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Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

On peut déposer un brevet sur les procès pour violation de brevet ?
Economie 3 min
Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

Depuis 2012, Apple et Samsung se battent comme des chiffonniers autour de plusieurs brevets, notamment celui de la fonction « Pinch and zoom » et de défilement de l'iPhone. Samsung vient d'essuyer un nouveau revers dans cette histoire et a dû verser 548 millions de dollars à Apple, en attendant un jugement définitif.

Entre Apple et Samsung la flamme est bien éternelle, mais seulement quand il s'agit de faire brûler le torchon. Des histoires de brevets entre les deux colosses du marché des terminaux mobiles, il y en a eu quelques-unes, mais aucune n'a connu autant de rebondissements que la fameuse affaire du « brevet 915 » (un raccourci employé par la justice américaine pour désigner le brevet US7,844,915) d'Apple. Explications.

Le zoom qui valait un demi-milliard

Lors du grand procès de 2012 remporté par Apple, où Samsung avait été condamnée à payer un peu plus d'un milliard de dollars de dommages à la firme de Cupertino, le géant coréen avait été épinglé pour la violation de plusieurs brevets. Parmi eux se trouvait le « brevet 915 ». Celui-ci fait référence à une API permettant de gérer la fonction « Pinch and zoom » de l'iPhone, c'est-à-dire l'agrandissement ou la réduction de la taille d'affichage d'un contenu, ainsi que des gestes comme le défilement vertical ou horizontal. Autre point « critique » pour Apple, ce brevet décrit le fameux rebond de l'interface lorsque l'utilisateur arrive à l'une des extrémités d'une page.

Si en 2012 ce brevet avait été reconnu comme valide par le bureau américain des brevets (l'USPTO), Samsung a continué de se battre en justice afin de le faire annuler tant il lui met de bâtons dans les roues. Dans un jugement en appel rendu en novembre 2014, le géant coréen est finalement parvenu à convaincre le tribunal que certains des éléments du « brevet 915 » ne pouvaient être brevetés, ce qui le rendait donc invalide.

L'affaire n'était pas terminée pour autant, et Apple a malgré tout obtenu en septembre dernier des dommages de 548 millions de dollars, avec le verdict temporaire d'un quatrième procès. Un dénouement qui n'est pas vraiment du goût de Samsung. Contraint de céder le géant coréen a annoncé qu'il paierait la somme mais indique qu'il « se réserve le droit de réclamer un remboursement de la part d'Apple » de cette somme si la décision d'invalidation du « brevet 915 » est confirmée en appel. La firme de Cupertino ne l'entend pas de cette oreille et conteste cette clause, ce qui pourrait mener à une autre procédure selon l'analyse de Foss Patents.

Du mouvement à la tête de Samsung Mobile

Simultanément, un jeu de chaises musicales a lieu à la tête de Samsung Electronics. Jong Kyun Shin, l'homme qui a introduit la gamme de smartphones Galaxy S, vient d'être remplacé à la direction opérationnelle de la division téléphonie mobile de l'entreprise. Motif de ce départ : sa promotion au poste de  co-PDG de Samsung Electronics.

Son remplaçant est issu d'une promotion interne, en la personne de Dongjin Koh. Présent depuis une dizaine d'années dans l'entreprise, il a participé au développement de Samsung Pay et de Knox. Koh aura la lourde tâche de redonner un coup de fouet aux ventes de smartphones de la marque, en déclin depuis quelques trimestres, à cause d'une concurrence de plus en plus présente.

Samsung est en effet bousculé sur le haut de gamme par un Apple à la croissance toujours vivace, tandis que dans l'entrée de gamme, le géant coréen subit les assauts d'une foule d'acteurs chinois, Huawei et Xiaomi en tête, qui commencent aussi à monter en gamme. 

28 commentaires
Avatar de Inpacteur d'occasion Abonné
Avatar de Inpacteur d'occasionInpacteur d'occasion- 04/12/15 à 13:12:31

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A partir du moment ou des brevet son autorisés sur des fonctionnalités tout est permis, c'est le système de brevet qui est à revoir complétement pas que pour éviter "les patent troll"!

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 04/12/15 à 13:12:37

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Les gas il faut arrêter vraiment...

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 04/12/15 à 13:19:24

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Entre les brevet merdiques pour tout et rien et la justice américaine, cad une justice jurisprudentielle sans texte clair comme avec le droit romain, c'est pas étonnent d'en arriver là...

Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 04/12/15 à 13:26:43

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Une entreprise étrangère à t'elle une quelconque chance de gagner face à une entreprise américaine aux Etats-unis?

Avatar de ElRom16 INpactien
Avatar de ElRom16ElRom16- 04/12/15 à 13:33:27

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Je croyais qu'Apple et tous les constructeurs Android avaient signés un contrat de non procès ces dernières semaines, j'ai rêvé ?

Avatar de Clemzo INpactien
Avatar de ClemzoClemzo- 04/12/15 à 13:36:38

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Je m'excuse, mais pourquoi Samsung ?
Cette fonctionnalité est exploité dans Android et donc mise en place par Google.
Pourquoi tomber de cette façon sur Samsung et pas les autres constructeurs utilisant Android (ce qui semble bien plus compliqué) ?
Et pourquoi les avocats de Samsung ne bottent-ils pas en touche, en disant "voyez avec Google", nous sommes pas l'éditeur de cet OS ?

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 04/12/15 à 13:39:50

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ElRom16 a écrit :

Je croyais qu'Apple et tous les constructeurs Android avaient signés un contrat de non procès ces dernières semaines, j'ai rêvé ?

ça ne veut pas dire qu'ils vont arrêter une affaire en cours depuis 3 ans

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 04/12/15 à 13:40:01

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MoonRa a écrit :

Une entreprise étrangère à t'elle une quelconque chance de gagner face à une entreprise américaine aux Etats-unis?

Bonne question... la réponse est que le nombre de chance tends vers 0 très vite.... 
Les américains sont de belles ordures dans le domaine juridique : si, lors d'un accord commercial ou que ce soit et qui que ce soit qui le passe et qu'une entreprise US à participé à un quelconque moment à cet accord, par exemple en fournissant hébergement de mail, les USA peuvent intervenir s'il détecte un truc illégal par rapport à leurs loi... ce qui est facile entre la NSA et autres accords ubuesques comme swift...
Et en plus ils utilisent ça comme arme politique et financière comme avec BNP si ma mémoire est bonne, qui n'as absolument pas fait pire que les banques américaines mais qui s'est vu fortement condamnée...

Ne vous inquiétez pas TAFTA arrive

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 04/12/15 à 13:42:50

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Clemzo a écrit :

Je m'excuse, mais pourquoi Samsung ?
Cette fonctionnalité est exploité dans Android et donc mise en place par Google.
Pourquoi tomber de cette façon sur Samsung et pas les autres constructeurs utilisant Android (ce qui semble bien plus compliqué) ?
Et pourquoi les avocats de Samsung ne bottent-ils pas en touche, en disant "voyez avec Google", nous sommes pas l'éditeur de cet OS ?

Parce que le procès est sur la Surcoucouche Samsung et non andro

Avatar de Clemzo INpactien
Avatar de ClemzoClemzo- 04/12/15 à 13:54:52

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Ah bon. Ok merci. 

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