or, au 1er octobre 2015, 121 millions étaient déjà attribués.
Pour faire face à une pénurie annoncée, il avait été décidé dès juillet 2012 de créer une tranche étendue à 14 chiffres pour les services MtoM. De plus, il était acté qu'à partir du 1 er janvier 2016, les numéros mobiles à 10 chiffres ne pourraient plus être affectés à ce type de communications.
Bilan des numéros de téléphones au 1er octobre 2015 selon l'ARCEP
Les opérateurs en difficulté pour tenir les délais
En juillet de cette année, l'ARCEP lançait une consultation publique afin d'éventuellement retarder cette échéance. En effet, le régulateur des télécoms expliquait qu'en avril 2015, « les principaux opérateurs mobiles fournissant des services M2M ont fait part de leurs difficultés pour pouvoir affecter ces numéros à leurs clients à la date prévue, et ont demandé à l’autorité un report de l’échéance du 1er janvier 2016 ».
Dans son projet, l'autorité explique que le « bilan de l’utilisation de la ressource en numérotation que les affectations de numéros mobiles sont moindres que ce qui était envisagé dans les prévisions réalisées en 2011, notamment en raison du retrait et du retard de certains projets législatifs ou réglementaires ».
Dans tous les cas, les observations recueillies suite à cette consultation semblent toutes aller dans le même sens, selon le résumé de l'ARCEP : « l'ensemble des opérateurs s'étant prononcés sur ce point est favorable au report de l'interdiction d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M au 1er juillet 2017 ».
Le régulateur précise tout de même qu'un opérateur souhaitait décaler davantage cette échéance. Il n'en était pas question pour l'ARCEP, qui rappelle qu'avec le délai supplémentaire, les opérateurs ont eu au total cinq ans pour s'y préparer. « Il n'y a donc pas lieu de donner suite à cette demande » conclut l'autorité.
Un délai finalement accordé jusqu'au 30 juin 2017
Dans une décision publiée au Journal officiel du 23 décembre, l'ARCEP annonce donc qu'elle « décide, à titre dérogatoire, de permettre aux opérateurs qui en feront la demande d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour des usages M2M jusqu'au 30 juin 2017 ».
Les opérateurs ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2015 pour en faire la demande, mais ils devront alors s'engager à respecter certaines conditions. Tout d'abord, affecter au plus tard au 1er juillet 2017 des numéros étendus à 14 chiffres à leurs clients MtoM, mais aussi les informer de ce changement au plus tard le 1er juillet 2016. À cette date, il faudra également qu'ils soient en mesure d'acheminer les communications entrantes et sortantes vers et depuis des numéros à 14 chiffres, soit six mois de plus que ce qui était initialement prévu.
Dans tous les cas, l'ARCEP veillera à ce que les opérateurs respectent ces obligations et, « à cette fin, ces derniers devront fournir à l'autorité, au 1er juillet 2016 et au 1er janvier 2017, les justificatifs attestant de l'état de l'avancement des travaux et du respect des engagements budgétaires ».
