Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Droit pénal 2.0, Open Data au CSA, dématérialisation : vers le renouveau des élections

Ca sent le funéraire dans l'urne
Droit 3 min
Droit pénal 2.0, Open Data au CSA, dématérialisation : vers le renouveau des élections
Crédits : Marc Rees (licence C-BY-SA 2.0)

En 2014, un rapport sur le vote électronique avait réclamé une clarification du droit pénal électoral. Message entendu par les députés écologistes Sergio Coronado et Paul Molac, qui veulent également plus d’Open Data du côté du CSA. D'autres amendements ont été portés, toujours sur la proposition de loi sur la modernisation de l'élection présidentielle.

La répression pénale destinée à sanctionner les comportements électoraux frauduleux est-elle bien à jour ? Dans un rapport sur le vote par Internet publié en avril 2014, les sénateurs Alain Anziani et  Antoine Lefèvre avaient estimé que non.

Pourquoi ? le Code électoral est pour le moins daté. Ainsi, une disposition prévoit par exemple que « l'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement de cinq ans, et d'une amende de 22 500 euros ». Le droit pénal étant d’interprétation stricte, la notion d’« urne » ouvrirait une brèche à l’encontre du vote électronique qui s’applique pour l’élection des conseillers consulaires et des députés des Français établis hors de France. « Pour lever toute ambiguïté, vos rapporteurs préconisent d’introduire une disposition générale précisant que ces dispositions pénales sont également applicables lorsque le vote a lieu par voie électronique », exposaient les deux sénateurs.

Dans un amendement sur la proposition de loi relative aux règles de l’élection présidentielle, les députés Sergio Coronado et Paul Molac veulent rendre effectives ces suggestions. Ils voudraient ainsi les dispositions pénales encerclant le code électoral soient désormais « applicables au vote électronique et au vote par correspondance électronique. »

L'Open Data dans les relevés du CSA

Deux autres amendements intéressants (dans la PPL et PPL organique sur l’élection présidentielle) sont à signaler. Les deux mêmes députés demandent en effet à ce que les relevés des temps d’intervention par parti politique dressés par le CSA soient publiés « dans un format ouvert et aisément réutilisable ».

À ce jour, ces relevés sont communiqués tous les mois au président des assemblées et communiqués aux responsables des partis politiques. Ils sont ébauchés à partir des temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes, dit l’article 13 de la loi de 1986 sur la liberté de communication.

Seulement, « le CSA ne transmet ces informations que très tardivement, et ne publie ces relevés qu’en format PDF, ce qui les rend presque totalement inutiles » regrettent les deux élus. « La diffusion dans un format ouvert et aisément réutilisable (Open Data) est pourtant sans coût, dès lors que les relevés sont déjà effectués et que l’infrastructure permettant de diffuser l’information existe (Etalab). Il semble nécessaire, que le CSA, qui ne publie actuellement qu’un seul jeu de données, soit plus transparent avec les données qu’il produit. »

Vers la dématérialisation obligatoire de la propagande ?

Signalons pour finir une série d’amendements identiques notamment déposés par Lionel Tardy destinés à glaner les parrainages nécessaires à l’élection présidentielle par voie électronique. Une autre rustine envisage quant à elle de mettre fin à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale, toujours à l’occasion de la future élection de 2017.

Bulletins de vote et déclarations (professions de foi) des candidats seraient ainsi mis à disposition des électeurs sur un site Internet désigné par le ministre de l’Intérieur. Les versions imprimées resteraient disponibles uniquement dans les mairies, ambassades et autres postes consulaires.  Une telle dématérialisation a déjà été initiée lors des régionales, seulement cette opération a été organisée en parallèle à l’envoi des documents imprimés.

Les deux propositions de loi seront examinées en séance le 16 décembre prochain.

15 commentaires
Avatar de choukky Abonné
Avatar de choukkychoukky- 08/12/15 à 19:39:19

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Signalons pour finir une série d’amendements identiques notamment déposés par Lionel Tardy destinés à glaner les parrainages nécessaires à l’élection présidentielle par voie électronique. Une autre rustine envisage quant à elle de mettre fin à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale, toujours à l’occasion de la future élection de 2017.
S'ils pouvaient par la même occasion ne pas m'envoyer de carte d'électeur ça m'éviterait d'y foutre le feu. Je ne joue pas au loto, tiercé, etc... alors je ne vais pas m'emmerder avec leur élection électronique tombola de foire, c'est déjà bien assez de supporter cette bande de guignol avide de pouvoir.

