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Nouvelle amende pour SFR : 10,7 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence

Moins de clients, plus d'amendes
Economie 3 min
Nouvelle  amende pour SFR : 10,7 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence

Après celles de la DGCCRF, SFR vient d'écoper d'une nouvelle amende. Elle est cette fois-ci infligée par l'Autorité de la concurrence, pour un montant de 10,7 millions d'euros. En cause, des prix abusifs sur le marché des professionnels à La Réunion et à Mayotte.

Au mois de juin de l'année dernière, l'Autorité de la concurrence (ADLC) infligeait à SFR (et sa filiale SRR) une amende de près de 46 millions pour avoir « mis en place et maintenu (plus de 12 ans à La Réunion et plus de 3 ans à Mayotte) un écart de prix abusifs, entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR (appels on net) et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (appels off net) ».

Après le marché des particuliers, celui des professionnels

Il ne s'agissait alors que du marché des particuliers et l'Autorité vient de rendre son verdict pour ce qui est des professionnels, un dossier qui a été traité séparément. Les griefs sont exactement les mêmes et, sans surprise, SFR et sa filiale de l'époque SRR sont de nouveau condamnées par l'Autorité de la concurrence avec une sanction de 10,7 millions d'euros cette fois-ci.

L'ADLC explique que, « de 2000 à 2013 à La Réunion et de 2007 à 2013 à Mayotte, SFR, premier opérateur sur les deux marchés avec 60 % de parts de marché à La Réunion et 85 % à Mayotte, a commercialisé des offres présentant des différences tarifaires importantes entre les appels on net et les appels off net. Les Forfaits Pro, Forfait Flotte, Intégrale Entreprise, Évidence étaient notamment concernés ». Le gendarme de concurrence donne un exemple avec le Forfait Flotte de SFR qui était largement utilisé par les professionnels : « les écarts de prix entre appels on net et off net s'élevaient à 21,2 centimes d'euros sur l'ensemble de la période, alors que les coûts supportés ont été au maximum de 6,24 centimes ».

Même si l'Autorité de la concurrence reconnait qu'une différenciation tarifaire n'est pas en soi condamnable, elle indique que l'écart dont il était alors question n'était pas justifié. De plus, cela faisait apparaitre aux consommateurs les réseaux des concurrents comme étant plus chers, ce qui encourageait les entreprises à préférer la marque au carré rouge. « Les entreprises avaient en effet tout intérêt à privilégier ce réseau pour maximiser les chances de pouvoir appeler et d'être appelés à des prix attractifs » résume l'ADLC dans son communiqué.

Des faits graves pour l'ADLC, non contestés par SFR

L'amende de 10,7 millions d'euros tient compte de divers éléments : « la gravité des faits » puisqu'il était question d'évincer des concurrents, mais aussi de « l'importance modérée du dommage à l'économie » car les autres opérateurs ont tout de même réussi à résister. Enfin, l'Autorité précise qu'elle a considéré la puissance financière de SFR pour augmenter l'amende, mais qu'elle l'a également réduite de 10 %, car l'opérateur n'a pas contesté les faits.

Dans tous les cas, c'est un nouveau coup dur pour Numericable-SFR, qui écope d'une nouvelle sanction une semaine seulement après les amendes de la DGCCRF pour des retards de paiement. Mais ce n'est pas encore fini pour Numericable-SFR puisque l'ARCEP, le gendarme des télécoms, est en train d'étudier son cas, aussi bien sur le fixe que sur le mobile.

 

39 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 01/12/15 à 09:37:51

Ca explique les petits bugs de hors forfaits régulier facturé puis remboursé 1 mois plus tard. Faut faire rentrer et travailler de l'argent pour payer les amendes. lol
Le plus triste c'est que SFR fait un abus, le client paye à mort, SFR se fait gauler, SFR paye l'amende, l'ADLC récupère l'argent, SFR a surement gagné plus que l'amende, le client a perdu de l'argent et l'ADLC gagne de l'argent. Tout le monde a gagné sauf le client.

Avatar de Olbatar INpactien
Avatar de OlbatarOlbatar- 01/12/15 à 09:37:53

C'est moi ou ça commence à sentir le sapin pour SFR?

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 01/12/15 à 09:38:28

Haha dans les dents ! (mais c'est bien triste pour les employés :/ )

Avatar de flomassol INpactien
Avatar de flomassolflomassol- 01/12/15 à 09:45:28

J'espère qu'ils vont pas encore nous augmenter l'abonnement pour payer la dette !

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 01/12/15 à 09:53:33

/me sort le popcorn et attend les commentaires croustillants :mdr:

Avatar de Belial57 INpactien
Avatar de Belial57Belial57- 01/12/15 à 09:54:12

Guyom_P a écrit :

Ca explique les petits bugs de hors forfaits régulier facturé puis remboursé 1 mois plus tard. Faut faire rentrer et travailler de l'argent pour payer les amendes. lol
Le plus triste c'est que SFR fait un abus, le client paye à mort, SFR se fait gauler, SFR paye l'amende, l'ADLC récupère l'argent, SFR a surement gagné plus que l'amende, le client a perdu de l'argent et l'ADLC gagne de l'argent. Tout le monde a gagné sauf le client.

Peut-être que sur base de cette condamnation, une association de consommateurs peut lancer une action de groupe. Cependant, je ne suis pas sur que cela puisse s'appliquer pour les contrats entre pros: sont-ils considérés comme des consommateurs ?

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 01/12/15 à 09:55:55

C'est bien longtemps que j'ai blacklisté SFR.
Le réconfort de SFR est à aller chercher dans les poches de ses anciens stratèges.

Avatar de vida18 INpactien
Avatar de vida18vida18- 01/12/15 à 09:57:05

Ce qui est surtout dégueulasse, c'est de faire payer un tarif différent (ADSL, tarif mobile...) que l'on soit en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 01/12/15 à 09:58:08

Vu leurs bénéfs, non, je ne crois pas.
Pourtant, à force de perdre des abonnés...

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 01/12/15 à 10:09:24

vida18 a écrit :

Ce qui est surtout dégueulasse, c'est de faire payer un tarif différent (ADSL, tarif mobile...) que l'on soit en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

Les DOM ont un réseau spécifique, qui doit passer par d'autres pays pour l'accès au Net (souvent par cables sous-marins). Ca a un coût, que la métropole n'a pas à supporter. D'où des tarifs inférieurs pour nous.

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