Lors de son discours au Congrès de Versailles, François Hollande a annoncé l’extension pressentie de l’état d’urgence. Une des nombreuses réponses aux attentats de vendredi à Paris.
Dès mercredi, un projet de loi sera ainsi présenté en Conseil des ministres. Il s’agira d’étendre à trois mois, l’état d’urgence – ce que nous savions déjà – mais surtout de mettre à jour ce dispositif administratif aux adaptations technologiques et aux menaces : « J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi pour un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois à l’évolution des technologies et des menaces. En effet, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons ».
Une loi de 1955 inadaptée
Comme expliqué ce matin, la loi sur l’état d’urgence n’envisageait pas lors de son adoption en 1955 la question d’Internet ou des autres moyens de télécommunication. Le seul article qui peut s’en approcher, d’assez loin, est le 11 2°) qui habilite les autorités administratives « à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ».
Seulement, cette disposition est imparfaite puisque tout n’est pas « publication » (contenu publié, « publiquement ») sur Internet. De plus, dans une circulaire dévoilée dans nos colonnes, le ministre de l’Intérieur a déjà indiqué que cet article 11 2°) ne sera pas activé.
Quelles pourraient être ces modifications ? Les scénarios sont multiples, mais il pourrait s'agir de rabaisser l'encadrement prévu pour mettre en oeuvre les outils installés par la récente loi sur le renseignement.
Les outils de la loi sur le renseignement ouverts au pouvoir judiciaire
Dans sa lancée, François Hollande a aussi annoncé la modification de la Constitution : ses articles 16 et 36 sont jugés inadaptés, sans doute parce que l’état de siège n’y est pas prévu. Il devrait s’agir cette fois d'une activation plus facile de ces mesures exceptionnelles, avec des moyens adaptés. Il faut attendre les détails sachant qu'il est rarement bon de lancer une telle révision du texte fondateur dans un calendrier aussi court...
Sur la question des moyens, justement, ceux mis en œuvre par la loi sur le renseignement (et donc la future loi sur la surveillance internationale) seront intégralement mis à disposition du pouvoir judiciaire : boites noires, accès direct aux données de connexion, etc. tous ces mécanismes seront aussi bien accessibles en préventif (anticipation des menaces par l’administration) qu’en curatif (traitement a posteriori par les magistrats). L’échelle des peines de certaines infractions sera « significativement alourdie » sans qu'on sache pour l'heure les articles du Code pénal impactés.
Il y aura en outre création de plusieurs milliers postes de policiers supplémentaires, notamment dans les services de lutte contre le terrorisme et la police des frontières. Le versant budgétaire de cette réforme sera inscrit dans la loi de finances pour 2016, soit dans les prochains jours, le texte étant actuellement en discussion au Parlement.
