Les sociétés Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Predault et Comasud ont été sanctionnées par la DGCCRF pour des retards de paiement. Les trois premières sociétés ont eu droit à la peine maximale : 375 000 euros.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne une décision. Elle y sanctionne cinq sociétés pour des retards dans le paiement des factures (en application des articles L. 441-6 et L. 443-1 du code du commerce).
Peine maximale pour Numericable, SFR et Airbus
Trois entreprises écopent de la peine maximale de 375 000 euros : Numericable, SFR et Airbus Helicopters. Dans les deux premiers cas, il est même question de « retards significatifs et répétés ». Les deux autres sociétés sont Paul Predault (100 000 euros) et Comasud (87 900 euros). En plus des amendes administratives, la DGCCRF a donc décidé d'assurer la publicité des sanctions en les publiant sur son site.
La répression des fraudes rappelle que, depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement contractuels entre les entreprises : ils ne « doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois ». La direction explique que, malgré tout, les retards restent nombreux et « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque ». Elle a donc décidé de taper publiquement du poing sur la table, probablement afin d'en faire un exemple pour d'autres sociétés.
Dans tous les cas, cette annonce n'est pas une surprise puisque, début octobre, Emmanuel Macron avait annoncé que les noms des entreprises les plus lourdement sanctionnées seraient dévoilés, comme le rapportaient alors nos confrères de Reuters. Le ministre de l'Économie avait ajouté que « le retard en termes de délais de paiement fait que ce sont les PME qui aujourd'hui, dans notre pays, sont les premières banques des grands groupes. C'est ce qui explique que trop souvent, des défaillances d'entreprise surviennent alors que les fondamentaux économiques sont encore bons ».
Le cas des sous-traitants de Numericable-SFR
Les sous-traitants de Numericable-SFR devraient certainement y voir une victoire. Pour rappel, suite au rachat de SFR par Numericable ils étaient nombreux à se plaindre d'une baisse (plus ou moins imposées suivant les sources) de 30 % environ des factures, avec en plus des retards de paiement.
De passage à l'Assemblée nationale, Patrick Drahi avait alors expliqué « qu'il n'y a aucun impayé [...] Il arrive qu'il y ait un retard de paiement sur certaines choses, car on n'a pas eu le temps d'étudier l'affaire ». Dans tous les cas, la DGCCRF sanctionne Numericable et SFR à 375 000 euros d'amende chacun et la direction rappelle que le montant peut être doublé en cas de récidive dans les deux ans qui suivent cette condamnation.
