Le ministère de la Culture et ceux de Bercy ont procédé à la nomination de l’ensemble des membres de la Commission Copie privée. Celle-ci va pouvoir reprendre ses activités : déterminer les supports assujettis à la redevance copie privée ainsi que les taux de perception.
Au Journal officiel ce matin, le gouvernement a procédé à la nomination des 24 membres de la Commission sur la Copie privée. Autour de la table, sont conviés :
Chez les industriels :
- L’Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 sièges
- La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 siège
- La Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
- Le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 siège
- Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 siège
Chez les consommateurs :
- L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 siège
- Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1 siège
- Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 siège
- Familles de France (FF) : 1 siège
- Familles Rurales (FR) : 1 siège
- Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 siège
Chez les ayants droit :
- Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10 sièges
- Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 siège
- Société des arts visuels associés (AVA) : 1 siège
On retrouve ainsi l’équilibre subtil entre ces 12 bénéficiaires (tous ayants droit) face à ces 12 redevables, eux-mêmes divisés entre les consommateurs (6 sièges) et les fabricants et importateurs (6 sièges). Tous devront plancher sur l'actualisation des barèmes de la redevance copie privée et/ou l'assujettisement de nouveaux univers.
Cette publication au J.O. consacre surtout l’arrivée de l’AFOC, l’Association force ouvrière consommateurs. Celle-ci remplace l’ASSECO-CFDT qui ne peut plus siéger depuis 2013, faute d’agrément. Cette chaise vide n’avait eu aucune conséquence particulière, la plupart des industriels ayant claqué la porte de la commission fin 2012.
Selon le rappel du guide des associations, l’AFOC a été créée en 1974 par la Confédération CGT-FO « afin d’élargir son action de défense des intérêts collectifs des salariés au domaine de la consommation et du logement ». Aujourd’hui, elle « se bat pour le pouvoir d’achat et les droits des consommateurs » notamment.
Sur le terrain de la copie privée, l’AFOC est déjà membre de « la culture avec la copie privée », tout comme l’UNAF. Cette plateforme de défense a pour objectif « de mieux faire connaître la rémunération pour copie privée, son intérêt pour le public et les consommateurs, et de souligner son rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais aussi des pays européens qui l’ont adopté. »
