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Mark Zuckerberg assure que sa fondation privée n'a rien d'une niche fiscale

Du fisc et des lettres
Economie 3 min
Mark Zuckerberg assure que sa fondation privée n'a rien d'une niche fiscale
Crédits : Justin Sullivan/Getty Images News/Thinkstock

Sous le feu nourri des critiques, Mark Zuckerberg s'est expliqué cette nuit au sujet des raisons qui l'ont poussé à choisir une structure juridique d'entreprise à but lucratif pour la Chan Zuckerberg Initiative. Non, il n'est pas question d'optimisation fiscale, mais plutôt de capacités de lobbying.

Mercredi dernier, Mark Zuckerberg, le PDG et fondateur de Facebook, annonçait qu'il allait progressivement transférer 99 % de ses actions Facebook au sein d'une entreprise baptisée Chan Zuckerberg Initiative. Le dirigeant la présentait alors comme un organisme à but philanthropique, malgré sa structure juridique : une LLC (Limited Liability Company). Ce type d'entité s'apparente à celui d'une entreprise classique (avec quelques différences au niveau fiscal) et peut être déclarée comme étant à but lucratif, ou à but non lucratif. Mark Zuckerberg a opté pour la première solution, s'attirant la foudre médiatique.

Une histoire de flexibilité

Dans un message publié sur Facebook, le dirigeant est sorti de son silence pour tenter d'apporter quelques explications autour de cet imbroglio. Selon lui, une LLC lui permet davantage de flexibilité qu'une fondation traditionnelle, dite « 501c », du numéro de l'article du Code fédéral des impôts régissant les associations à but non lucratif aux États-Unis, et plus particulièrement les œuvres de charité.

Une « 501c » doit jongler avec un certain nombre de contraintes dont Mark Zuckerberg voulait faire fi. La première étant que les « 501c » doivent déclarer au moment de leur création quels sont leurs objectifs et justifier à l'administration fiscale que toutes leurs dépenses se font uniquement dans ce but. Elles doivent également montrer qu'elles dépensent bien chaque année au moins 5 % de leur dotation pour poursuivre leurs objectifs. En montant une LLC, Zuckerberg peut donc dépenser son argent où il veut, au rythme qu'il veut, et pour faire absolument ce qu'il veut.

Cette liberté s'applique aussi au niveau politique. Avec une LLC, le fondateur de Facebook peut s'il le souhaite injecter des fonds pour soutenir une campagne électorale, ce qui est interdit à une « 501c ». Le dirigeant ne s'en cache d'ailleurs pas dans son billet où il dit ouvertement que la Chan Zuckerberg Initiative pourra « prendre part au débat politique ». Aucune limite non plus du côté du lobbying. Le graal pour un adepte des théories libertariennes.

Mauvaise pioche pour l'optimisation fiscale

En fondant une LLC, le nouveau philanthrope de la Silicon Valley n'essaye pas d'échapper à l'impôt, bien au contraire. Certes, l'entreprise est basée dans le Delaware, ce qui lui épargne toute taxe locale sur ses revenus générés en dehors des frontières de l'État, mais elle ne coupe pas aux taxes fédérales, égales à 35 % du bénéfice imposable. Une dîme qu'une « 501c » aurait pu s'épargner.

À titre personnel, la LLC est aussi une mauvaise pioche pour Zuckerberg. « En fait, si nous avions transféré nos actions vers une fondation traditionnelle, nous aurions immédiatement profité d'avantages fiscaux, mais en passant par une LLC, nous n'en avons pas. Et comme tout le monde, nous allons payer des taxes sur les bénéfices boursiers [NDLR : de 15 %] quand nos parts seront vendues à la LLC », explique-t-il. Circulez donc, il n'y a rien à voir.

83 commentaires
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

ils font cela pour perdre du fric : c'est bien connu !
Puis nous on est des couillons ... mais ça, je crois, qu'ils le savent déjà .. .depuis trèssssssss longtemps !

