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Livraison : une entente sur les prix sanctionnée par 672 millions d'euros d'amende

La carte Kiwi n'est jamais là quand on a besoin d'elle
Droit 3 min
Livraison : une entente sur les prix sanctionnée par 672 millions d'euros d'amende
Crédits : Susan Chiang/iStock

L'autorité de la concurrence a rendu son verdict cette semaine au sujet d'une entente qui concernait 21 entreprises dans le domaine du transport de colis en France. Pendant cinq ans, elles se sont entendues sur les hausses tarifaires à pratiquer, et ont été condamnées à une amende totale de plus de 672 millions d'euros.

L'autorité de la concurrence s'est autosaisie afin d'enquêter sur les pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express. Une enquête qui fait suite aux tuyaux que lui aurait fourni l'allemand Schenker et le suisse Alloin, impliqués dans les pratiques frauduleuses qu'ils ont dénoncées sous le couvert du programme de clémence de l'autorité. 

Chère surcharge gazole

Selon les éléments de l'enquête détaillés par l'autorité de la concurrence, les premiers faits remonteraient à 2004 et se seraient poursuivis jusqu'en 2008, voire 2010 pour certains acteurs. À partir de 2004, les transporteurs routiers ont dû faire face à une augmentation assez soutenue des tarifs du gazole, les obligeant à revoir leurs tarifs en conséquence. Une pratique qui est tout à fait légale, à condition que chacun décide de la hausse à appliquer dans son coin.

Seulement, les responsables des entreprises incriminées se réunissaient régulièrement lors du « conseil des métiers » de leur syndicat patronal, le TLF (Union des Entreprises Transport et Logistique de France), lui-même affilié au Medef. Pendant ces réunions, les entreprises se sont entendues sur les hausses tarifaires qu'elles allaient pratiquer pour la période commerciale suivante, ce afin que chacune puisse préserver ses parts de marché.

Elles se sont ainsi mises d'accord dès mi-2004 sur la mise en place d'une « surcharge Gazole » et sur les modalités de son calcul. Son principe est simple : les transporteurs ont fixé un barème qui établit le montant de la surcharge pour le mois N+1 en fonction du prix du gazole au mois N. Étrangement, les barèmes appliqués par les différentes entreprises sont très semblables, avec des hausses comprises entre 0,6 et 4 %.

Un cartel puissant

Pour jauger l'importance de ce cartel, l'autorité de la concurrence a mesuré les parts de marché que cumulaient les différents participants de l'entente. La première année, ils représentaient déjà 52 % du marché de la messagerie et de la messagerie express, avant d'atteindre un pic à 87 % sur les années 2006 à 2008. Les entreprises incriminées ont tenté de se justifier en expliquant qu'UPS, un acteur mondial, ne faisait pas partie de l'entente, mais qu'à l'époque des faits, son réseau n'était pas encore suffisamment étendu dans l'hexagone, et ne comptait donc que pour 4,2 % du marché.

L'autorité a également noté que cette entente a permis aux acteurs d'un marché éclaté entre une multitude d'acteurs de se regrouper pour faire pression sur tous ceux qui se trouvaient en dehors de ces négociations. Les clients, de leur côté n'avaient pas la possibilité de s'opposer à ces pratiques, la grande majorité de la profession s'y étant adonnée.

Des amendes record

Au vu des différents griefs reprochés aux entreprises, l'autorité de la concurrence n'a pas vraiment fait preuve de retenue au moment de prononcer ses sanctions. Après avoir appliqué les réductions auquel avaient droit les entreprises qui ont coopéré pendant l'enquête, et les réductions liées à la santé financière de certains coupables, l'amende totale atteint la somme de 672,3 millions d'euros. Il s'agit de la deuxième plus forte amende infligée à un cartel par l'autorité de la concurrence, le record étant encore détenu par un groupe, composé entre autres par L'Oréal et Unilever, sévissant sur les produits d'hygiène et d'entretien, avec une amende de 951 millions d'euros.

