Éric Walter nous a indiqué vendredi que cette partie de l’ordonnance était désormais rentrée dans l’ordre. « La CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats, ndlr) a informé mon avocat que la somme avait été payée le 10 novembre, mais qu’elle sera disponible le 16 novembre ». Contactée, la Hadopi nous assure que ce virement a été ordonné par l’agence comptable le 5 novembre.
Visiblement, les relations entre la Hadopi et Éric Walter ne sont pas encore tout à fait au beau fixe. Celui-ci appelle désormais publiquement au respect de la décision qui a suspendu son licenciement tout en obligeant l’autorité à lui payer les frais exposés dans cette procédure, avant sa réintégration.
Dans un tweet posté ce matin, Éric Walter demande à la Hadopi de mettre en application une des dispositions de l’ordonnance du 16 octobre 2015 : le paiement des frais exposés pour ce procès. « Mon avocat les a relancés une fois, moi aussi. À ce jour, j’ai reçu zéro centime alors que ma situation financière s’est profondément dégradée », nous confie le principal intéressé.
En plein cœur de l’été, la Hadopi avait décidé de se débarrasser de son secrétaire général en raison d’une « insuffisance professionnelle ». Éric Walter avait toutefois victorieusement contesté cette décision en référé devant le tribunal administratif de Paris, qui a suspendu le licenciement en épinglant « une erreur d’appréciation ».
Si la Hadopi a depuis contre-attaqué devant le Conseil d’État, la procédure n’est pas suspensive. L'institution doit donc réintégrer son secrétaire général dans le délai d’un mois à compter de la notification, en plus du paiement immédiat de 1 500 euros pour couvrir les frais exposés. La réintégration d’Éric Walter pourrait tomber à un instant non négligeable puisque la Hadopi présentera le 25 novembre son rapport annuel à la presse.
bonjour #hadopi article 3 de l'ordonnance du 16 octobre, 2 relances sans suite, un problème particulier pour appliquer la décision ?
— Eric Walter (@EricWaltR) 12 Novembre 2015
