Avec Corine Bouchoux (EELV), Loïc Hervé (UDI) a préconisé cet été une refonte des missions de la Hadopi. Au menu, amendes administratives, filtrage, etc. dans la lignée des préconisations des travaux de Mireille Imbert-Quaretta. Échanges avec ce sénateur, en marge de la conférence Hadopi de mercredi dernier.
Vous avez préconisé plusieurs pistes d’évolution de la Hadopi, où en est-on ?
La seule information que l’on ait de la ministre de la Culture, c’est la consolidation financière de la Hadopi l’année prochaine. On repasserait à 8,5 millions d'euros de budget. Ce n’est qu’un rattrapage par rapport à l’année dernière, mais c’est une bonne chose, car l’autorité allait clairement taper dans son fonds de roulement.
Sur les missions et les propositions que nous avons faites, on n’a pas d’éléments du ministère et ne sait pas si, dans la loi création ou celle sur le numérique, on pourra introduire des réformes.
Mais vous avez une capacité de déposer des amendements… Allez-vous le faire, dans la lignée de votre rapport ?
Oui, bien sûr. La vraie question sur un projet de loi, texte d’origine gouvernemental, est que si on sait d’emblée qu’on n’aura aucune ouverture sur Hadopi, ce ne seront que des amendements d’appel pour un texte ultérieur.
Si par contre, on sent la possibilité concrète qu’ils puissent être intégrés repris à l’Assemblée, ce n’est pas le même débat ni la même façon de travailler. Il y aurait une autre manière de faire, c’est une proposition de loi visant à réformer la Hadopi ou lui attribuer de nouvelles missions. Le mieux serait de l’introduire dans un projet avec l’accord du gouvernement. Mais là je ne sens pas cette volonté aujourd’hui…
Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?
Il y a d’abord une question de fond posée par le rapport Mezard sur le regroupement des AAI et leur légitimité. Le président de la République a plus ou moins annoncé une future haute autorité du numérique, essentiellement fondée sur la CNIL et la CADA. Ce rapprochement a du sens, mais la création d’une telle haute autorité est un vrai débat qu’on doit avoir. Il ne faut pas oublier que ce sont des métiers différents… Ce que j’ai appris, en rencontrant la présidente de la Hadopi et les services, c’est combien cette institution a des spécificités propres. La lutte contre le djihadisme n’est pas du tout son métier.
