Le projet de loi sur l’état d’urgence est examiné dès maintenant par les députés. Le texte sera ensuite envoyé aux sénateurs pour être publié au Journal officiel samedi.
On pourra suivre les débats parlementaires sur ce lien et relire ici notre analyse des principaux articles touchant au numérique. Nous reviendrons plus en détail sur les dispositions adoptées par les députés. Les débats seront précédés par une discussion générale, avant de déboucher sur la discussion des amendements.
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