Le délit de consultation des sites terroristes est en train de se transformer en serpent de mer. Même si la Commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté les amendements des députés UMP qui souhaitaient instaurer un blocage et un délit de consultation des sites terroristes, le ministre de l'Intérieur Manuels Valls s'est montré sensible à cette thématique, précisant par ailleurs qu'il n'était pas défavorable à une éventuelle période de test d'un tel dispositif, par exemple pendant un ou deux ans.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait mercredi après-midi les différents amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Comme l’avait annoncé la députée de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet dans une tribune intitulée « Le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet », le délit de consultation de sites terroristes - naguère mis sur les rails par Nicolas Sarkozy puis jeté aux oubliettes par la nouvelle majorité - faisait son retour par voie d’amendement. L’ancienne ministre UMP reprenait à la virgule près le texte rédigé par la précédente majorité il y a de ça quelques mois (voir notre article).
Djiadisme vs terrorisme
Invitée à défendre son amendement, NKM a tenu des propos qui soulignent les difficultés qu'il y a définir ce qu'est un « site terroriste ». Pour rappel, le délit de consultation de sites terroristes - tel que préconisé par la députée - prévoit que « le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie » soit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.
Mais lorsque l’ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique plaide en faveur de son amendement, elle le présente comme un outil permettant de « réprimer la consultation de sites djihadistes ». Problème : le djihadisme est peut-être une forme de terrorisme, mais ce n’est pas la seule forme de terrorisme.
Même si l’on peut penser à une maladresse, NKM reprend à plusieurs reprises cette expression. Un peu plus loin dans les discussions, elle fera par exemple valoir qu’il est « compliqué juridiquement de qualifier "site qui appelle au djihadisme" ». Elle rajoute même : « c’est plus compliqué je crois de qualifier un site qui appelle au djihadisme que de qualifier un site qui présente des images pédopornographiques ».
NKM sort son joker
La discussion de l’amendement donnera lieu à un avis défavorable du rapporteur de la commission. « L’efficacité dans le traquage de ceux qui consultent les sites n’est pas là », a notamment expliqué aux députés Marie-Françoise Bechtel.
NKM a pourtant tenu à dérouler « un cas pratique très concret », autrement dit un fait divers lui permettant de justifier sa position. « J’ai reçu, dans ma mairie, la visite d’une de mes employées de mairie, qui est aujourd’hui séparée, qui a été mariée pendant 20 ans avec un homme qui est parti dans un processus de radicalisation. Elle a quatre fils. Les deux ainés sont déjà complètement partis en vrille et sont manifestement surveillés. Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée (...). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire ». L’ancienne ministre indique enfin qu'elle « pense à ces jeunes adolescents » qui s’échangent au collège ce style « vidéos téléchargées ». Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Vers un dispositif testé pendant un ou deux ans ?
Le député UMP Guillaume Larrivé, co-signataire d’un autre amendement portant lui aussi sur la consultation de sites terroristes, soumet alors une idée à la Commission des lois. Il propose de mettre en place le délit prévu par le texte de NKM, mais pour une durée pré-déterminée, par exemple de un ou deux ans, au bout desquels il sera procédé à une évaluation du dispositif.
S’exprimant en dernier, le ministre de l’Intérieur a reconnu qu’il considérait qu’il y avait « un vrai problème sur la consultation » de sites terroristes. Manuel Valls a néanmoins prévenu : « Il faut quand même regarder de près les priorités que se donne (...) le renseignement. Il s’agit de surveiller (...) des centaines de consultations. Il est évident que le renseignement est essentiellement concentré aujourd’hui sur les administrateurs des sites. Je ne sous-estime, je ne mésestime pas le problème - notamment dans ce qu’il peut représenter comme endoctrinement, ou comme attitude, sur des esprits évidemment très jeune, en termes de violence ».
Mais le ministre semble a priori favorable à l’idée de Guillaume Larrivé : « Si d’ici le débat en séance (...) on peut trouver une solution qui permette au moins, alors sous forme provisoire ou d’évaluation, au moins en signalant le sujet, le ministre de l’Intérieur (...) n’y serait pas défavorable. Parce que je sens bien qu’il faut commencer à travailler et que nous aurons besoin de faire évoluer ce texte ». Il termine : « Si d’ici le débat en séance, nous pouvons ensemble avancer sur ce sujet là pour le pointer, pour voir comment, là-dessus, éventuellement une jurisprudence peut se créer, je n’y voit que des avantages, aux conditions que j’ai rappelées, et sans non plus (...) considérer que ce sera évidemment la panacée ».
En attendant les débats en séance, les amendements relatifs au blocage et au délit de consultation de sites terroristes portés par NKM et le très droitier Éric Ciotti ont été rejetés en Commission.
Commentaires (97)
#1
Au moins un sujet qui uni la gauche et la droite.
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Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation pr0n,, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes biiiiiiip. Il regarde ça toute la journée (…). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire
Ça marche aussi comme-ça…
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Comme cela demain, The Pirate Bay et Reflets seront des sites terroristes.
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#4
Ces gens-là pensent de travers et sont en pleine dérive totalitaire.
