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PNR, armes à imprimer en 3D et monnaies virtuelles dans la besace antiterroriste française

Et une prolongation de l'état d'urgence
Droit 3 min
PNR, armes à imprimer en 3D et monnaies virtuelles dans la besace antiterroriste française
Crédits : PeskyMonkey/iStock

Lors de la dernière réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), instance composée des ministres de la Justice et de l'Intérieur de tous les États membres de l'UE, la France a esquissé ses vœux pour lutter contre le terrorisme en Europe.

Suite aux attentats du 13 novembre, la France a fait connaître à ses homologues les pistes de réforme qu’elle souhaite voir engager en Europe (voir ce document sur StateWatch).

Parmi les priorités mises en avant pour la réunion du 20 novembre dernier, c’est d’abord l’instauration d’un Passager Name Record (PNR) qui est à la tête du classement. Ce n’est pas une surprise puisque Paris met là en avant une ancienne revendication. 

« Le texte devrait inclure les vols intérieurs à l’Union européenne » et « ne pas limiter l’utilisation du système aux infractions transnationales graves » estime la note des autorités françaises. L’accès à ce méga fichier des passagers aériens devrait donc être large, justifié même pour des infractions moins graves ou moins étendues. Dans le même temps, il devrait être ouvert « à l’ensemble des services compétents » pour une durée d’au moins « un an ». Ces pistes semblent avoir été retenues selon les conclusions diffusées par le Conseil de l’Europe, sachant que l'objectif est maintenant de finaliser la directive PNR avant fin 2015.

Vers l'interdiction de la diffusion de plans d'armes pour imprimantes 3D 

Autre priorité, le renforcement de la législation contre les armes à feu. Le sujet fait déjà l’objet de travaux au sein de la Commission européenne. Ils visent à réformer la directive 91/477 sur le contrôle et l’acquisition de ces armes en Europe (PDF). Parmi les enjeux, la vente d’armes à feu sur Internet devrait être mieux réglementée, quant à la diffusion « des plans d’armes pour imprimantes 3D », elle serait purement et simplement interdite.

Fait notable, le vendredi 13 novembre, soit le jour des attentats, le ministère de l’Intérieur avait fait connaître un plan national « contre les armes illégalement détenues » (PDF) qui reprenait déjà plusieurs de ces points.

Enfin, l’accent est aussi mis sur d’autres fichiers pour améliorer le contrôle aux frontières extérieures. « Les bases de données pertinentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être systématiquement consultées », tout comme celle du SIS (Système d'information Schengen) et du SLTD (database of Stolen and Lost Travel Documents, fichier des documents de voyages volés ou perdus), estime la France.

Elle réclame enfin toute une série d’actions pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Au-delà d'un gel des avoirs plus efficace, cela passerait dans le domaine des nouvelles technologies par « une réglementation plus stricte en matière de monnaie électronique et de monnaie virtuelle. »

Une prologation de l'état d'urgence déjà envisagée par Bernard Cazeneuve

Plus près de nous, Bernard Cazeneuve n’a pas exclu que l’état d’urgence soit prorogé une nouvelle fois : « si dans trois mois les informations dont nous disposons sont telles qu'aujourd'hui, nous réunirons le Parlement comme nous l'avons fait pour prolonger l'état d'urgence » a-t-il expliqué lors de l'émission Des paroles et des actes sur France 2. 

214 commentaires
Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 30/11/15 à 09:35:43

Alors, quand y'a quelques semaines qu'on nous traitaient de parano parce qu'on disait dictature hein ?

L'état d'urgence on y sera encore en 2017 ... ou jusqu'à temps de l'écroulement de la Veme ... Hollande et Valls seront a la Veme ce que Guy Mollet a été à la IVeme ... Vive la VIeme république !

Édité par romainsromain le 30/11/2015 à 09:37
Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 30/11/15 à 09:36:31

Ça devient n'importe quoi. Europe, futur État-Policier ? Finalement, 1984, c'est peut-être pour demain, au nom de la lutte contre le terrorisme, bien sûr.

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 30/11/15 à 09:36:34

"quant à la diffusion « des plans d’armes pour imprimantes 3D », elle serait purement et simplement interdite."

ça n'a pas loupé !
 
On commence par "interdire" des trucs qui font (plus ou moins) consensus puis bientôt on va interdire les plans 3D d'objets de modèles déposés, puis ensuite on va ajouter une taxe pour copie privée ... etc ...
... on connait la suite ...

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 30/11/15 à 09:36:55

La mafia s'organise pour garder la main sur son territoire :chinois:

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 30/11/15 à 09:39:26

Heu, il va falloir se calmer sur l'état d'urgence. Le deuxième mot il est pas là pour rien.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 30/11/15 à 09:41:12

picatrix a écrit :

On commence par "interdire" des trucs qui font (plus ou moins) consensus puis bientôt on va interdire les plans 3D d'objets de modèles déposés.

Les armes sont déja des objets de modéles déposés qui font la fortune d'oligarques français :ouioui:

Avatar de anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79 INpactien

C'est sûr que les armes en 3D, c'est super important de légiférer, quand des milliers d'armes issues des stocks de l'armée d'ex-Yougo circulent en Europe, certaines pouvant être achetées démilitarisées légalement avec une simple carte d'identité et remises en état de tuer en moins de 2h... :roll:

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 30/11/15 à 09:44:32

heu ya eu beaucoup de mort avec une arme imprimée en 3D ? comparé à un ak-47 ?

politicards de merde !

Avatar de Valeryan_24 Abonné
Avatar de Valeryan_24Valeryan_24- 30/11/15 à 09:45:14

Voilà, on y est : après le chiffrement, les crypto-monnaies numériques sont dans le viseur.

Prochaine étape : interdire tout jailbreak / rootage des smartphones / routeurs ADSL afin d'y installer un OS libre sans backdoor...

Ayez confiance :censored:

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 30/11/15 à 09:45:47

En même temps c'est logique d'interdire de fabriquer des armes (puisque c'est un secteur réglementé) et des modèles déposés (puisque c'est le but de l'intitulé).

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