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Les députés s’opposent à la dématérialisation des plis électoraux pour 2017

Juste une foi ?
Droit 4 min
Les députés s’opposent à la dématérialisation des plis électoraux pour 2017
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

L’Assemblée nationale a rejeté hier un amendement gouvernemental qui aurait autorisé les pouvoirs publics à ne plus envoyer les traditionnelles professions de foi aux citoyens par La Poste lors de la présidentielle de 2017. Le gouvernement semble toutefois déterminé et prévoit de lancer le mois prochain un groupe de travail sur le sujet.

Devenue au fil du temps un véritable serpent de mer, la question de la dématérialisation de la propagande électorale s’est à nouveau invitée au Palais Bourbon mercredi 16 décembre. À l’occasion de l’examen des propositions de loi de « modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle », le gouvernement souhaitait être expressément habilité à fixer par décret « les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont publiées sur un site Internet et, le cas échéant, tenues à la disposition des électeurs sous forme imprimée ».

L’idée ? Arrêter d’adresser par voie postale les traditionnels programmes aux électeurs, pour renvoyer ces derniers vers un site Internet dédié (à l’image de celui expérimenté il y a quelques semaines pour les élections régionales). Ces documents resteraient malgré tout disponibles au format papier dans les mairies, les préfectures, etc. Quant aux bulletins de vote, ils continueraient d'être proposés comme d’habitude dans les bureaux de vote.

Des économies qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros

Selon le ministre de l’Intérieur, une telle réforme vise à tenir compte à la fois « des nouveaux modes d’information des électeurs, qui font de plus en plus appel à Internet, ainsi que des contraintes environnementales et budgétaires de l’État ». On devine toutefois que c’est ce dernier point qui intéresse surtout l’exécutif, un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration estimant à 93 millions d’euros les économies à attendre d’une dématérialisation de la propagande électorale pour la prochaine présidentielle.

Plusieurs députés ont toutefois rappelé leur vive opposition à cette réforme. Pour Philippe Gosselin (Les Républicains), les plis électoraux répondent à « une forme de rituel, de rite de citoyenneté. Recevoir dans sa boîte aux lettres un document à son nom, que l’on peut lire tranquillement, regarder, soupeser, ce n’est pas du tout la même chose que d’aller sur un site Internet ».

La question de la fracture numérique fut également remise sur la table. « Des millions de nos concitoyens n’ont pas d’imprimante, n’ont pas accès à l’internet, ne savent pas même comment ça marche. Or, sciemment, sous prétexte de réaliser une économie – elle est incontestable mais la démocratie a un coût –, vous allez saboter ce lien très important » s’est ainsi exclamé Nicolas Dupont-Aignan. L’ancien candidat à la présidentielle a par ailleurs ajouté : « Au moment où notre démocratie est rongée par le cancer de l’abstention, au moment où tant de nos concitoyens sont écœurés par la vie politique, vous entendez supprimer l’un des liens fondamentaux unissant les électeurs à leurs représentants. »

Ce à quoi Bernard Cazeneuve a répondu : « Vous pourrez distribuer toutes les propagandes électorales que vous voudrez dans les boîtes aux lettres des électeurs français, si le débat politique continue de s’abaisser comme il le fait aujourd’hui, vous aurez de plus en plus d’abstention. D’ailleurs, alors que la propagande électorale est aujourd’hui distribuée dans toutes les boîtes aux lettres, l’abstention augmente. Elle n’est donc pas liée à la distribution de la propagande électorale. »

Une expérimentation limitée à la seule élection présidentielle

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs souligné que cet amendement ne concernait que l’élection présidentielle, qui est habituellement la plus médiatisée. Un rapport présenté cet automne au Sénat par le centriste Hervé Marseille en arrivait d’ailleurs à la conclusion qu’il pourrait être intéressant d’expérimenter la dématérialisation des plis électoraux uniquement pour ce scrutin. « Compte tenu de la visibilité de l’élection présidentielle et de l’appétence des Français pour cette élection, il me semble que c’est l’échéance qui convient pour tester un dispositif innovant et en tirer, à l’issue du prochain scrutin, les conclusions utiles » a déclaré le député Romain Colas (PS), en soutien de Bernard Cazeneuve.

assemblée cazeneuve
Crédits : Assemblée nationale

L’amendement du gouvernement a néanmoins été rejeté par l’Assemblée nationale, alors qu’il avait obtenu un avis favorable du rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas. Mais comme l’a relevé l’écologiste Danielle Auroi durant les débats, la présidentielle est la « seule élection pour laquelle la propagande papier n’est pas prévue par la loi mais par un simple décret ». Autrement dit, l’exécutif pourrait potentiellement se passer de l’aval du Parlement pour se lancer sur le terrain de la dématérialisation. À moins que l’opposition des élus n’oblige le gouvernement à opter pour une autre solution. Le député Sergio Coronado avait par exemple proposé de ne plus envoyer de propagande aux internautes s’étant portés volontaires (voir notre article).