Principaux concernés, Geodis, une filiale de la SNCF, avec une amende de 196 millions d'euros, Chronopost avec 99 millions d'euros, suivis par DHL (81 millions d'euros), TNT (58,5 millions d'euros) et DPD (45 millions d'euros). Six des vingt sociétés concernées ont fait l'objet de réductions de leur peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.

50 commentaires
Avatar de rikemsen INpactien
Avatar de rikemsenrikemsen- 17/12/15 à 07:59:39

Bien fait.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 17/12/15 à 08:05:39

et en plus l'entente sur les prix ne leur à même pas fait gagner d'argent, ces boites sont toutes plus ou moins dans le rouge

Avatar de neeloots INpactien
Avatar de neelootsneeloots- 17/12/15 à 08:07:13

darkbeast a écrit :

et en plus l'entente sur les prix ne leur à même pas fait gagner d'argent, ces boites sont toutes plus ou moins dans le rouge

mais si elles s'étaient gavées encore plus, elles n'auraient pas eu de réduction de peine donc au final hein ... :transpi:

Avatar de romu79 Abonné
Avatar de romu79romu79- 17/12/15 à 08:11:05

Comme pour les télécoms, les amendes seront répercutées sur le consommateur final qui a déjà été escroqué...
Une vrai condamnation consisterait à plafonner leurs tarifs autant d'années qu'elle ont triché.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 17/12/15 à 08:19:09

Si l'entente leur a permis de faire des bénéfices supplémentaires, il faut voir où est parti l'argent.
S'il est parti directement dans les poches des actionnaires (s'ils étaient dans la combine), on peut sérieusement penser à coller une amende en fonction des dividendes perçus.
Bon, si certaines ont eu une ristourne parce que ça les aurait coulées, on peut espérer qu'elles ne versaient pas non plus de dividendes (d'ailleurs, ou salaire record à la direction pour cette superbe gestion) pendant cette période.

Il y a bien un moment où quelqu'un a pris la décision, coller une amende à une société, c'est en effet répercuter sur ses clients, en coller une à celui qui a décidé de se joindre à l'entente de prix, ça a du sens aussi.

Avatar de wgg71 INpactien
Avatar de wgg71wgg71- 17/12/15 à 08:42:50

"Six des vingt sociétés concernées ont fait l'objet de réductions de leur
peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière."

On pourrait savoir lesquelles ?
 

Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 17/12/15 à 08:44:58

darkbeast a écrit :

et en plus l'entente sur les prix ne leur à même pas fait gagner d'argent, ces boites sont toutes plus ou moins dans le rouge

La preuve que la privatisation d'un secteur tel que celui-là ne peut fonctionner peut-être. Un seul acteur serait plus rentable et si ces bénéfices allaient dans les intérêts de la collectivité ils seraient sans doute mieux employé que dispersé dans de de multiples portefeuilles.

Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 17/12/15 à 08:46:40

Six des vingt sociétés concernées ont fait l'objet de réductions de leur peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.

On peut donc s’entendre sur les prix tant que l'on ne fait pas de bénéfices puisque que l'on ne risque presque rien?
Intéressant.. Un chauffeur de taxi en excès de vitesse ne payera donc que 10% de l'amende tant qu'il ne dégage pas suffisamment de bénéfices c'est bien ça?

Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 17/12/15 à 08:48:01

Merci Kevin, j'ai la musique dans la tête depuis la lecture du sous-titre >_>

Avatar de Abused INpactien
Avatar de AbusedAbused- 17/12/15 à 08:48:28

C'est bien beau de "coller" des amendes et de recolter des M$
mais cet argent ... sera t il reversé aux vrais victimes ? Les consommateurs !!
car ce sont bien eux qui ont ete arnaqués

de plus je ne trouve pas ces amendes suffisement lourdes
si on prend la population en France : 66,3 millions d'habitants
sur une periode de : 5 à 6 ans
si chaque personne a utilisé un service de transport au moins une fois par an en payant en moyenne : 8€
faites le calcul .... :/

pour moi ca donne 2 652 000 000€ et la ca devient plus contraignant et dissuasif

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