Lors d’une conférence au siège de l’UNESCO organisée pour la présentation d’une étude réalisée pour le GISAC, Jean-Noël Tronc a estimé que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière.
Rapportés par nos confrères d’Édition Multimédia, les propos de Jean-Noel Tronc, directeur général de la SACEM ne devraient laisser insensibles ni les ayants droit, ni les industriels, ni les consommateurs : « La rémunération pour copie privée est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en œuvre dans tous les pays du monde. »
Selon le représentant de la SACEM, la copie privée présenterait du coup un judicieux levier pour corriger « une partie de cette capture de valeur illégitime » dont souffriraient les ayants droit.
En plus de suggérer l'extension de la redevance horizontalement, la SACEM pense aussi à la verticalité. Sur sa rampe de lancement, elle a les yeux tournés vers le ciel et plus spécialement sur le cloud. Elle milite de longue date pour l’assujettissement du stockage en ligne, comme l’a encore défendu récemment au Sénat, David El Sayegh, secrétaire général de la société de perception et de répartition.
Des millions (en plus)
Les revendications de la SPRD ont été multiples ces derniers temps. Si la question de l'hamornisation européenne des taux suscite des poussées de fièvre, la SACEM avait surtout suggéré en 2014 une hausse de 100 millions d’euros du rendement. Comment ? En assujettissant simplement les ordinateurs tout en augmentant les barèmes actuels d’un point (voir plus en détail). En comptant les 230 millions glanés l'an passé, on obtiendrait ainsi un joli 330 millions à partager entre tous les ayants droit, déduction faite de ces 25 % tellement utiles. Bien entendu, la taxation du cloud, qui reviendrait à soumettre des pans entiers du Web, devrait plus encore affoler les compteurs...
L'oeil sur la planète, la SACEM tente également de mettre à niveau les législations des lointaines contrées. Toujours en 2014, par exemple, on apprenait que deux de ses responsables avaient été dépêchés sur l’Île Maurice pour vanter le régime de la redevance copie privée. Elle assurait au quotidien Le Mauricien qu’« il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »
Commentaires (88)
#1
… et la planète rêve que la SACEM se mette la redevance copie privée dans le … gosier et s’étouffe avec
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#2
Perso j’ai plus simple, autant imposer à la source tous les ménages.
Tout le monde accède tot ou tard à un espace de stockage. Cela permettrait de faire du préventif !
#3
C’est vraiment un scandale… Il serait intéressant d’avoir un article détaillé de ce qu’ils font des sousous (si on peux le savoir bien sur), à qui ils vont etc…
Si les AD étaient aussi créatifs pour créer des oeuvres que pour voler les français, ils n’auraient pas besoin de tout ce pognon.
#4
ça va finir par récolter ce que SACEM
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Pourquoi ce truc existe encore ? ça doit dater d’au moins Napoléon.
#6
SACEM le vent,
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ça récoletera la tempête ?
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Photo crédits Marc Rees. T’es au four et au moulin !
#8
Jean-Noël Tronc, avec des idées comme ça il doit connaitre Michel Sapin.
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“rêve” c’est le mot…
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I have a dream, that one day, they will STFU!!!!!!!!!!!!
#12
pas précisé mais bien sur pour tous harmonisé sur les très bas taux FR 
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#13
Il n’empêche, depuis que je suis devenu artiste affilié à la SACEM, je trouve cette idée très logique.
#14
Encore un jour se lève sur la planète France
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Je sors doucement de mes rêves, je rentre dans la danse…
#15
Satan a appelé, il aimerais que les ayants droits arrête de lui rayer le parquet.
#16
J’ai l’impression que la SACEM a déjà oublié une pratique qui était très usuelle il y a encore seulement 100 ans : le bûcher. Peut-être qu’il est temps de leur rafraîchir la mémoire.
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#18
Et la « partie de cette capture de valeur illégitime » dont souffrent ceux qui ne stockent pas de musique ou autres fichiers culturels, on en fait quoi ?
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#20
Je dirais que ces pauvres gens peuvent faire une interaction entre leur rectum et un cactus
#21
la culture est peut-être la plus subventionné au monde en France, et ils disent que c’est le parent pauvre? non rassurez moi je me suis planté j’ai mal compris?
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Ben….
#23
Ce serait plus simple qu’ils demandent clairement on doit leur filer, on leur fait un chèque et c’est marre, ça finira bientôt par coûter moins cher au contribuable que d’examiner toutes les semaines leurs nouvelles lubies
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#25
Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et détourné légalement une partie des sommes.
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#26
techniquement le budget du Minicul est en baisse depuis au moins 2012 (j’ai pas comparé avec les autres ministères
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Après je comprends et partage ton ébahissement devant cette affirmation
#27
Je rêve d’une Sacem qui soit sous le contrôle des citoyens et dont les calculs de redistribution soient publics et justes.
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#29
Ca va faire le buzz !
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Les artistes touchent quelque chose de la RCP?
C’est pas comme si les artistes étaient importants, sinon y aurait pas des émissions genre nouvelle star et the voice
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Ils en prendront peut-être plaisir, c’est une forme de culture.
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On souhaite bien du plaisir à la Sacem pour faire payer les clouds américains ….
Quant aux utilisateurs Français, il passerons tous sous VPN (20 € / an).
