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Les députés PS demandent à Bruxelles d’agir contre l’obsolescence programmée

L'amour est dans le prêt
Droit 2 min
Les députés PS demandent à Bruxelles d’agir contre l’obsolescence programmée
Crédits : akiyoko/iStock/ThinkStock

Alors que la Commission européenne doit présenter de manière imminente un nouveau « paquet économie circulaire », les députés du groupe socialiste ont déposé une proposition de résolution demandant à Bruxelles de se pencher tout particulièrement sur l’obsolescence programmée. Ils plaident notamment pour une extension des durées de garantie.

Au travers de ce texte, qui n’aura aucun pouvoir contraignant même s’il est adopté, les élus PS tentent d’influencer politiquement la Commission européenne. « La sobriété et le partage dans la mobilisation de ressources limitées sont une question de survie, ils répondent à des enjeux éthiques de justice et de paix. Mais c’est aussi une question de compétitivité » exposent-ils dans leur exposé des motifs. Les parlementaires (rejoints par deux députés écologistes) souhaitent plus précisément que la directive de la Commission Juncker insiste sur « la nécessité d’un cadre juridique favorisant l’allongement de la durée de vie des produits, et la régulation des ressources issues de la seconde vie des produits ».

Et pour cause, les auteurs de cette résolution brandissent une étude de la Fondation Ellen Mac Arthur, laquelle « conclut à une durée de vie moyenne des produits manufacturés contemporains de seulement quatre années en moyenne, [sachant que] l’obsolescence de ces derniers est parfois programmée scientifiquement pour favoriser la consommation ». Sont ainsi visés les cas où les fabricants raccourcissent sciemment la durée de vie de leurs imprimantes ou smartphones, afin que les consommateurs en changent plus souvent.

Jouer sur l’information et la protection des consommateurs

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, les députés PS proposent tout d’abord à la Commission européenne de réfléchir à la mise en place d’un « affichage environnemental incluant la durée de vie » des produits. « Il s’agit de donner au consommateur les moyens, au travers d’une indication sur la durée de vie du produit, de procéder à des arbitrages et de modifier ses comportements d’achat. » Manifestement conscients des difficultés de mise en œuvre d’un tel dispositif, les signataires du texte suggèrent « une action par voie d’expérimentation avant généralisation ».

Les parlementaires appellent d’autre part Bruxelles à inclure dans ses propositions « une extension de la durée des garanties minimales, afin de prolonger la durée de vie escomptée des produits, en retenant une durée harmonisée au niveau de l’Union ». Aujourd’hui limitée à deux ans maximum (à partir de mars 2016 en France), la garantie légale de conformité pourrait ainsi passer à trois, quatre, cinq ans... et ce dans tous les États membres. La résolution plaide enfin pour l’instauration de « sanctions appropriées » pour les pratiques d’obsolescence programmée, en référence au nouveau délit introduit cet été en France (voir notre article).

65 commentaires
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 02/12/15 à 15:04:01

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Ça va être dur à prouver pour les produits grand public...

Autant en équipements pros, on a des potentiels définis par conception (40 à 60.000 heures de vol pour un avion de ligne, 30 à 50 ans pour du matériel ferroviaire), autant pour un équipement domestique, c'est plus dur à prévoir. Surtout par le fait que les conceptions du matos grand public se font plus par tranche de prix que par potentiel d'utilisation...

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 02/12/15 à 15:09:31

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Ce sous titre fait tellement club échangiste

Avatar de Dreamer92 Abonné
Avatar de Dreamer92Dreamer92- 02/12/15 à 15:19:49

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"Sont ainsi visés les cas où les fabricants raccourcissent sciemment la durée de vie de leurs imprimantes ou smartphones, afin que les consommateurs en changent plus souvent."

Rien que la disparition de certaines cartouches d'encre des étals suffit à limiter la durée de vie d'une imprimante, sans qu'il soit besoin de programmer "scientifiquement" sa durée de vie ! Et pendant ce temps Apple et Microsoft continuent de souder et coller les composants de leurs fabrications les rendant impossible non seulement à réparer mais aussi à recycler !

Édité par Franchouillard le 02/12/2015 à 15:21
Avatar de 0xFlame INpactien
Avatar de 0xFlame0xFlame- 02/12/15 à 15:20:45

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sa dépend de comment on le voit, dans le cadre du transport publique, c'est lié a la sécurité, les fabricants font le maximum question fiabilité (c'est également pourquoi en France on a toujours des usines qui s'occupe de la fabrication électroniques des composants d'avions, car on a un bon rapport qualité/productivité dans ce domaine) car ce sont les normes et qu'ils ne peuvent pas se permettre de jouer la dessus donc sur cette question c'est limite useless; maintenant dans le domaine grande consommation, si je prend pour exemple les histoires d'imprimante multi-fonction programmer pour clamser après x utilisations, sa augmente forcément les déchets et donc le co2 rejeté par ces mêmes imprimantes, donc sa envoie le message "on pense écolo" et eelv est content, et le consommateur aussi remarque...

Avatar de style400 INpactien
Avatar de style400style400- 02/12/15 à 15:44:00

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Si la garantie est passé à 5 ans, l'obsolescence programmée sera plus difficile à faire pour les industriels

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 02/12/15 à 15:58:25

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La fonction de député elle même est limitée par la durée du mandat.
C'est donc de l'obsolescence programmée.

allez hop en taule !

Avatar de BinaryOverride Abonné
Avatar de BinaryOverrideBinaryOverride- 02/12/15 à 16:03:57

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picatrix a écrit :

La fonction de député elle même est limitée par la durée du mandat.
C'est donc de l'obsolescence programmée.

allez hop en taule !

S'il y a bien un truc où il faudrait de l'obsolescence programmée c'est chez les députées ^^

Édité par BinaryOverride le 02/12/2015 à 16:04
Avatar de Tamos Abonné
Avatar de TamosTamos- 02/12/15 à 16:06:50

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 Pour la plus part ils sont pires... ils sont has-been et périmés !

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 02/12/15 à 16:08:02

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Encore ce mythe de l'obsolescence programmée .
 
Repostons donc cet article très instructif pour ceux qui l'auraient manqué dans les sujets précédents : "L'obsolescence est-elle programmée ?" http://www.drgoulu.com/2013/05/01/lobsolescence-est-elle-programmee-2/

Ainsi que cet ancien article de NXI :  "Le délit d'obsolescence programmée risque de ne pas changer grand chose" http://www.nextinpact.com/news/93098-interview-le-delit-d-obsolescence-programmee-risque-ne-pas-changer-grand-chose.htm

Avatar de Loeff Abonné
Avatar de LoeffLoeff- 02/12/15 à 16:16:22

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style400 a écrit :

Si la garantie est passé à 5 ans, l'obsolescence programmée sera plus difficile à faire pour les industriels

Tout dépend ce que préfère l'acheteur: du matériel à prix élevé mais qui tient sur la durée ou du matériel à bas prix qui tient tout juste le temps minimal de garantie? J'ai ma petite idée là-dessus.

Il faut différencier obsolescence programmé et matériel de M imposé par le prix dérisoire que l'acheteur veut y mettre.

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