Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

YouTube veut s'ériger en rempart contre les abus d'ayants droit

Anakata a trouvé un nouveau job ?
Internet 4 min
YouTube veut s'ériger en rempart contre les abus d'ayants droit
Crédits : aluxum/iSTock

L'hébergeur de vidéos se propose de garder en ligne et de défendre en justice certaines vidéos que des ayants droit voudraient supprimer via une procédure de violation de droit d'auteur. Le but : protéger les œuvres transformatives (notamment critiques ou parodiques).

Dans un billet de blog publié hier, YouTube présente « un pas vers une meilleure protection du fair use ». L'hébergeur veut s'attaquer à un problème devenu récurrent : la suppression par les ayants droit de vidéos protégées par le fair use. Outre-Atlantique, la procédure de contenu du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est une arme puissante pour les ayants droit, qu'il est difficile de contrer pour les créateurs de contenu.

Maintenir les vidéos en ligne et les défendre en justice

Dans les faits, YouTube compte maintenir en ligne des vidéos dont les ayants droit ont demandé la suppression. « Certains de ces envois utilisent du contenu existant, comme des extraits de musique ou d'émissions, par des transformations qui ont une valeur sociale au-delà de celle de l'original (comme la parodie ou la critique) » écrit la plateforme. Ce maintien en ligne ne vaut malheureusement que pour les États-Unis, au moins pour le moment.

Surtout, Google compte aller en justice pour défendre ces vidéos si besoin, en prenant en charge les frais associés, si le créateur le souhaite. Encore une fois, cette protection n'est valable qu'outre-Atlantique, d'où opèrent une bonne part des ayants droit en lien avec YouTube.

Pour rappel, l'hébergeur propose un système de détection des contenus protégés, appelé Content ID, qui repère des images ou sons protégés par le droit d'auteur, que les ayants droit décident de supprimer ou non. Certains d'entre eux ont la main lourde sur ces remixes. Dans plusieurs situations, cet outil est devenu un moyen d'éteindre une critique trop acerbe. « Nous agissons parce que nous reconnaissons que les créateurs peuvent être intimidés par le système de recours du DMCA, et la possibilité de litige qui va avec » déclare YouTube.

Une galerie de vidéos « utiles » défendues par YouTube 

Le service met aussi en place une page dédiée aux vidéos qu'il a défendues, en expliquant leur utilité. Pour l'instant, la page présente une critique de jeu vidéo, une vidéo d'information et un remix de Donald Duck moquant un discours patriotique américain. Elle indique également quelles sont les conditions pour être protégé par la plateforme aux États-Unis. En mettant ces exemples en avant, l'entreprise compte sur un effet boule de neige et une meilleure sensibilité des ayants droit au problème, notamment parce qu'elle ne peut pas protéger tous les créateurs dont les vidéos ont été supprimées abusivement, indique-t-elle.

C'est une excellente opération pour Google, qui est systématiquement mis en cause quand une vidéo est supprimée abusivement. Avec cette initiative, en cas de future suppression, le groupe pourra se défendre avec cet engagement, même s'il est limité. Pour l'instant, seule une poignée de vidéos sont présentes sur la page « fair use », alors que 400 heures sont mises en ligne chaque minute. Nous reviendrons dans les prochains mois sur le sujet, pour voir si les ambitions de YouTube dépassent le communiqué.

Pas de protection spécifique des œuvres transformatives en France

L’exception de « fair use » aux États-Unis n’est pas connue en France. Outre-Atlantique, c’est une expression fourre-tout qui permet à un juge d’ausculter si une atteinte au copyright est justifiée ou non. Il vérifie d’abord le contenu, le contexte et le but de l’œuvre initiale, pour jauger ensuite si l’œuvre transformée fait ou non « progresser les arts ainsi que la promotion de la création d’une expression nouvelle et originale ». Si tel est le cas, la protection juridictionnelle est assurée.

En France, il n’y a pas d’exception de mash-up ou de remix. Au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), un rapport sur le sujet avait été rédigé par la professeure de droit Valérie Laure Benabou pour esquisser plusieurs pistes pour gérer cette problématique. Parmi elles, la juriste marquait son intérêt pour l’émergence d’un « mandat d’obtention d’autorisation par les plateformes pour le compte de leurs utilisateurs ».

L’enjeu serait que les plateformes modifient leurs conditions générales d’utilisation (CGU) afin de représenter leurs clients auprès des ayants droit pour obtenir l’autorisation d’exploitation nécessaire aux mash-up : « la plateforme négocierait l’accès au répertoire au nom de l’ensemble des exploitations réalisées par ses clients dans le cadre d’un mécanisme global. Un tel dispositif aurait pour effet vertueux de liciter les actes réalisés par les utilisateurs, sans que ces derniers aient à s’acquitter personnellement de la demande d’autorisation et à en discuter les conditions individuellement. La plateforme négocierait un accord de représentation générale pour le compte de l’ensemble des personnes l’ayant mandatée ».