Ce sujet devrait continuer d’animer les débats, puisque Bernard Cazeneuve a annoncé hier qu’afin de « rechercher des autres leviers de transmission de l’information en direction des électeurs, le gouvernement propos[ait] de mettre en place un groupe de travail au 1er janvier, qui permettra de réunir les parlementaires désireux de moderniser l’accès au suffrage ».

22 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 17/12/15 à 14:59:54

Comment feront-ils plaisir à leurs amis si ils ne peuvent plus cachés certaines surfactures.:transpi:

Avatar de Eored INpactien
Avatar de EoredEored- 17/12/15 à 15:02:17

« Vous pourrez distribuer toutes les propagandes électorales que vous voudrez dans les boîtes aux lettres des électeurs français»

Oui, enfin si les militants ont accès aux boîtes aux lettres. Et c'est de plus en plus compliqué pour les habitations collectives. Et ça ne va pas s'arranger.

Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 17/12/15 à 15:02:57

"l’opposition des élus"C'est encore possible ça ?

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 17/12/15 à 15:06:28

La propagande paier, quand on voit à quelle date elle a été livrée pour les régionales, dur de prendre le temps de la lire....

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 17/12/15 à 15:08:52

Bernard Cazeneuve a annoncé hier qu’afin de « rechercher des autres
leviers de transmission de l’information en direction des électeurs, le
gouvernement propos[ait] de mettre en place un groupe de travail au 1er
janvier, qui permettra de réunir les parlementaires désireux de
moderniser l’accès au suffrage ».

Faudrait peut être lui dire de créer un groupe de travail qui cherche des solutions au problème de la corruption, du chômage etc…

Et utiliser l'internet… Ce serait pas l'outil des terroristes/méchants pour manipuler l'opinion ? … oh wait !

 

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 17/12/15 à 15:09:00

On vit dans un monde tellement médiatisé que franchement c'est plus nécessaire tout ce papier.

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 17/12/15 à 15:12:37

Merde Cazeneuve qui pour une fois dis un truc pas con.
« Vous pourrez distribuer toutes les propagandes électorales que
vous voudrez dans les boîtes aux lettres des électeurs français, si le
débat politique continue de s’abaisser comme il le fait aujourd’hui,
vous aurez de plus en plus d’abstention. D’ailleurs, alors que la
propagande électorale est aujourd’hui distribuée dans toutes les boîtes
aux lettres, l’abstention augmente. Elle n’est donc pas liée à la
distribution de la propagande électorale. »

Sinon pour les régionales j'ai fais l'effort au 1er tour de lire les papiers. Entre FO qui ne dit rien à part "bouh les patrons sont les méchants et nous les petits ouvriers les gentils" (mode bisounours) et les autres qui présentent exactement les mêmes axes avec une formulation différentes autant dire que l'intérêt de les lire et nul.
On se doute bien que vous allez lutter contre le chômage et l'insécurité enfin que vous promettez parce qu'entre promettre et réaliser sa promesse il y a un gouffre.

Bref, l'idée de supprimer la distribution de ses torchons qui n'a servit que de fond de litières pour mes chats n'est pas une si mauvaise idée.

Sinon la photo d'illustration me donne une idée d'axe pour faire des économies et rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Suffit de compter le nombre moyen de députés présents et de supprimer les postes de députés inutiles et puis de revendre les sièges aux enchères. Pourrait même louer une salle des fêtes de village pour l'assemblée nationale vu que souvent ils sont aussi nombreux que l'assemblée générale du club de pétanque de Trouperdu les bains.

Avatar de roswell51 Abonné
Avatar de roswell51roswell51- 17/12/15 à 15:14:21

J'imagine le temps que ça va les occuper ce genre de co:censored:ie. Ils auront pris une décision en 2050....

Généralement le mieux quand il y a débat c'est de laisser le choix (prendre la méthode de Coronado) là je vois pas ce qu'il y a à y redire sauf
 

 

Ami-Kuns a écrit :

Comment feront-ils plaisir à leurs amis si ils ne peuvent plus cachés certaines surfactures.:transpi:

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 17/12/15 à 15:19:13

Ami-Kuns a écrit :

Comment feront-ils plaisir à leurs amis si ils ne peuvent plus cachés certaines surfactures.:transpi:

Si il y a bien un domaine où nos «représentants» ne sont pas à cours d'idées, c'est bien comment se rincer sur le dos de la république.

Avatar de xillibit Abonné
Avatar de xillibitxillibit- 17/12/15 à 15:26:04

Est-ce qu'on a le droit de mettre à côté du stop pub, un 'je refuse aussi la propagande électorale' ?

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