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La SACEM exhorte les sénateurs à étendre la redevance copie privée au cloud

Un cloud, un mur, un marteau
Droit 3 min
La SACEM exhorte les sénateurs à étendre la redevance copie privée au cloud
Crédits : Senat

Lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat, la SACEM a plaidé pour l’extension de la redevance copie privée sur le cloud. Son espoir ? Que les sénateurs portent un amendement en ce sens, dans le projet de loi Création.

« L’état de la technique nous conduit obligatoirement (…) à appréhender sur le plan juridique les nouveaux services de cloud computing ». Voilà les propos martelés hier par David El Sayegh, le secrétaire général de la SACEM.

En quête d’une solution « pragmatique », dénonçant un « décalage » entre la technique qui évolue et le juridique qui stagne, le représentant de cette société de perception a pris un exemple. Celui d’une plateforme de téléchargement qui offre la capacité d’avoir des copies subséquentes d’un titre préalablement acheté dans ses rayons : « si vous perdez votre iPad ou votre portable, c’est dommage de perdre toute votre discothèque que vous avez pu stocker sur vos différents réceptacles » concède-t-il, avant de considérer que ces copies de confort « relèvent de la copie privée ». Et doivent donc être assujetties à redevance. « Le temps est [donc] venu d’appréhender ces phénomènes. Le Sénat, dans sa sagesse, doit absolument légiférer ». Et le même représentant d'insister : « on a besoin de cette clarification », « si vous ne le faites pas, la technologie va vous rattraper, tout comme la jurisprudence de la CJUE », etc.

Cette « clarification » sera source d'une belle pluie d'euros depuis les nuages, mais également de soucis pour les services français si le dispositif épargne les acteurs étrangers. Le problème à ce jour est que le Code de la propriété intellectuelle n’est calibré que sur les « supports », non les espaces de stockages non tangibles.

L'amendement Rogemont, objet de toutes les attentions de la SACEM

Pour mieux guider les sénateurs sur la voie de la sagesse - l’assujettissement de pans entiers d’Internet - le secrétaire général de la SACEM a pris pour modèle l’amendement porté par le député Marcel Rogemont, lui-même très inspiré des travaux de Pierre Lescure, lui-même très inspiré de ceux menés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistiques, là où la SACEM a plusieurs représentants.

Dans ce fameux amendement Rogemont, présenté lors du débat sur le projet de loi Création, trois séries de « cloud » devaient être assujettis : le service en ligne qui fournit à une personne physique « sur ses terminaux personnels une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle a acquise au préalable auprès dudit service », les espaces de stockages classiques, qui permettent à un utilisateur « aux fins d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, de réaliser une ou plusieurs reproductions d’une œuvre qu’elle détient au préalable ». Enfin, les magnétoscopes en ligne proposés par ceux qui diffusent des contenus audiovisuels (notamment les FAI).

Si la SACEM redouble d’effort pour frapper le cloud, c’est aussi parce que l’amendement Rogemont a été pulvérisé à l’Assemblée nationale. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, l’a poliment relégué à un amendement « d’appel » considérant que la réflexion n’était pas encore assez aboutie. Position finalement suivie par Fleur Pellerin qui, faute de mieux, s’est contentée de programmer une future étude sur le thème. 

67 commentaires
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 03/12/15 à 16:34:00

Ahah ils doutent de rien. À quand la taxe sur le cerveau ? C'est un dispositif permettant de stocker des oeuvres culturelles à des fins de copie privée, et ce n'est même pas taxé, un scandale !

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 03/12/15 à 16:35:16

Fait amusant, en supposant que des serveurs "cloud" (genre, ceux d'Hubic) soient basés en France, on aura appliqué 2 fois la même taxe : sur le support (disque dur) et sur l'espace mis à disposition (l'offre commerciale) là où ceux qui seront à l'étranger l'auront payé qu'une fois (voire, pas du tout).

Au final, ça génère encore un déséquilibre qui va ENCORE pousser les gens vers le marché gris.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 03/12/15 à 16:36:11

En quête d’une solution « pragmatique », dénonçant un « décalage » entre la technique qui évolue et le juridique qui stagne, le représentant de cette société de perception a pris un exemple

Il n'y a pas que le juridique qui "stagne" :transpi:

Avatar de goodwhitegod INpactien
Avatar de goodwhitegodgoodwhitegod- 03/12/15 à 16:36:38

C'est une excellente chose, ça va accentuer notre haine envers eux et accélérer la prochaine révolution ! -_-

Avatar de gremi Abonné
Avatar de gremigremi- 03/12/15 à 16:45:23

En sous titre j'aurais mis "Un mur, une tête, baaaam, baaaam ..." :/

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 03/12/15 à 16:45:38

Et là toutes les sociétés vont migrer leurs serveurs hors de france...

Mais bon la Sacem a faim, leurs 40% de marge de frais de fonctionnement sur les droits d'auteur (ce n'est pas une blague, c'est pour ça entre autre que les compositeur de musiques de jeux en france partent à l'étranger pour publier) commence à baisser ils ne pourront bientôt plus se verser des salaires indécents.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 03/12/15 à 16:48:31

L'extension au cloud et un sandwich au poulet !

Je suis d'accord, il y a un décalage avec la copie privé : il existe un décalage entre la copie privé et l'évolution de l'usage. Aujourd'hui, on consomme la musique sur un support type lecteur MP3,smartphone..., c'est l'usage normal, ce n'est plus l’exception. Le CD, quand je l'achète, le premier truc que je fait c'est de télécharger la version numérique (merci Amazon... parfois aussi TPB quand je l'achète en magasin) pour le mettre sur mon smartphone. Le CD, lui va directement dans l'étagère et n'y bougera pratiquement pas. C'est bien plus pratique de n'avoir qu'un simple smartphone dans la poche qu'une pochette de 150cd dans le sac (et un lecteur CD énorme qui saute dès lors que l'on commence à marcher) !

Arcy a écrit :

Fait amusant, en supposant que des serveurs "cloud" (genre, ceux d'Hubic) soient basés en France, on aura appliqué 2 fois la même taxe : sur le support (disque dur) et sur l'espace mis à disposition (l'offre commerciale) là où ceux qui seront à l'étranger l'auront payé qu'une fois (voire, pas du tout).

Au final, ça génère encore un déséquilibre qui va ENCORE pousser les gens vers le marché gris.

Pour l'instant, les disque dur interne passe toujours entre les maille du filet de la RCP, je doute qu'OVH fasse du stockage dans des disques externes.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 03/12/15 à 16:50:46

gremi a écrit :

En sous titre j'aurais mis "Un mur, une tête, baaaam, baaaam ..." :/

J'ai plus pensé à ça moi :
"Si j'avais un marteau
Je cognerais le jour
Je cognerais la nuit
J'y mettrais tout mon cœur "

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 03/12/15 à 17:00:23

Un cloud, un mur, un marteau

Une faucille ?

Avatar de Stel INpactien
Avatar de StelStel- 03/12/15 à 17:14:04

C'est déjà le cas avec la taxe sur les disque de stockage.

De toute facon on est plus à une débilité des gouvernements, et ca va passer ne vous inquietez pas.

Et de toute façon un jour ca va péter, ca ne peut pas finir autrement, ils vont continuer de tirer la corde jusqu'a ce qu'elle casse.

Ce lobby est gerbant, y a pas d'autre mot.

Édité par Stel le 03/12/2015 à 17:16
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