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[Interview] le sénateur Loïc Hervé et l’évolution des missions de la Hadopi

Allo, Fleur ?
Droit 2 min
[Interview] le sénateur Loïc Hervé et l’évolution des missions de la Hadopi
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Avec Corine Bouchoux (EELV), Loïc Hervé (UDI) a préconisé cet été une refonte des missions de la Hadopi. Au menu, amendes administratives, filtrage, etc. dans la lignée des préconisations des travaux de Mireille Imbert-Quaretta. Échanges avec ce sénateur, en marge de la conférence Hadopi de mercredi dernier.

Vous avez préconisé plusieurs pistes d’évolution de la Hadopi, où en est-on ?

La seule information que l’on ait de la ministre de la Culture, c’est la consolidation financière de la Hadopi l’année prochaine. On repasserait à 8,5 millions d'euros de budget. Ce n’est qu’un rattrapage par rapport à l’année dernière, mais c’est une bonne chose, car l’autorité allait clairement taper dans son fonds de roulement.

Sur les missions et les propositions que nous avons faites, on n’a pas d’éléments du ministère et ne sait pas si, dans la loi création ou celle sur le numérique, on pourra introduire des réformes.

Mais vous avez une capacité de déposer des amendements… Allez-vous le faire, dans la lignée de votre rapport ?

Oui, bien sûr. La vraie question sur un projet de loi, texte d’origine gouvernemental, est que si on sait d’emblée qu’on n’aura aucune ouverture sur Hadopi, ce ne seront que des amendements d’appel pour un texte ultérieur.

Si par contre, on sent la possibilité concrète qu’ils puissent être intégrés repris à l’Assemblée, ce n’est pas le même débat ni la même façon de travailler. Il y aurait une autre manière de faire, c’est une proposition de loi visant à réformer la Hadopi ou lui attribuer de nouvelles missions. Le mieux serait de l’introduire dans un projet avec l’accord du gouvernement. Mais là je ne sens pas cette volonté aujourd’hui…

Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?

Il y a d’abord une question de fond posée par le rapport Mezard sur le regroupement des AAI et leur légitimité. Le président de la République a plus ou moins annoncé une future haute autorité du numérique, essentiellement fondée sur la CNIL et la CADA. Ce rapprochement a du sens, mais la création d’une telle haute autorité est un vrai débat qu’on doit avoir. Il ne faut pas oublier que ce sont des métiers différents… Ce que j’ai appris, en rencontrant la présidente de la Hadopi et les services, c’est combien cette institution a des spécificités propres. La lutte contre le djihadisme n’est pas du tout son métier.

21 commentaires
Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

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Rendez l'argent du contribuable, voleurs en bande organisée.

Édité par pentest le 27/11/2015 à 13:35
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 27/11/15 à 13:41:02

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Et la proposition de Xavier Bertrand de faire évoluer la Hadopi vers la lutte contre le djihadisme ?

On va larguer des photos de MFM sur la Syrie pour les dissuader d'attaquer la France ?

Avatar de jul INpactien
Avatar de juljul- 27/11/15 à 13:45:30

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*baille* (désolé)

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 27/11/15 à 13:49:44

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On leur dit : "Voici les vierges du paradis", qui sait ça fera peut être de l'effet :o

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 27/11/15 à 14:23:40

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J'ai lu un article qui expliquait que le résultat d'hadopi c'est au final d'écarter les gens des productions françaises au profit des grosses production américaines... Donc au final, ce machin inefficace, nous coûte de l'argent pour finalement arriver à un effet contraire à sa vocation...

Quand a laisser hadopi s'occuper des djihadistes c'est digne des camps de déradicalisation

En fait à en croire la vision d'internet et du terrorisme de nos politique, il suffit de regarder 3 videos de saut à la perche pour devenir Sergueï Bubka

Avatar de renaud07 INpactien
Avatar de renaud07renaud07- 27/11/15 à 14:32:00

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Jarodd a écrit :

On va larguer des photos de MFM sur la Syrie pour les dissuader d'attaquer la France ?

Édité par renaud07 le 27/11/2015 à 14:32
Avatar de WereWindle Abonné
Avatar de WereWindleWereWindle- 27/11/15 à 14:47:20

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otto a écrit :

J'ai lu un article qui expliquait que le résultat d'hadopi c'est au final d'écarter les gens des productions françaises au profit des grosses production américaines... Donc au final, ce machin inefficace, nous coûte de l'argent pour finalement arriver à un effet contraire à sa vocation...


le but secret était d'améliorer la situation de la culture française contre celle des ricains. #OnNousDitPasTout

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 27/11/15 à 15:01:48

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WereWindle a écrit :


le but secret était d'améliorer la situation de la culture française contre celle des ricains. #OnNousDitPasTout

En même temps vu le niveau des production française autant aller au US tout de suite...

Avatar de Agent Orange INpactien
Avatar de Agent OrangeAgent Orange- 27/11/15 à 15:04:54

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Tous ces politicards véreux s'y entendent pour faire chier les français. Pour le reste, inefficience totale !

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

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Agent Orange a écrit :

Tous ces politicards véreux s'y entendent pour faire chier les français. Pour le reste, inefficience totale !

Ils font chier le monde avec leurs magouilles. Ce sont bien eux les responsables de tout ce merdier et de la situation actuellement.
Il faut s'en débarrasser à tout prix, et tous les foutre en taule sans passer par la case  juge.

Édité par pentest le 27/11/2015 à 15:44
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