Pénaliser la consultation d’un site, on croit rêver. Ce n’est pas parce qu’on lit quelque chose qu’on adhère à son contenu que je sache. Comment comptent-ils prouver une adhésion ? Par un raccourci bancal consultation = adhésion ?
Par exemple, moi, je lis parfois les conneries que pondent ces esprits pervers qui prétendent faire des lois et je n’y adhère pourtant en rien, comme quoi.
Ensuite, un vrai terroriste, il va aller dans un cybercafé, il va utiliser la connexion wifi de quelqu’un d’autre, il va utiliser un proxy ou même tor. Ne parlons même pas de freenet. Donc leur délire répressif ne sert absolument à rien.
En parlant de piratage de wifi (je vois encore beaucoup de réseaux en WEP, qui se cracke en 5 minutes maximum), avec leur système, il suffit de se connecter à des sites en liste noire avec le réseau wifi d’un tiers pour envoyer les condés chez lui. Absolument génial. Et même s’il est mis hors de cause, on lui sortira qu’il n’avait qu’à sécuriser son réseau wifi. Surtout que les plus vulnérables à ce genre d’attaques sont ceux qui n’y connaissent rien en informatique et dont l’utilisation d’internet se limite à MSN et à Facebook.
Et last but not least, on arrive là au délit d’opinion (à ne pas confondre avec les infractions de “Incitation publique à”, qui elle peut être reprochée aux auteurs du contenu faisant difficulté).
Car même si un type lit un “site terroriste” et a des affinités avec le contenu, rien ne dit qu’il va passer à l’acte pour autant. Pour l’instant le délit d’opinion n’existe pas, mais cette loi va créer un précédent qui pourra être étendu à loisir par la suite.
Bref, tout ça est Orwellien et délirant.
#5
On la connais la fameuse phrase “ c’est temporaire, juste le temps que …” comme pour le jours ferier ou on bosse gratis pur les vieux. Comme pour rds et encore pleins d’autre truc qui devaient pas durer vitam eternam.
Cette loi y a pas besoin de test pour voir que c’est de la pure connerie … Mais merde !! Un peu de bon sens !!!
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« Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Et alors, ça n’empêche pas de protéger les sites français de jeu en ligne des méchants concurrents étrangers.
Ou pas, d’ailleurs : blocage par DNS ?
#8
Merci à NKM qui permet le développement de freenet !
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Freenet )
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Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”
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Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée
Ha, mais en faite, c’est une playlist de deathmetal qu’elle décrit là! Ou sinon c’est une des scène de bataille dans le seigneur des anneaux.
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NKM réussi la méga-combo-internet-BS : terrorisme/pensez-aux-enfants/pédopornographie/internet/bonne-mère-de-famille/islam. Un peu le point Godwin des discours de politicien au sujet d’internet.
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Euh… à 15 ans, ils regardent des snuffs movies toutes la journée ?
Et l’école, dans tout ça ?
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et sinon le statut de terroriste ou site terroriste est bien défini?
nan mais parce que dans certain pays un gars qui demande le droit de vote est un terroriste donc il faut que le terme soit bien défini.
et entre les sites de chimie, wikipedia qui donne les formules du TNT, le site d’info d’al jazeera dont les terroristes se servent pour communiquer etc etc ont est pas le cul sortie des ronces.
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Je plains ceux qui seront obligés de consulter ces sites pour le travail (journalistes, enquêteurs, …)
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La consultation du blog de Batasuna, interdit en Espagne mais autorisé en France serait-elle autorisée ou non ?
Manuel, si tu me lis, pour cette fois, oublie ton pays de naissance en répondant à ma question.
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Notez le pertinent discours de la dame “je vois mon fils regarder des horreurs toute la journée mais je ne fais rien pour l’en empêcher” et de conclure doctement “tout ca c’est la faute à internet”.
Le législateur, inutile et impuissant face à la crise, saute sur cette occasion de justifier son salaire face à une plèbe dubitative. Il s’empare de ce sujet et met à mal l’éternel coupable : internet. Ce dernier ayant l’avantage -telle les briques des films de Bruce Lee- de ne jamais rendre les coups.
Oui, je regarde 3615 usul en ce moment. Et il vaut mieux dépenser son énergie en recherche de vocabulaire fleuri qu’en fabrication de cocktail molotov. J’adresserais pourtant volontiers l’un et l’autre aux personnes citées dans cet article.
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L’utilisation toute simple d’un proxy gratuit est-elle toujours efficace pour rendre cette loi totalement inéficace ?
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Ha ben oui.
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Le troisième a 15 ans. Il est influencé par ses frères qui vivent avec le père, qui lui donnent des adresses de sites Internet et elle a été horrifiée de voir ce qu’il y avait dessus. Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation,
Nan mais, si c’était le playthrough de Skyrism par bob Lenon ou du south park ca compte ?
J’adore :
Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
Mais mais
Bref Pathétique as usual …
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En outre, pour étayer un peu et essayer de te faire comprendre ce que je veux dire c’est : y-avait-il vraiment moins de terrorisme il y a 20 ou 30 ans? Clairement non. Etait-ce la faute à internet? Clairement non, il était pour le grand public inexistant de facto.
