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Attentats à Paris : la loi sur l’état d’urgence toilettée dès la fin de semaine

Douche ou bain ?
Droit 1 min
Attentats à Paris : la loi sur l’état d’urgence toilettée dès la fin de semaine
Crédits : Matignon

Ce matin sur France Inter, Manuel Valls a décrit le calendrier de modification de la législation sur l’état d’urgence. Qu’on se le dise, cette réforme va se faire à grande vitesse.

Après les attentats sanglants du 13 novembre à Paris, le premier ministre a indiqué que la loi sur l’état d’urgence de 1955 va être revue et corrigée très rapidement. « L’état d’urgence va être appliqué pendant 3 mois. La loi va être toilettée demain, transmise au Parlement l’après-midi, défendue à l’Assemblée nationale jeudi et vendredi au Sénat, pour une adoption avant la fin de la semaine. »

Cette loi va non seulement étendre le régime de l’état d’urgence de 12 jours à 3 mois, mais également subir des modifications internes. Hier, lors de son discours au Congrès, François Hollande a indiqué, sans plus de détail pour l’instant, que le dispositif serait notamment adapté aux nouvelles technologies.

Sur la question des fiches de sécurité, certains, comme Laurent Wauquiez, voudraient interner d’office les personnes présentant des indices de radicalisation. Le point sera soumis par l’exécutif pour avis au Conseil d’État. Manuel Valls a toutefois précisé au 7-9 de France Internet, que la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales, actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, « va permettre aux services du renseignement de suivre de manière électronique ceux qui font l’objet de cette fiche S ».

La PPL permet en effet aux services de surveiller individuellement les personnes qui utiliseraient un téléphone ou une adresse IP rattachable au territoire national lorsqu’elles communiquent depuis l’étranger et, soit faisaient l’objet d’interceptions de sécurité au moment où elles ont quitté la France, soit présentent une menace à l’égard de nos intérêts.

147 commentaires
Avatar de martin230389 INpactien
Avatar de martin230389martin230389- 17/11/15 à 08:17:19

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La Loi sur l'état d'urgence n'est pas un caniche de concours. Cordialement.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 17/11/15 à 08:23:13

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Cette loi va non seulement étendre le régime de l’état d’urgence de 12
jours à 3 mois, mais également subir des modifications internes. Hier,
lors de son discours au Congrès, François Hollande a indiqué, sans plus
de détail pour l’instant, que le dispositif serait notammentadapté aux nouvelles technologies.

ils vont mettre la hadopi sur le dos de daesh ?

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 17/11/15 à 08:24:42

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Est-ce qu'ils vont garder la censure des média dans la loi ? Si ils tentent,  ils se feront griller et seront ridicules (effet Straisand).

Est-ce que les 3 mois seront renouvelables indéfiniment ? C'est histoire de comprendre si la démocratie, meure sous un tonnerre d'applaudissement.

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 17/11/15 à 08:28:19

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cela dit dans le cadre juridique c'est ptet un verbe courant et adapté, mais ça m'a fait le même effet

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 17/11/15 à 08:34:42

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Lu trop vite le titre est me demandé le rapport entre des wc et l’état d’urgence, mal réveiller.

Avatar de idsquare Abonné
Avatar de idsquareidsquare- 17/11/15 à 08:35:24

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darkbeast a écrit :

ils vont mettre la hadopi sur le dos de daesh ?

 J'espère qu'ils ont déjà envoyé le premier courrier  sinon ils ont le temps :/ 

 

cyrano2 a écrit :

Est-ce qu'ils vont garder la censure des média dans la loi ? Si ils tentent,  ils se feront griller et seront ridicules (effet Straisand).

Est-ce que les 3 mois seront renouvelables indéfiniment ? C'est histoire de comprendre si la démocratie, meure sous un tonnerre d'applaudissement.

La censure des médias est et restera toujours une mauvaise chose mais quand tu as BFM TV ou tout autre médium qui s'en fout d'une amende pour avoir mis potentiellement des personnes en danger et que cette amende pour eux c'est rien par rapport à l'audience qu'ils ont eu... Il y a toujours un problème :/

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 17/11/15 à 08:36:38

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Bah le problème justement, c'est ces cons qui regardent BFM... Euh ils profitent juste, c'est de bonne guerre.

Même si je comprends pas comment on peut regarder cette chaîne...

Édité par Cara62 le 17/11/2015 à 08:36
Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 17/11/15 à 08:38:03

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gerbant...

Avatar de js2082 Abonné
Avatar de js2082js2082- 17/11/15 à 08:38:33

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cyrano2 a écrit :

Est-ce
qu'ils vont garder la censure des média dans la loi ? Si ils tentent, 
ils se feront griller et seront ridicules (effet Straisand).

Est-ce que les 3 mois seront renouvelables indéfiniment ? C'est histoire
de comprendre si la démocratie, meure sous un tonnerre
d'applaudissement.

 
On ne sait pas encore pour ces deux mesures, mais au vu du passif du gouvernement et leur étrange silence dessus, j'ai déjà ma petite idée sur la réponse.
 
J'en vois déjà me traiter de complotiste mais, c'est pas comme si à chaque fois, je me retrouvais à avoir raison. (c'est le problème quand on sait et comprend comment sont élaborées les lois)
 
Quant à être grillés ou ridicules, ça ne les a pas empêché d'adopter des lois de surveillance de masse sans être inquiétés, alors des lois sur la censure, tu penses bien que ça passera comme une lettre à la poste.

 

Avatar de fustir Abonné
Avatar de fustirfustir- 17/11/15 à 08:38:41

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Et comme d'habitude en France on réagit dans l'urgence alors que la loi sur l'état d'urgence aurait pu être adapté depuis longtemps surtout devant les risques actuels d'attentats. Mais il est plus facile d'imposer des modifications dans l'urgence (sic) avec un fort affectif que durant des débats de fonds plus posées. Encore un ou deux attentats et on aura droit au référendum présidentiel pour obtenir les pleins pouvoirs et devenir dictateur à vie. C'est fou comme une démocratie peut glisser tranquillement dans un régime autoritaire et policier sans que cela n'émeuve personne. Il faut seulement espérer que toutes ces lois sécuritaires ne profiteront pas à des personnes élues aux idées quelques peu extrémistes.

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