Édité par choukky le 08/12/2015 à 19:40
Avatar de martin230389 INpactien
Avatar de martin230389martin230389- 09/12/15 à 08:10:38

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Le vote électronique enlève toute sincérité au scrutin, je vois pas pourquoi ils s'entêtent à aller dans cette voie...

 Ah si je sais : "Pour soutenir Sarkozy, votez 1. Pour garder Hollande dans la maison des secrets, tapez 2".

 Trop hype, c'est le progrès, les jeunes vont voter !!! Selfie, biaaaatche !!!

Édité par martin230389 le 09/12/2015 à 08:10
Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 09/12/15 à 09:29:55

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

ça donne pourtant de très bon filtre pour les cigarettes à faire sois même

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Signalons pour finir une série d’amendements identiques notamment déposés par Lionel Tardy destinés à glaner les parrainages nécessaires à l’élection présidentielle par voie électronique.

Je me suis dit au début que c'était quand même bien que les candidats rencontrent IRL les maires qui les parrainent, avant de me souvenir qu'il n'y a que Cheminade qui se déplace en personne...

Sinon, le vote électronique est pour moi en soi un comportement électoral frauduleux.

Avatar de Altair31 Abonné
Avatar de Altair31Altair31- 09/12/15 à 09:57:56

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

choukky a écrit :

S'ils pouvaient par la même occasion ne pas m'envoyer de carte d'électeur ça m'éviterait d'y foutre le feu.

Tu as tout à fait le droit de te désinscrire des listes électorales si tu le souhaites...

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 09/12/15 à 10:35:31

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Altair31 a écrit :

Tu as tout à fait le droit de te désinscrire des listes électorales si tu le souhaites...

Ouais, faut aller à la mairie et motiver par courrier le fait de ne plus vouloir etre inscrit. Après ça passe en commission pour savoir si on te désinscrit....ou pas. Tu peux pas te pointer à la mairie et dire hop, je joue plus

Avatar de Ne2l Abonné
Avatar de Ne2lNe2l- 09/12/15 à 11:21:08

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Je pense que ce n'est pas la bonne solution ni le bon etat d'esprit a avoir.
Ne pas aller voter et ensuite se plaindre est pour moi un non-sens. Si tous les politiques t'emmerdent et que tu veux voter pour personne, vote blanc plutot que de t'abstenir. Certes, ils ne comptent pas dans la majorité mais sont quand même comptabilisés et mentionnés dans les PV des depouillements.

Je suis convaincu que le jour ou toutes les personnes qui s'abstiennent se mettent a voter blanc, ca fera réfléchir les gens.

Avatar de cactusbidon Abonné
Avatar de cactusbidoncactusbidon- 09/12/15 à 12:44:00

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Fait la démarche jusqu'au bout et demande à te désinscrire...

Avatar de cactusbidon Abonné
Avatar de cactusbidoncactusbidon- 09/12/15 à 12:49:14

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

lanoux a écrit :

Ouais, faut aller à la mairie et motiver par courrier le fait de ne plus vouloir etre inscrit. Après ça passe en commission pour savoir si on te désinscrit....ou pas. Tu peux pas te pointer à la mairie et dire hop, je joue plus

Quand on a des convictions, on va jusqu'au bout de la démarche. Sinon, on passe pour le clampin moyen qui râle sur tout ce qui bouge...

Avatar de zapon INpactien
Avatar de zaponzapon- 09/12/15 à 13:15:27

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ne2l a écrit :

Je pense que ce n'est pas la bonne solution ni le bon etat d'esprit a avoir.
Ne pas aller voter et ensuite se plaindre est pour moi un non-sens. Si tous les politiques t'emmerdent et que tu veux voter pour personne, vote blanc plutot que de t'abstenir. Certes, ils ne comptent pas dans la majorité mais sont quand même comptabilisés et mentionnés dans les PV des depouillements.

Je suis convaincu que le jour ou toutes les personnes qui s'abstiennent se mettent a voter blanc, ca fera réfléchir les gens.

Le nombre d'abstention est aussi comptabilisé et mentionné dans le PV de dépouillement en fait.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2