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Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA

Le livre délivré, libéré
Droit 2 min
Les députés écologistes insistent pour priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA
Crédits : AzmanJaka/iStock

À l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificatives pour 2015, les élus écologistes ont déposé un nouvel amendement pour réserver la TVA à taux réduit aux seuls livres électroniques sans DRM.

Les parlementaires EELV voudraient priver du taux de 5,5 %, les ebooks qui « comportent des mesures techniques de protection » ou qui « ne sont pas dans un format de données ouvert. »

Dans leur exposé des motifs, ils regrettent que ce secteur en pleine croissance ait permis à plusieurs acteurs de « constituer des écosystèmes fermés ». Or, selon eux, les contrats qui entourent ces opérations ne sont pas des ventes « mais des licences de lecture » qui « contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits). »

Ceci dit, « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. »

Une incitation fiscale, non souhaitée par le gouvernement

Avec leur amendement, les ebooks menottés seraient donc soumis à une TVA de 20 %. Il y aurait, selon les députés, une incitation fiscale forte permettant « aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées ». Côté clients, l’opération serait transparente « puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre. »

L’avenir d’une telle initiative est d’ores et déjà contrarié. Il suffit en effet de revenir sur les tentatives préalables de 2013  et 2014 où le gouvernement s’était vertement opposé à une telle mesure, préférant généraliser le taux réduit à tous les livres électroniques. Il rappelait en effet que l'option française présente déjà des fragilités juridiques aux yeux de Bruxelles, l’ebook étant analysé en droit européen comme une prestation de service exclue par nature de la TVA à taux réduit.

Selon Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, prévoir une telle modulation allait donc ouvrir une nouvelle brèche de contestations : « si nous restreignions le bénéfice du taux réduit aux seuls livres numériques libres de DRM, comme vous le suggérez, nous fragiliserions notre position par rapport à la Commission [européenne] puisque nous nous appuierions alors sur un argument différent de celui que nous mettons en avant aujourd’hui et qui nous semble plus solide. »

 

24 commentaires
Avatar de BinaryOverride Abonné
Avatar de BinaryOverrideBinaryOverride- 02/12/15 à 14:35:11

Suite à ce sous-titre je ne renouvellerai pas mon abonnement !

On peut faire la même chose pour les jeux vidéo ? Pas de drm = TVA réduite ?
D'ailleurs il faudrait que je regarde si les ebooks achetés sur la fnac on ou pas un drm.

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 02/12/15 à 14:43:56

BinaryOverride a écrit :

On peut faire la même chose pour les jeux vidéo ? Pas de drm = TVA réduite ?

+1

D'une manière générale, tout ce qui est contenant jetable (boîte de carton ou de plastique qui contient tes pâtes par ex) devrait à mon sens avoir une partie de la TVA dévolue à la part de recyclage (une éco-taxe des contenant, en quelques sortes). Chose que n'auraient pas les produits achetés en gros (là ou chacun amène son conteneur) --> donc TVA réduite. Car c'est fou quand même ce que ces emballages (surtout plastiques) représentent comme masse, dans notre société de consommation.

Par contre, après, ça ne va pas arranger les affaires des libraires ...

 PS : sous-titre :deux:

edit : ortho

Édité par GvLustig le 02/12/2015 à 14:45
Avatar de Biour Abonné
Avatar de BiourBiour- 02/12/15 à 14:50:15

Pour une fois en effet je trouve que cette proposition n'est pas bête ou capillotracté!

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 02/12/15 à 14:53:57

Les terroristes utilisaient des e-books sans DRM -> hop, poubelle la proposition :D

(étonnant que personne ne l'ai faite celle-là dans le monde politique)

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 02/12/15 à 14:55:17

Attends Sarkozy est occupé par les jeux vidéos violents là. :yes:

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 02/12/15 à 14:57:06

Ah oui, ça doit être dans sa liste des courses pour un peu plus tard :D

Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 02/12/15 à 14:59:09

Mon avis sur le sujet de la nourriture, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de TVA du tout, pour les produits dits "de première nécessité". Donc les fruits, légumes, viande, huile, riz, sucre, farine, œufs, poisson...

Pour ce qui est des produits sans limitations techniques, la TVA réduite, pourquoi pas si ça leur chante. Ils devraient par contre, pour ce qui est de la musique et des films, y appliquer la taxe pour copie privée pour ceux qu'il est possible de copier, au lieu d'y ponctionner sur les supports vierges, dont le coût est répercuté - entre autres - sur les produits alimentaires de première nécessité.

Avatar de Vader_MIB Abonné
Avatar de Vader_MIBVader_MIB- 02/12/15 à 15:02:40

Je suis content qu'ils insistent là-dessus.
C'est pénible de vouloir acheter des BD numériques. Comme les mp3 en leur temps : quand on pirate, on s'en sort avec un fichier réutilisable. Quand on paye, on subit les conséquences des DRM.
J'achète pas mal sur Kobo, mais ça saoule. La plupart de mes BD viennent d'achat sur Humble Bundle: pdf ou epub sans DRM, et payé.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Bonne proposition.

Il faudrait également que l’exception pour copie privée et sa rémunération soit supprimée pour les ventes de médias DRMisés.

Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 02/12/15 à 15:34:11

Plussun, mais mon ptit doigt me dit que le cartel des ayant droit voterais contre.

 
Avant l'emballement sur la TVA:
 
La TVA est reduite pour les biens culturels.
Un biensous DRM n'est plus un bien, mais un service.

Édité par Northernlights le 02/12/2015 à 15:36
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