Alors que la Commission européenne doit présenter de manière imminente un nouveau « paquet économie circulaire », les députés du groupe socialiste ont déposé une proposition de résolution demandant à Bruxelles de se pencher tout particulièrement sur l’obsolescence programmée. Ils plaident notamment pour une extension des durées de garantie.
Au travers de ce texte, qui n’aura aucun pouvoir contraignant même s’il est adopté, les élus PS tentent d’influencer politiquement la Commission européenne. « La sobriété et le partage dans la mobilisation de ressources limitées sont une question de survie, ils répondent à des enjeux éthiques de justice et de paix. Mais c’est aussi une question de compétitivité » exposent-ils dans leur exposé des motifs. Les parlementaires (rejoints par deux députés écologistes) souhaitent plus précisément que la directive de la Commission Juncker insiste sur « la nécessité d’un cadre juridique favorisant l’allongement de la durée de vie des produits, et la régulation des ressources issues de la seconde vie des produits ».
Et pour cause, les auteurs de cette résolution brandissent une étude de la Fondation Ellen Mac Arthur, laquelle « conclut à une durée de vie moyenne des produits manufacturés contemporains de seulement quatre années en moyenne, [sachant que] l’obsolescence de ces derniers est parfois programmée scientifiquement pour favoriser la consommation ». Sont ainsi visés les cas où les fabricants raccourcissent sciemment la durée de vie de leurs imprimantes ou smartphones, afin que les consommateurs en changent plus souvent.
Jouer sur l’information et la protection des consommateurs
Pour lutter contre l’obsolescence programmée, les députés PS proposent tout d’abord à la Commission européenne de réfléchir à la mise en place d’un « affichage environnemental incluant la durée de vie » des produits. « Il s’agit de donner au consommateur les moyens, au travers d’une indication sur la durée de vie du produit, de procéder à des arbitrages et de modifier ses comportements d’achat. » Manifestement conscients des difficultés de mise en œuvre d’un tel dispositif, les signataires du texte suggèrent « une action par voie d’expérimentation avant généralisation ».
Les parlementaires appellent d’autre part Bruxelles à inclure dans ses propositions « une extension de la durée des garanties minimales, afin de prolonger la durée de vie escomptée des produits, en retenant une durée harmonisée au niveau de l’Union ». Aujourd’hui limitée à deux ans maximum (à partir de mars 2016 en France), la garantie légale de conformité pourrait ainsi passer à trois, quatre, cinq ans... et ce dans tous les États membres. La résolution plaide enfin pour l’instauration de « sanctions appropriées » pour les pratiques d’obsolescence programmée, en référence au nouveau délit introduit cet été en France (voir notre article).