La question est donc : pourquoi toutes ces lois liberticides, pour nous protéger d’un mal qui n’est pas plus important qu’avant. Si encore cela permettait de le faire baisser, cela pourrait se débattre. Mais ce n’est pas le cas. Tu peux prendre toutes les précautions que tu veux, rien n’empêchera soit un malade isolé, soit une organisation, de perpétuer un acte de terrorisme. C’est triste, mais le monde parfait, on en est encore loin et on ne l’aura probablement jamais. Et ce n’est pas en sacrifiant petit à petit nos libertés que cet état de choses changera.
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« Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
C’est l’argument ultime ? Parce qu’il est difficile de s’y attaquer directement il faut punir les victimes qui visitent ces sites ?
zut, grillé
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Il existe des gens contre la liberté, cherchant à créer la peur et la panique. que faire ? les laisser faire ?
Bah, c’est le cas de nos politiciens non ? Ils cherchent à créer la peur et la panique pour faire voter des lois contre nos libertés, on les laisse faire pourtant !
(cf NKM, Lefebvre etc …)
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Les principales sources de terrorismes étant la religion et la politique … Allons-nous un jour passer une loi pour les interdire ?
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Et l’auteur : - Benjamin Franklin
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Le terrorisme, qu’il soit au nom de Dieu ou d’une cause politique, est une cause perdue, mais qui flatte les ego de gens qui sont embrigadés dans une idéologie religieuse ou politique, et servant des chefs cherchant à asseoir une politique généralement tyrannique.
Je parle surtout du terrorisme aveugle, celui frappant la foule, et non pas un terrorisme frappant des soldats, ou les représentants d’un gouvernement/occupation.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’une guerre, d’une guerrilla, d’une résistance, qu’elle soit justifiée, justifiable, ou non.
Les Allemands durant la dernière guerre qualifiaient la Résistance de terrorisme, mais je pense que ce terme n’était pas le bon, même de leur point de vue. La Résistance était ainsi dévalorisée en la nommant comme étant du terrorisme.
Mais ça nous éloigne du sujet initial…
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Et ils vont faire comment les futurs étudiants en criminologie, futurs flics, fonctionnaires d’Interpol? ils feront comment pour s’informer pour leurs études, thèses et compagnie?
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Autre chose : dans le jargon politico-étatique, même si ils font un “test”, ça veut dire :
Et il faudra tout refaire pour remettre ça avec la vraie version.
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Rien n’est plus durable qu’une mesure gouvernementale temporaire…
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UMPS
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Moi je suis pour la réduction des effectifs des fonctionnaires…
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…Des hauts fonctionnaires.
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Cette loi ou ce test est inacceptable , chaque individu a libre droit d’accès à l’information c est une liberté fondamentale , tout atteinte à cet accès libre à la connaissance , l’information est a considérer comme du terrorisme d’État …
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Pas grave Dotcom va créer son propre internet un jour
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Réponse de la rapporteure : « Mais est-ce que ce n’est pas ceux qui mettent en ligne qu’il faut poursuivre ? ». « Mais ils sont basés à l’étranger », s’exclamera NKM.
On est impuissants donc on tape sur d’autres
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NKM a pourtant tenu à dérouler « un cas pratique très concret », autrement dit un fait divers lui permettant de justifier sa position. « J’ai reçu, dans ma mairie, la visite…
Ce qu’il y a dessus, c’est des scènes de décapitation, sur fond de musique obsessionnelle, avec des types avec des grands sabres noirs qui coupent des têtes. Il regarde ça toute la journée (…). Aujourd’hui, lui, il consulte de manière habituelle et répétée et on ne peut rien faire
Signalement aux services sociaux, aux services de police si justifié, enquête sociale, déchéance de droits parentaux… on ne vpeut rien faire.
Pour la malheureuse mère(*) : sécurisation de l’accès internet impératif. Et plutôt que consulter une politicienne qui aurait voté l’HADOPI si elle avait été député (cf ses interviaws à la presse), ie vous êtes coupable si des consultations de sites terroristes sont faites depuis votre ligne, consulter en médecine mentale pour votre fils.
Heureusement pour vous que la protection des droits d’auteur voisins est prioritaire.
L’ancienne ministre indique enfin qu’elle « pense à ces jeunes adolescents » qui s’échangent au collège ce style « vidéos téléchargées »
Elle y pense très fort mais ne peut rien faire malgré un témoignage direct.
Mais surveiller le trafic IP des français pour cibler les activités d’un pourcentage infime de la population mettra un terme à l’échange de clés USB dans les collèges. J’y crois bien fort.
(*) par expérience, dans le cas d’ex-époux séparés, ne jamais se fier à un seul son de cloche.
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Le superflic de France veux se démarquer attention à la chute
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Lors du passage de la loi au conseil d’Etat je leur souhaite bien du courage
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La France comme d’autres pays , très grande exportatrice de démocratie , mais consomme pas sur place
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UMP Socialo .. meme combat, memes envies de totalitarisme !
et le pire c’est que les 3⁄4 des francais pas trop au courant sont pour !!
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