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Téléchargement illicite : la CJUE évalue la responsabilité du fournisseur d’un réseau Wi-Fi public

Et WLAN, passe-moi l'éponge
Droit 2 min
Téléchargement illicite : la CJUE évalue la responsabilité du fournisseur d’un réseau Wi-Fi public
Crédits : Cour de justice de l'Union européenne

Une affaire plaidée cette semaine à la Cour de justice de l’Union européenne touche à la responsabilité de ceux qui mettent à disposition du public un accès sans fil. Elle pourrait avoir de lourdes conséquences auprès des Etats membres, du moins selon le sens de l’arrêt attendu en 2016.

L’enjeu, résumé par les services de la CJUE, est lourd : il revient à savoir si « les sociétés qui mettent leur réseau WLAN à la libre disposition du public sont (…) responsables des violations des droits d’auteur commises par des personnes utilisant ce réseau ».

L’affaire est née en 2010, où une entreprise allemande d’illumination et de sonorisation proposait un Wi-Fi public aux abords de son siège. En septembre 2010, le titre « Bring mich nach Hause » du groupe allemand « Wir sind Helden » est illégalement mis à disposition par un anonyme, via cet accès WLAN. Faute de mieux, Sony Music Entertainment Germany GmbH a attaqué l’entreprise en la mettant en demeure de respecter les droits d’auteur tout en lui demandant des dommages-intérêts.

Neuf questions préjudicielles

L’affaire est remontée des tribunaux allemands jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit maintenant ausculter plusieurs questions préjudicielles. Il s’agira notamment de savoir si le droit européen interdit à un juge national d’enjoindre à celui qui fournit un tel accès de s’abstenir de mettre à disposition une œuvre déterminée protégée par le droit d’auteur. De même, s’il ne l’interdit pas, le fournisseur dispose-t-il d’une liberté dans le choix des mesures techniques mises en œuvre pour se conformer à l’injonction ?

Selon les réponses de la CJUE, de nouvelles responsabilités pourraient peser sur les épaules de ceux qui mettent à disposition un réseau sans fil au public, poussant à une épidémie de réseaux fermés, comme le craint l'Electronic Frontier Foundation. Il est peut-être encore trop tôt pour le dire, mais cette décision pourrait aussi impacter dans un sens ou un autre le futur chantier législatif concernant Hadopi en France. Rappelons que pour contourner les difficultés de preuve, la France a préféré astreindre le titulaire d’une connexion Internet à une responsabilité parallèle : l’obligation de sécuriser son accès pour éviter les mises à disposition d’œuvres sur les réseaux P2P par des tiers contrefacteurs, sous peine de 1 500 euros d’amende maximum.

31 commentaires
Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 07/12/15 à 11:05:43

C'est plus ou moins équivalent à une personne mettant à disposition une partie de sa bande passante pour faire un hotspot pour les clients du même opérateur (freeWifi, SFR Wifi etc)

Avatar de Nit INpactien
Avatar de NitNit- 07/12/15 à 11:19:20

Pas vraiment, dans la mesure où les clients s'authentifient (sur un site en https pour freewifi au moins). Ça n'est pas comparable au wifi gratuit dans un bar ou un macdo où c'est open fête du slip pour tout le monde.
 
Mais comme c'est du wifi en clair, quelqu'un peut s'accrocher à la connexion de quelqu'un déjà authentifié sans trop de difficultés.

Avatar de svoboda INpactien
Avatar de svobodasvoboda- 07/12/15 à 11:26:59

sous titre :dix:

Avatar de jeje07bis INpactien
Avatar de jeje07bisjeje07bis- 07/12/15 à 11:38:47

Terrible le sous titre !!!!!!

Avatar de IMPulsion INpactien
Avatar de IMPulsionIMPulsion- 07/12/15 à 11:48:48

Est ce que les sociétés d'autoroute seront responsable des trafics divers commis par leur biais ?

Avatar de versgui Abonné
Avatar de versguiversgui- 07/12/15 à 11:54:50

A la différence que sur une autoroute, tous les usagers sont identifiés par leur plaque :)

Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 07/12/15 à 11:55:03

Je fais le parallèle car on pouvait facilement retrouver des code d'acces Free et SFR sur le net.

Avatar de jeje07bis INpactien
Avatar de jeje07bisjeje07bis- 07/12/15 à 12:00:12

IMPulsion a écrit :

Est ce que les sociétés d'autoroute seront responsable des trafics divers commis par leur biais ?

Fallait oser ce genre de comparaison bien bien foireuse....

Avatar de fwak INpactien
Avatar de fwakfwak- 07/12/15 à 12:29:02

Et ca choque personne qu'une entreprise laisse un accès à son WLAN ?! Bonjour la sécurité !

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 07/12/15 à 12:34:46

fwak a écrit :

Et ca choque personne qu'une entreprise laisse un accès à son WLAN ?! Bonjour la sécurité !

Jamais entendu parler du WiFi public ? FON ?
Tu n'a jamais bénéficié du WiFi à l'hôtel ?

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