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Mireille Imbert-Quaretta, contrôleur des grandes oreilles de la justice

L’ORL est hardie
Droit 2 min
Mireille Imbert-Quaretta, contrôleur des grandes oreilles de la justice
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)

L’âge de la retraite est loin d’avoir sonné à la porte de Mireille Imbert-Quaretta. L’actuelle présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi rempile pour cinq ans dans la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Au Journal officiel de ce matin, Christiane Taubira, garde des sceaux, a en effet désigné Mireille Imbert-Quaretta comme personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).

La principale intéressée ne va pas découvrir un nouvel univers : spécialiste du droit pénal et des procédures, elle avait préalablement été rapporteur au Conseil d’État pour ausculter le décret organisant cette méga plateforme de surveillance, comme elle nous l’avait confirmé.

Rappelons que la PNIJ est destinée à concentrer, dans un objectif d’efficacité et de maitrise des coûts, l’ensemble des interceptions et réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs télécom.

Des missions très vastes

Quelles seront les missions du contrôleur MIQ ? Très vastes, nous dit le décret du 11 octobre 2014 : « la plate-forme nationale des interceptions judiciaires est placée sous le contrôle d'une personnalité qualifiée, désignée pour une durée de cinq ans non renouvelable par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et assistée par un comité composé de cinq membres ». Cette personnalité peut réclamer de la délégation aux interceptions judiciaires « toutes informations relatives au traitement » ainsi qu’ « ordonner toutes mesures nécessaires à l'exercice de son contrôle ».

Elle dispose « d'un accès permanent aux lieux où se trouve la plate-forme nationale des interceptions judiciaires » et doit enfin établir chaque année un rapport remis au ministre de la Justice. Son contrôle n'est évidemment pas exclusif de celui de la CNIL, laquelle pourra également fourrer son nez entre les murs de cette structure gérée par Thales.

Mireille Imbert-Quaretta est également présidente de la Commission de protection des droits, la plateforme pénale de la Hadopi qui a adressé aux abonnés français plus de 6 millions d’avertissements, selon les derniers relevés. Après six années, elle entame son dernier mois d’activité. Elle quittera en effet la Rue du Texel le 23 décembre prochain.

22 commentaires
Avatar de vono INpactien
Avatar de vonovono- 01/12/15 à 08:23:40

+1 le sous titre :mdr:

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 01/12/15 à 08:26:47

Clap clap le sous titre :dix:

 Ça reste flou ce qu'elle va faire. Elle regarde et elle fait un rapport?

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 01/12/15 à 08:33:16

Purée le sous titre :mad2:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 01/12/15 à 08:34:30

Elle fait un sacré power-up niveau pouvoir.:eeek2:

Avatar de bestShikamaru INpactien
Avatar de bestShikamarubestShikamaru- 01/12/15 à 08:34:47

Il va y avoir une place qui se libère. Ça tombe bien, un ancien employé sur le retour est disponible :D

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Jhorblocks a écrit :

Ça reste flou ce qu'elle va faire. Elle regarde et elle fait un rapport?

Oui, elle est garante de la bonne marche des processus. C'est un peu comme contrôleur des travaux finis ou maîtrise d'ouvrage, mais c'est un mal nécessaire pour garder les gardiens.

Édité par ActionFighter le 01/12/2015 à 08:36
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

"L'age de la retraite est loin d’avoir sonné "

  • 1 - Ces gens veulent profiter jusqu’au bout du système, que ce soit en terme financier quand terme de pouvoir ...
  • 2 - A part bosser ils ne savent rien faire d'autre dans leur vie, ils n'existent que par le travail

Quelle tristesse sachant que mère nature nous a tout donnée pour vivre dans le plein bonheur !

Édité par ledufakademy le 01/12/2015 à 08:36
Avatar de Berri-UQAM INpactien
Avatar de Berri-UQAMBerri-UQAM- 01/12/15 à 08:41:33

La photo, magnifique :bravo:

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 01/12/15 à 08:45:36

On voit déjà ce que la MIQ ose...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

MuadJC a écrit :

On voit déjà ce que la MIQ ose...

Normal, son boulot c'est de gratter là où ça fait mal.

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