La SNCF et la RATP bientôt contraintes de proposer des applis de signalement ?

L’alarme à l’œil
Droit 2 min
La SNCF et la RATP bientôt contraintes de proposer des applis de signalement ?
Crédits : LDProd/iStock/ThinkStock

Si les traditionnelles sonnettes d’alarmes restent utiles en cas d’incident grave, ne serait-il pas intéressant d’avoir à titre complémentaire des applications qui permettraient aux usagers des transports en commun de signaler plus discrètement certaines infractions ou faits de harcèlement ? C’est en tout cas l’idée soutenue par les députés écologistes, qui défendront un amendement en ce sens cet après-midi.

Plus précisément, ces élus souhaitent qu’à partir du 1er janvier 2017, toutes les « entreprises de transport public de personnes » (SNCF, Eurolines, RATP, Air France...), quand elles disposent d’un site Internet, soient tenues de « mettre en place un dispositif en ligne facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance toute infraction ou tout cas de harcèlement qui se serait déroulé dans leurs transports ». On imagine ainsi qu’avec ces dispositions, apparaîtraient différentes pages Web et applications pour smartphones spécialement dédiées au signalement de faits anormaux.

Faciliter les signalements des témoins et des victimes

Mais quelle serait la différence avec les dispositifs proposés traditionnellement aux voyageurs ? Les députés écologistes expliquent que les outils de sécurité existants se rélèvent insuffisants dans la mesure où leur utilisation n’est souvent préconisée « qu’en cas de grande urgence et que leur utilisation pour demander la présence d’un agent reste passible d’une amende, décourageant leur usage par les victimes de harcèlement ou de violence ».

Selon eux, cet outil complémentaire aurait ainsi vocation à « faciliter l’initiative de la victime ou du témoin en permettant une plus grande discrétion », ou à « casser l’isolement de la personne qui se retrouve alors victime, quand bien même elle le serait d’un comportement qui n’est pas passible d’une condamnation pénale ». L’amendement prévoit en effet que « tout signalement doit faire l’objet d’une réponse de l’exploitant » – même si aucun délai de réponse n’est précisé...

Des signalements qui permettraient aussi d’identifier les lignes « à risques »

Autre avantage : la compilation de ces signalements « permettrait également de mesurer la réalité du phénomène et d’identifier les éventuelles liaisons de transport "à risques" et ainsi d’en adapter les dispositifs de sûreté, tout en veillant à retravailler, sur le plan des aménagements et de l’organisation, à la mise en œuvre d’actions améliorant les ambiances et favorisant la mixité des usages ».

En attendant que l’Assemblée nationale examine cet amendement, rappelons que suite aux attentats du 13 novembre, le juriste Nicolas Poirier avait eu une idée similaire : créer une application mobile qui permettrait de signaler avec plus de discrétion qu’un appel téléphonique des faits extrêmement graves (prise d’otage, attaque...). Une suggestion qui n’a pour l’heure pas suscité beaucoup d’attention de la part du gouvernement.

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