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La Commission Copie privée désormais au complet

What, l'AFOC ?
Droit 2 min
La Commission Copie privée désormais au complet
Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)

Le ministère de la Culture et ceux de Bercy ont procédé à la nomination de l’ensemble des membres de la Commission Copie privée. Celle-ci va pouvoir reprendre ses activités : déterminer les supports assujettis à la redevance copie privée ainsi que les taux de perception.

Au Journal officiel ce matin, le gouvernement a procédé à la nomination des 24 membres de la Commission sur la Copie privée. Autour de la table, sont conviés  :

Chez les industriels :

  • L’Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 sièges
  • La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 siège
  • La Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
  • Le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 siège
  • Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 siège

Chez les consommateurs :

  • L’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 siège
  • Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1 siège
  • Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 siège
  • Familles de France (FF) : 1 siège
  • Familles Rurales (FR) : 1 siège
  • Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 siège

Chez les ayants droit :

  • Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10 sièges
  • Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 siège
  • Société des arts visuels associés (AVA) : 1 siège

On retrouve ainsi l’équilibre subtil entre ces 12 bénéficiaires (tous ayants droit) face à ces 12 redevables, eux-mêmes divisés entre les consommateurs (6 sièges) et les fabricants et importateurs (6 sièges). Tous devront plancher sur l'actualisation des barèmes de la redevance copie privée et/ou l'assujettisement de nouveaux univers.

Cette publication au J.O. consacre surtout l’arrivée de l’AFOC, l’Association force ouvrière consommateurs. Celle-ci remplace l’ASSECO-CFDT qui ne peut plus siéger depuis 2013, faute d’agrément. Cette chaise vide n’avait eu aucune conséquence particulière, la plupart des industriels ayant claqué la porte de la commission fin 2012.

Selon le rappel du guide des associations, l’AFOC a été créée en 1974 par la Confédération CGT-FO « afin d’élargir son action de défense des intérêts collectifs des salariés au domaine de la consommation et du logement ». Aujourd’hui, elle « se bat pour le pouvoir d’achat et les droits des consommateurs » notamment.

Sur le terrain de la copie privée, l’AFOC est déjà membre de « la culture avec la copie privée », tout comme l’UNAF. Cette plateforme de défense a pour objectif « de mieux faire connaître la rémunération pour copie privée, son intérêt pour le public et les consommateurs, et de souligner son rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais aussi des pays européens qui l’ont adopté. »

35 commentaires
Avatar de Agent Orange INpactien
Avatar de Agent OrangeAgent Orange- 27/11/15 à 09:05:16

Le foutage de gueule va pouvoir continuer ! :cartonrouge:

Avatar de Bamaury INpactien
Avatar de BamauryBamaury- 27/11/15 à 09:05:55

Peut-être que je me trompe mais je n'ai pas l'impression que les associations de défense de consommateurs qui vont siéger soient très proches du sujet mais sont toutes très généralistes. 

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 27/11/15 à 09:18:45

Le tiers état est toujours présent en 2015... pas besoin d'actualiser nos livres d'Histoire :dd:

Édité par CryoGen le 27/11/2015 à 09:19
Avatar de TheFugu_ INpactien
Avatar de TheFugu_TheFugu_- 27/11/15 à 09:21:04

On va pouvoir tipiak à nouveau ?

Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 27/11/15 à 09:29:15

Tant que cette fumisterie sera déséquilibrée de la sorte, on continuera de se faire enfler complètement...

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 27/11/15 à 09:51:55

Spoiler : this is bullshit. Ils sont juste là pour toucher les dessous de table des ayants droits quand il veulent faire passer leurs tarifs

Avatar de Unknown_Enemy INpactien
Avatar de Unknown_EnemyUnknown_Enemy- 27/11/15 à 10:00:43

Mmouai. Donc situation inchangée avec un déséquilibre structurel.
Même cause mêmes effets, ça va exploser rapidement. Au prochain calcul de taxes je dirais.
 

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 27/11/15 à 10:02:54

Jhorblocks a écrit :

Spoiler : this is bullshit. Ils sont juste là pour toucher les dessous de table des ayants droits quand il veulent faire passer leurs tarifs

Spoiler, les assocs sont minoritaires dans les votes, donc pas besoin de les payer ^^

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 27/11/15 à 10:04:58

C'est quoi le changement par rapport à la situation qui a mené au clash? :mad2:

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il doit y avoir un nouveau paramétre si cette fois ça tient... Des millions venant du trésor (encore un truc de pirate ça) public dans la poche des patrons des industriels? Comme le crédit d'impot? :windu:

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 27/11/15 à 10:09:52

S'il faut être encore plus précis, il faut rajouter qu'il suffit qu'un seul gugusse dans un des 2 autres camps vote dans leur sens et histoire closed

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