Ce matin sur France Inter, Manuel Valls a décrit le calendrier de modification de la législation sur l’état d’urgence. Qu’on se le dise, cette réforme va se faire à grande vitesse.
Après les attentats sanglants du 13 novembre à Paris, le premier ministre a indiqué que la loi sur l’état d’urgence de 1955 va être revue et corrigée très rapidement. « L’état d’urgence va être appliqué pendant 3 mois. La loi va être toilettée demain, transmise au Parlement l’après-midi, défendue à l’Assemblée nationale jeudi et vendredi au Sénat, pour une adoption avant la fin de la semaine. »
Cette loi va non seulement étendre le régime de l’état d’urgence de 12 jours à 3 mois, mais également subir des modifications internes. Hier, lors de son discours au Congrès, François Hollande a indiqué, sans plus de détail pour l’instant, que le dispositif serait notamment adapté aux nouvelles technologies.
Sur la question des fiches de sécurité, certains, comme Laurent Wauquiez, voudraient interner d’office les personnes présentant des indices de radicalisation. Le point sera soumis par l’exécutif pour avis au Conseil d’État. Manuel Valls a toutefois précisé au 7-9 de France Internet, que la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales, actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, « va permettre aux services du renseignement de suivre de manière électronique ceux qui font l’objet de cette fiche S ».
La PPL permet en effet aux services de surveiller individuellement les personnes qui utiliseraient un téléphone ou une adresse IP rattachable au territoire national lorsqu’elles communiquent depuis l’étranger et, soit faisaient l’objet d’interceptions de sécurité au moment où elles ont quitté la France, soit présentent une menace à l’égard de nos intérêts.
