L'Organisation mondiale du commerce a scellé un « accord historique » afin de ramener à zéro les frais de douane sur « 201 produits de technologie de l'information ». Ce changement se fera entre 2016 et 2023, avec de nombreux bénéfices à la clé, selon le directeur général de l'OMC.
L'institution vient de faire une importante annonce lors de la Conférence ministérielle qui se déroule à Nairobi, au Kenya : « Les membres de l’Organisation représentant de grands exportateurs de produits des technologies de l’information se sont mis d’accord sur le calendrier de mise en œuvre d’un accord historique visant à éliminer les droits de douane appliqués à 201 produits des technologies de l’information ». L'OMC rappelle que ce marché représente la bagatelle de 1 300 milliards de dollars par an, une paille !
Vingt ans plus tard, une mise à jour de l'accord sur les technologies de l'information
La liste des produits concernés est relativement longue, et comprend notamment les nouvelles générations de semi-conducteurs, les systèmes de navigation GPS, les outils de fabrication de circuits imprimés, les écrans tactiles ainsi que certains produits médicaux. Le détail de ce qu'englobe actuellement l'ATI (Accord sur les technologies de l'information) est disponible par ici.
L'ATI original a été signé le 13 décembre 1996, soit il y a presque une vingtaine d'années. Or, « il y a 20 ans, la plupart de ces produits n'existaient tout simplement pas. Aujourd'hui, ils sont monnaie courante » explique Roberto Azevêdo, le directeur général de l'OMC. Il ajoute que, dans les faits, « cet accord permettra d'éliminer les droits de douane sur environ 10 % du commerce mondial ».
Cette annonce n'est pas une surprise et il s'agit en fait la suite d'un accord annoncé en juillet dernier. Quelques jours plus tard, le Taipei chinois ainsi que la Thaïlande acceptaient les termes de cet accord, dont les prémices remontent à juin 2012. À cette époque, « 33 membres de l'OMC ont lancé des négociations sur l'élargissement du champ des produits visés par l'ATI afin d'inclure un certain nombre de produits qui, compte tenu des progrès technologiques, devaient être ajoutés à la liste ». De 33 participants, la liste des membres est rapidement passée à 54 et l'aboutissement des discussions aura demandé pas moins de 17 séries de négociations selon l'OMC.
Frais de douane supprimés pour 201 produits entre 2016 et 2023
Dans tous les cas, le calendrier de déploiement voté prendra encore quelques années avant d'entrer en vigueur : « environ 65 % des lignes tarifaires seront éliminées en 2016 (représentant environ 88 % des importations). En 2019 ce chiffre passera à 89 % des lignes tarifaires (95 % des importations). Pour atteindre 100 %, il faudra attendre 7 ans », soit en 2023, indique le directeur de l'OMC.
Roberto Azevêdo donne au passage quelques exemples sur les changements qui arriveront : « certains de ces produits sont actuellement confrontés à des tarifs très élevés. Par exemple, sur certains marchés, les droits d'importation pour les caméras vidéo sont de 35 %. Pour les cartes magnétiques, il est question de 30 %. C'est beaucoup plus élevé que le tarif global moyen qui est de 9 %. Avec cet accord, les droits de douane seront réduits à zéro - et juridiquement bloqués à zéro. »
De larges retombées selon le directeur général de l'OMC
Selon le dirigeant, cet accord devrait non seulement faire baisser les prix, mais aussi améliorer la productivité, « créer des emplois et aider à stimuler la croissance du PIB dans le monde entier ». Des paroles dont on attendra de voir la véracité dans les faits, comme toujours.