Enfin pour garantir les intérêts des utilisateurs, elle a proposé de modifier le code de la consommation pour garantir « aux utilisateurs/consommateurs la jouissance paisible de leur espace de stockage/diffusion ». Seules du coup les plateformes seraient impliquées dans ces problématiques. Pour l’instant cette piste n’a cependant pas dépassé le cadre du rapport.

20 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 20/11/15 à 15:59:16

Ah, ca va faire grincer des dents...

Avatar de Jhorblocks INpactien
Avatar de JhorblocksJhorblocks- 20/11/15 à 16:01:31

News de demain : Youtube est rajoutée sur la liste noire des ayants droits

Avatar de GuillaumeSlash INpactien
Avatar de GuillaumeSlashGuillaumeSlash- 20/11/15 à 16:30:46

Ils font ça car ils savent très bien le manque à gagner quand une vidéo se fait supprimer. :roll:

Si un youtuber avec, disons, 1 million d'abonnés, sort une vidéo "Critique du dernier clip de Justin Bieber", Youtube a surtout envie que cette vidéo reste en ligne, sinon ils perdraient plusieurs milliers de dollars pour une vidéo.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 20/11/15 à 16:41:08

C'est surtout dans leur intérêt !
Si les vidéo se font supprimées a tour de bras les gens iront autre part pour les poster on n'en feront plus. Du coup moins de matière pour eux et moins de revenus.
Ils ont tout intérêt a les défendre, imagine des millier de personnes bossant pour eux gratuitement, faut quand même un peu les bichonner. :D

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

+1
sans parler de leur vision du monde de demain ....

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 20/11/15 à 17:17:09

Tout a été déjà dit dans les coms en haut, ils vont surtout faire en sorte de ne pas perdre des vus, des clients, donc, du pognon !

Avatar de lionnel INpactien
Avatar de lionnellionnel- 20/11/15 à 17:54:10

Mouais, y'a un truc qui me dérange dans cette annonce: Si j'ai bien suivi, Youtube décide tout seul dans son coin du contenu qui aura le droit d’être "protégé". Ils ne prennent même pas la peine de lister les critères en question, et précisent bien qu'ils ne traiteront aucune demande émanant d'un uploader.

En plus d’être juge et partie, Youtube veut s’attribuer la casquette d'avocat. Sympathique vision de la neutralité du net: On choisit nous même le contenu qui mérite notre protection, et celui qui ne l'aura pas se retrouve avezc quasi aucun recours.

H1N1Virus a écrit :

Si un youtuber avec, disons, 1 million d'abonnés, sort une vidéo "Critique du dernier clip de Justin Bieber", Youtube a surtout envie que cette vidéo reste en ligne, sinon ils perdraient plusieurs milliers de dollars pour une vidéo.

Mauvais exemple: Youtube touche bien plus de fric avec la chaîne officielle de justin bieber que tout autre youtubeur. Donc, si la critique en question dérange un "gros" anonceur, , YT la dégagera sans ménagement.

Autre cas possible, la critique de bieber reste en ligne, fusse t'elle complétement futile et dépourvue d’intérêt journalistique. Par contre, une vidéo tout à fait informative et d'utilité publique mais uploadée par un anonyme n'a aucune chance d’être défendue.

Connaissant le haut degré d'impartialité des géants du net, on peut s'attendre à ce que certains groupes ou idées soient nettement plus représentés que d'autres. AU final le remède est donc pire que le mal

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 20/11/15 à 18:34:32

C'est l'histoire du bon fanatique du copyright contre un mauvais fanatique du copyright.

Avatar de 0rsa INpactien
Avatar de 0rsa0rsa- 21/11/15 à 07:25:10

lionnel a écrit :

En plus d’être juge et partie, Youtube veut s’attribuer la casquette d'avocat. Sympathique vision de la neutralité du net: On choisit nous même le contenu qui mérite notre protection, et celui qui ne l'aura pas se retrouve avezc quasi aucun recours.

Maintenant : ils n'ont tous quasi aucun recours
Après : certains auront un gros moyen de recours avec Goog,e d'autres ne l'auront pas

Y'a un moment, faut savoir aussi voir le verre à moitié plein.
C'est du win/win comme souvent avec Google.

Avatar de Blood_Man INpactien
Avatar de Blood_ManBlood_Man- 21/11/15 à 14:22:54

Exact, google est une société à but lucratif ! perspicace mon cher Derrick !

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2