Après celles de la DGCCRF, SFR vient d'écoper d'une nouvelle amende. Elle est cette fois-ci infligée par l'Autorité de la concurrence, pour un montant de 10,7 millions d'euros. En cause, des prix abusifs sur le marché des professionnels à La Réunion et à Mayotte.
Au mois de juin de l'année dernière, l'Autorité de la concurrence (ADLC) infligeait à SFR (et sa filiale SRR) une amende de près de 46 millions pour avoir « mis en place et maintenu (plus de 12 ans à La Réunion et plus de 3 ans à Mayotte) un écart de prix abusifs, entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR (appels on net) et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (appels off net) ».
Après le marché des particuliers, celui des professionnels
Il ne s'agissait alors que du marché des particuliers et l'Autorité vient de rendre son verdict pour ce qui est des professionnels, un dossier qui a été traité séparément. Les griefs sont exactement les mêmes et, sans surprise, SFR et sa filiale de l'époque SRR sont de nouveau condamnées par l'Autorité de la concurrence avec une sanction de 10,7 millions d'euros cette fois-ci.
L'ADLC explique que, « de 2000 à 2013 à La Réunion et de 2007 à 2013 à Mayotte, SFR, premier opérateur sur les deux marchés avec 60 % de parts de marché à La Réunion et 85 % à Mayotte, a commercialisé des offres présentant des différences tarifaires importantes entre les appels on net et les appels off net. Les Forfaits Pro, Forfait Flotte, Intégrale Entreprise, Évidence étaient notamment concernés ». Le gendarme de concurrence donne un exemple avec le Forfait Flotte de SFR qui était largement utilisé par les professionnels : « les écarts de prix entre appels on net et off net s'élevaient à 21,2 centimes d'euros sur l'ensemble de la période, alors que les coûts supportés ont été au maximum de 6,24 centimes ».
Même si l'Autorité de la concurrence reconnait qu'une différenciation tarifaire n'est pas en soi condamnable, elle indique que l'écart dont il était alors question n'était pas justifié. De plus, cela faisait apparaitre aux consommateurs les réseaux des concurrents comme étant plus chers, ce qui encourageait les entreprises à préférer la marque au carré rouge. « Les entreprises avaient en effet tout intérêt à privilégier ce réseau pour maximiser les chances de pouvoir appeler et d'être appelés à des prix attractifs » résume l'ADLC dans son communiqué.
Des faits graves pour l'ADLC, non contestés par SFR
L'amende de 10,7 millions d'euros tient compte de divers éléments : « la gravité des faits » puisqu'il était question d'évincer des concurrents, mais aussi de « l'importance modérée du dommage à l'économie » car les autres opérateurs ont tout de même réussi à résister. Enfin, l'Autorité précise qu'elle a considéré la puissance financière de SFR pour augmenter l'amende, mais qu'elle l'a également réduite de 10 %, car l'opérateur n'a pas contesté les faits.
Dans tous les cas, c'est un nouveau coup dur pour Numericable-SFR, qui écope d'une nouvelle sanction une semaine seulement après les amendes de la DGCCRF pour des retards de paiement. Mais ce n'est pas encore fini pour Numericable-SFR puisque l'ARCEP, le gendarme des télécoms, est en train d'étudier son cas, aussi bien sur le fixe que sur le mobile.
