Lors de la dernière réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), instance composée des ministres de la Justice et de l'Intérieur de tous les États membres de l'UE, la France a esquissé ses vœux pour lutter contre le terrorisme en Europe.
Suite aux attentats du 13 novembre, la France a fait connaître à ses homologues les pistes de réforme qu’elle souhaite voir engager en Europe (voir ce document sur StateWatch).
Parmi les priorités mises en avant pour la réunion du 20 novembre dernier, c’est d’abord l’instauration d’un Passager Name Record (PNR) qui est à la tête du classement. Ce n’est pas une surprise puisque Paris met là en avant une ancienne revendication.
« Le texte devrait inclure les vols intérieurs à l’Union européenne » et « ne pas limiter l’utilisation du système aux infractions transnationales graves » estime la note des autorités françaises. L’accès à ce méga fichier des passagers aériens devrait donc être large, justifié même pour des infractions moins graves ou moins étendues. Dans le même temps, il devrait être ouvert « à l’ensemble des services compétents » pour une durée d’au moins « un an ». Ces pistes semblent avoir été retenues selon les conclusions diffusées par le Conseil de l’Europe, sachant que l'objectif est maintenant de finaliser la directive PNR avant fin 2015.
Vers l'interdiction de la diffusion de plans d'armes pour imprimantes 3D
Autre priorité, le renforcement de la législation contre les armes à feu. Le sujet fait déjà l’objet de travaux au sein de la Commission européenne. Ils visent à réformer la directive 91/477 sur le contrôle et l’acquisition de ces armes en Europe (PDF). Parmi les enjeux, la vente d’armes à feu sur Internet devrait être mieux réglementée, quant à la diffusion « des plans d’armes pour imprimantes 3D », elle serait purement et simplement interdite.
Fait notable, le vendredi 13 novembre, soit le jour des attentats, le ministère de l’Intérieur avait fait connaître un plan national « contre les armes illégalement détenues » (PDF) qui reprenait déjà plusieurs de ces points.
Enfin, l’accent est aussi mis sur d’autres fichiers pour améliorer le contrôle aux frontières extérieures. « Les bases de données pertinentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être systématiquement consultées », tout comme celle du SIS (Système d'information Schengen) et du SLTD (database of Stolen and Lost Travel Documents, fichier des documents de voyages volés ou perdus), estime la France.
Elle réclame enfin toute une série d’actions pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Au-delà d'un gel des avoirs plus efficace, cela passerait dans le domaine des nouvelles technologies par « une réglementation plus stricte en matière de monnaie électronique et de monnaie virtuelle. »
Une prologation de l'état d'urgence déjà envisagée par Bernard Cazeneuve
Plus près de nous, Bernard Cazeneuve n’a pas exclu que l’état d’urgence soit prorogé une nouvelle fois : « si dans trois mois les informations dont nous disposons sont telles qu'aujourd'hui, nous réunirons le Parlement comme nous l'avons fait pour prolonger l'état d'urgence » a-t-il expliqué lors de l'émission Des paroles et des actes sur France 2.
