Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

On peut déposer un brevet sur les procès pour violation de brevet ?
Economie 3 min
Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

Depuis 2012, Apple et Samsung se battent comme des chiffonniers autour de plusieurs brevets, notamment celui de la fonction « Pinch and zoom » et de défilement de l'iPhone. Samsung vient d'essuyer un nouveau revers dans cette histoire et a dû verser 548 millions de dollars à Apple, en attendant un jugement définitif.

Entre Apple et Samsung la flamme est bien éternelle, mais seulement quand il s'agit de faire brûler le torchon. Des histoires de brevets entre les deux colosses du marché des terminaux mobiles, il y en a eu quelques-unes, mais aucune n'a connu autant de rebondissements que la fameuse affaire du « brevet 915 » (un raccourci employé par la justice américaine pour désigner le brevet US7,844,915) d'Apple. Explications.

Le zoom qui valait un demi-milliard

Lors du grand procès de 2012 remporté par Apple, où Samsung avait été condamnée à payer un peu plus d'un milliard de dollars de dommages à la firme de Cupertino, le géant coréen avait été épinglé pour la violation de plusieurs brevets. Parmi eux se trouvait le « brevet 915 ». Celui-ci fait référence à une API permettant de gérer la fonction « Pinch and zoom » de l'iPhone, c'est-à-dire l'agrandissement ou la réduction de la taille d'affichage d'un contenu, ainsi que des gestes comme le défilement vertical ou horizontal. Autre point « critique » pour Apple, ce brevet décrit le fameux rebond de l'interface lorsque l'utilisateur arrive à l'une des extrémités d'une page.

Si en 2012 ce brevet avait été reconnu comme valide par le bureau américain des brevets (l'USPTO), Samsung a continué de se battre en justice afin de le faire annuler tant il lui met de bâtons dans les roues. Dans un jugement en appel rendu en novembre 2014, le géant coréen est finalement parvenu à convaincre le tribunal que certains des éléments du « brevet 915 » ne pouvaient être brevetés, ce qui le rendait donc invalide.

L'affaire n'était pas terminée pour autant, et Apple a malgré tout obtenu en septembre dernier des dommages de 548 millions de dollars, avec le verdict temporaire d'un quatrième procès. Un dénouement qui n'est pas vraiment du goût de Samsung. Contraint de céder le géant coréen a annoncé qu'il paierait la somme mais indique qu'il « se réserve le droit de réclamer un remboursement de la part d'Apple » de cette somme si la décision d'invalidation du « brevet 915 » est confirmée en appel. La firme de Cupertino ne l'entend pas de cette oreille et conteste cette clause, ce qui pourrait mener à une autre procédure selon l'analyse de Foss Patents.

Du mouvement à la tête de Samsung Mobile

Simultanément, un jeu de chaises musicales a lieu à la tête de Samsung Electronics. Jong Kyun Shin, l'homme qui a introduit la gamme de smartphones Galaxy S, vient d'être remplacé à la direction opérationnelle de la division téléphonie mobile de l'entreprise. Motif de ce départ : sa promotion au poste de  co-PDG de Samsung Electronics.

Son remplaçant est issu d'une promotion interne, en la personne de Dongjin Koh. Présent depuis une dizaine d'années dans l'entreprise, il a participé au développement de Samsung Pay et de Knox. Koh aura la lourde tâche de redonner un coup de fouet aux ventes de smartphones de la marque, en déclin depuis quelques trimestres, à cause d'une concurrence de plus en plus présente.

Samsung est en effet bousculé sur le haut de gamme par un Apple à la croissance toujours vivace, tandis que dans l'entrée de gamme, le géant coréen subit les assauts d'une foule d'acteurs chinois, Huawei et Xiaomi en tête, qui commencent aussi à monter en gamme. 

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