"déclarer au moment de leur création quels sont leurs objectifs " : eh ben ouaih vont pas vous dire comment ils vont vous baisser votre froc non plus !

"mais elle ne coupe pas aux taxes fédérales, égales à 35 % du bénéfice imposable. Une dîme qu'une « 501c » aurait pu s'épargner."

Kevin je tiens juste à te rappeler qu'une fois la pompe à flouze activée, ces boites ne peuvent plus tomber. L'argent n'est plus un paramètre dans leur équation. LEs GAFA sont hors d'atteinte financièrement.

Édité par ledufakademy le 04/12/2015 à 09:07
Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 04/12/15 à 09:04:53

Ben là en l’occurrence je ne vois pas l'arnaque.

Zuckerberg a déjà fait montre par le passé d'une capacité à se limiter niveau rapport à l'argent et consumérisme donc... qu'en penser?

S'il y a anguille sous roche en tous cas il faut argumenter plus que ça sur comment/pourquoi.

 Le seul truc que je vois éventuellement c'est une opération de communication en cette période d'inquiétude sur la protection de la vie privée.

Édité par yvan le 04/12/2015 à 09:06
Avatar de DHKold INpactien
Avatar de DHKoldDHKold- 04/12/15 à 09:13:42

De toute façon, dès qu'une personne a de l'argent/du pouvoir, elle est forcément coupable de tous les maux et n'agit que pour mettre à exécution ses plans diaboliques...

Avatar de MadLluks INpactien
Avatar de MadLluksMadLluks- 04/12/15 à 09:15:28

Bah en même il a pas donné le vrai but de son association. Mais il ne trompe personne, il va s'allier avec les chats pour dominer le monde ! :chinois:

Avatar de hurd Abonné
Avatar de hurdhurd- 04/12/15 à 09:21:44

DHKold a écrit :

De toute façon, dès qu'une personne a de l'argent/du pouvoir, elle est forcément coupable de tous les maux et n'agit que pour mettre à exécution ses plans diaboliques...

La n'est pas le problème, le problème c'est que cette personne n'a aucune légitimité.

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 04/12/15 à 09:21:50

Je dirais plutôt que comme Facebook est coté en bourse ce n'est pas forcément le Mark qui est coupable tout seul. Les autres voix sont peut être de la partie. Qui sait ?

Gros gâteau, plein de monde autour...

Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 04/12/15 à 09:24:13

Juste pour savoir, tu commentes sur les mots que tu as lu, ou sur ce que tu as interprété ? Parce que j'ai l'impression qu'il y a au moins 42 univers parallèles entre les deux.

Édité par Ellierys le 04/12/2015 à 09:24
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

moi, je ne la cherche plus l'arnaque : je n'ai pas les capacités intellectuels pour la déceler !

D'ailleurs on est pas mal à ne pas pouvoir avoir une pensée individuelle capable de lutter (ou de comprendre) face à des équipes de gars qui sont payés pour à faire cela tous les jours ... et pas les plus mauvais de la planète en plus. (ils se paient et débauchent les cerveaux qu'ils veulent).

Le truc à retenir : ce type (ils sont une centaine de milliers sur notre planète de 7,5 milliard de loustics) se couche avec 30 milliards de dollars sur son compte en banque et ... quand il se réveille le lendemain il en 10.000 mille de plus.

Comme dit George : What else ?
Ou encore Pénélope : What did you expect ?

Avatar de Séphi INpactien
Avatar de SéphiSéphi- 04/12/15 à 09:37:37

hurd a écrit :

La n'est pas le problème, le problème c'est que cette personne n'a aucune légitimité.

C'est à dire ? Il a créé une boite qui lui a rapporté des millions, sinon plus, et du coup c'est super evil ?

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

les deux mon colonel ! :D

Édité par ledufakademy le 04/12/2015 à 09:38
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