Lors de son audition devant la mission Lescure (65'), Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad et de Free, a lancé l’idée de l’assujettissement des ordinateurs à la copie privée. Une extension qui permettrait d'alléger la charge sur les autres supports de stockage, au hasard les box.
Interrogé par la mission Lescure sur le barème des box Internet, Maxime Lombardini a d’abord souligné le flou qui règne en ce secteur. « Quel barème ? Il y a un barème qui a été annulé et que la loi [du 20 décembre 2011, NDLR] a prolongé de manière cavalière et il y a un nouveau dont on n’a pas eu connaissance (…) rendu public par PC INpact, qui est devenu l’organe de communication de la Commission (rire). » Le responsable de Free a dans la foulée rappelé qu’Iliad n’est pas à la Fédération française des télécoms, ni à la Commission copie privée. Difficile d'être dans le secret d'alcôve de cette instance.
Lombardini sait cependant qu’au fil des dernières propositions, certains tarifs augmenteraient et d’autres diminueraient. Mais aussi qu'« entre temps, il y a des négociations dont on a du mal à voir les tenants et les aboutissants ». Dans ce va-et-vient, il craint dès lors « une sorte de deal dans lequel en contrepartie d’une stabilité sur la taxe sur les smartphones ou les tablettes, il y ait une forme d’acceptation par d’autres opérateurs d’une augmentation ou d’un barème élevé sur les box. »
Trop compliqué, peu démocratique, peu transparent
Pointant le fait que la Freebox pouvait entrer dans plusieurs barèmes différents, frappés de 6 à 35 euros voire 0 si on le considère comme un PC, Lombardini dénonce un système désormais usine à gaz. « Le système est devenu trop compliqué, trop peu démocratique, trop peu transparent ce qui fait que même des gens avec de la bonne volonté dans la commission (...) n’arrivent plus trop à s’en sortir. Pour arriver à mettre d’accord 24 personnes, donner une cohérence à une multitude de barèmes tout en gardant un truc absurde où les PC qui devraient contribuer de manière importante sont hors du jeu, c’est compliqué ! »
Les PC assujettis à la copie privée ? Lombardini l’assure : « il ne faudrait pas grand-chose pour que cela fonctionne, c’est une recette sûre dans la durée, appuyée sur quelque chose de relativement solide avec une directive, une loi, etc. Il faudrait [cependant] trouver quelque chose qui respecte un principe d’équité, c'est-à-dire faire rentrer les PC » dans l’assiette de l’assujettissement.
Des PC taxés comme des tablettes ?
Le directeur général d’Iliad et de Free sort du coup sa calculette : « il y a cinq millions de PC vendus tous les ans – je mets de côté la partie professionnelle. Quand vous voyez qu’une tablette est taxée entre 20 et 35 euros, même si on prend la fourchette basse, cela fait 100 millions sur les PC qui peut alimenter la commission tous les ans sur un budget global de 200 millions d'euros tous les ans ». De fait, l’actuel barème des tablettes est à 12 euros, mais un nouveau barème pourrait propulser le montant autour de 16 euros, soit un total de 80 millions d’euros.
Des disques durs volontairement bridés
Maxime Lombardini regrette en tout cas ce défaut d’assujettissement. « C’est dommage de laisser de côté [le PC]. On ne comprend pas pour quelle raison ! » Lombardini rêve lui d'un système « où la somme prélevée reste raisonnable», et qui soit « plus simple, sans multitude de barèmes différents et favorables au progrès économique ». Et pour cause. « Aujourd’hui, nous sommes amenés à faire des arbitrages sur les capacités de stockages (…) pour essayer de minimiser le montant de la taxe. Vous mettez des disques à 80 Go dans les box, vous les bridez à 40 Go pour ne pas vous faire massacrer. C’est complètement absurde. »