#38
la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France
Disent-ils avec les millions d’argent public qu’ils se versent entre eux dans des mafias type CNC… à ce niveau leur place n’est plus en prison mais à la lanterne
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#40
Tiens, je viens de remarquer que le sous titre était assujeti à droits d’auteur. Marc, faut passer à la caisse vite fait si tu veux pas finir au trou …
#41
moi je les comprends quand on voit tous ces artistes millionnaires obligés d’aller vivre en suisse ou en belgique pour par que ces pourritures communistes du fisc leur volent tout leur argent durement gagné
#42
Faut dire que c’est tentant
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payer la redevance sur les baies en 3 tiers d’une grosse boite
3 petas dans chaque baies ça fait 9 petas ..
ça fait combien de redevance si il y arrivent ?
Heureusement que c’est pas des amovibles
#43
Ils sont toujours au XXème siècle !
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Au secours, ils ne comprennent rien à l’ère numérique qui s’ouvre. Avec des idées comme ça, ils croient qu’ils vont faire cesser le piratage ?
#44
Heureusement que les jeux de mots dans les commentaires font rire, parce que si la SACEM obtient ce qu’elle veut, on est pas dans la merde … (enfin nous on l’est déjà, mais je pense aussi aux autres
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#45
On avait pas fait la révolution pour se débarrasser de parasites bien installés?
Au final, on a juste changer de parasite…
#46
Ouaip, mais cette fois les parasites sont en place non plus par la “volonté divine” mais par celle du peuple…
#47
#48
Ils sont contre-branle du piratage, c’est juste un prétexte pour eux pour lever un impôt de plus. Mais ils appellent ça redevance pour faire culpabiliser les consommateurs :)
#49
#50
Ca MECAS vraiment les cles ces taxes injustifiés
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#51
D’un autre coté tous ces éléments permettent le transfert de connaissance, d’histoire,….
Que ce soit au niveau familial, de groupes ou de nations.
Donc comment la sacem peut elle estimer avoir le droit de percevoir de l’argent sur des supports qui permettent l’échange culturel / sans forcement que ce soit leur CUlture audiovisuelle privée.
#52
ça me donne trop envie de créer un nouveau système p2p rien que pour faire chier tout le monde
#53
#54
(la SACEM rêve…)
…que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière.”
…très bien..à mon tour !
(je rêve…)
…que la SACEM disparaisse !
créée : le 28 février 1851
#55
“traître, vas” !
lol !
#56
“La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète”
Moi je rêêêêve d’imposer à la hauteur de 95% la SACEM.
Et, pourquoi pas, un bon contrôle fiscal afin de voir à qui profite ce racket organisé pour les politiques, la HADOPI, les Majors, etc, etc, etc…
#57
pas très possible de se faire piquer
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c’est une société civile à but non lucratif donc si par hasard ( humour inside) il y a trop de fric ( comme des profits ( humour inside) il suffit de se verser des salaires plus gros, ou des primes jusquà ce que les comptes s’équilibrent ( pas d’humour inside)
et toc
#58
SACEM Rulez the World.
#59
Nos modèles économique et du travail sont devenus TOTALEMENT OBSOLÈTES !
On s’enfonce de jour en jour.
#60
#61
ma femme bossait dans cette boite de crétin avant de se casser ! donc la sacem pour connaitre.. effectivement ils peuvent s’étouffer avec leur redevance.
#62
Et après les fonctionnaires qui nous “représentent” se demandent pourquoi l’Angleterre fuit l’Union Européenne comme la peste
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#63
Aucun fonctionnaire à la sacem.
#64
Je parlai des Sarkozy, Hollande et leurs gouvernements.
#65
Pas fonctionnaires non plus.
#66
La SACEM rêve d’une redevance copie privée étendue au cloud et à la planète
Et comme on est au royaume de France, où tous les ayants droits sont rois, ce que SACEM rêve SACEM obtiendra
#67
A chaque fois que je lis quelque chose exprimé par la sacem, j’ai une irrémédiable grosse envie de gerber.
Si on avait un minimum de vrai homme politique qui bosserais pour le peuple et non pour les lobby, ce “ machin ” serait démantelé purement et simplement.
Malheureusement tout est tellement pourris jusqu’a la moelle par les lobby qu’on est complétement bloqué.
Et après ca viens chouiner que les gens votent plus….. ah bin mince alors on comprend pas pourquoi ?????
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#69
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https://www.contrepoints.org/2015/05/15/207869-spre-sacem-et-remuneration-equitable-inique
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Have a real lousy weekend !
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D’utilité publique, ce lien.
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#76
je rêve de ça –>
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(l’arrivée d’Internet) a complètement bouleversé la donne puisqu’à présent,
les majors et les sociétés d’auteurs (SACEM) peuvent ne plus être impliquées du tout
dans le processus de création, et donc, dans les flux financiers correspondants.
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#78
paske NXI en avait parlé en son temps
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#79
#80
Jean-Noël Tronc a estimé que la redevance copie privée pouvait être étendue non pas à la seule Europe, mais à la planète entière
Petit joueur…
… ne voit pas plus loin que le bout de son nez.
à l’aube où l’humanité va explorer d’autre planète, ne pas assoir sa suprématie au multivers fait preuve d’un maque total de vision.
#81
A ce petit jeu, ils risquent de trouver plus forts qu’eux.
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Et va t’en prouver une antériorité quand tout est relatif
#82
On peut faire ca pour tous les corprs de métier? Chaque personne au monde serait taxé pour financer mon salaire. C’est un “système très simple à mettre en place. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires” à ce qu’il parait.
Comment ca non?
#83
#84
“Vers l’infini et au-delà” et
“Là où l’homme d’autres n’est ont jamais osé aller”
#85
A la planète, rien que ça… Si seulement la bêtise tuait, on résoudrait la majorité des problèmes sans débourser un centime!
#86
Des parasites ! Des profiteurs ! Voilà ce qu’ils sont.
#87