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État d’urgence : la presse ne sera pas mise sous contrôle

#Ouf
Droit 1 min
État d’urgence : la presse ne sera pas mise sous contrôle
Crédits : Marc Rees

Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, Bernard Cazeneuve a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets. On pourra la télécharger ci-dessous.

Dans cette circulaire (PDF), le ministre de l’Intérieur détaille les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence. Citant les deux premiers décrets publiés au journal officiel le 14 novembre, Bernard Cazeneuve indique que ces textes « accroissent vos compétences pour prendre des mesures restreignant l’exercice de certaines libertés publiques et individuelles lorsque le maintien de l’ordre le justifie ».

Le locataire de la place Beauvau détaille ainsi la possibilité d’instaurer des couvre-feux dans les parties du département les plus exposées aux risques, des zones de protection autour de bâtiments publics ou d’édifices privés, outre les interdictions de séjour. Il rappelle aussi aux préfets que ceux-ci peuvent faire des réquisitions administratives de personnes ou de biens, ordonner la remise des armes ou faire des perquisitions administratives.

Par contre, l’Intérieur indique que « deux dispositions de la loi du 3 avril 1955 ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence décrété le 14 novembre 2015 ». Outre l’attribution d’une compétence des tribunaux militaires, il s’agit du « contrôle de la presse, des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Ces deux chapitres sont et seront mis hors du champ des décrets instaurant l’état d’urgence.

circulaire cazeneuve

Dans une annexe (PDF), le ministre de l’Intérieur fournit par ailleurs plusieurs arrêtés types. Précisons enfin que Christiane Taubira a également adressé une circulaire (PDF) à l’ensemble des procureurs. La garde des Sceaux détaille spécifiquement le cadre juridique de l’état d’urgence.

113 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/11/15 à 14:04:56

Espérons qu'ils changent pas d'avis, plus tard.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 16/11/15 à 14:05:36

Ou Alors...

La presse est sous contrôle mais il ne faut pas que cela se sache alors Marc obéissant aux ordres du ministère nous ment !!! :stress:

Bon, si dans les jours qui viennent, on a un titre du genre :

"Bernard Cazeneuve annonce enfin l'illégalité du chiffrage des données !
Dans les dents, les crypto terroristes !!!"

On devinera peut-êre quelque chose.

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

État d’urgence : la presse ne sera pas mise sous contrôle

A bon ! Et la loi renseignement c'est du blanc de poulet ? Personne n'est censé être au courant d'être sous écoute, non ?
Soit j'ai pas compris la loi soit on me prend encore pour un con.

Édité par pentest le 16/11/2015 à 14:07
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 16/11/15 à 14:08:49

Et la saisine interrompue ? :transpi:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/11/15 à 14:09:23

sous écoute =! sous contrôle.
Pas comme en Turquie, plusieurs chaine de télé coupé en meme temps.

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 16/11/15 à 14:12:26

:neuf:

Avatar de bord INpactien
Avatar de bordbord- 16/11/15 à 14:12:35

@FunnyD : J'y avais pas pensé ... mais c'est du pain béni pour dire "les données cryptées sont illégales".....

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

Ami-Kuns a écrit :

sous écoute =! sous contrôle.
Pas comme en Turquie, plusieurs chaine de télé coupé en meme temps.

Exact, donc elle est sous écoute mais pas encore sous contrôle. Allé encore un petit attentat, sur les citoyens bien sur, ont va pas abîmer notre tant aimé élite,  pour justifier l'étape suivante. 

Édité par pentest le 16/11/2015 à 14:13
Avatar de Arona Abonné
Avatar de AronaArona- 16/11/15 à 14:13:27

J'ai ri.

Avatar de Bejarid INpactien
Avatar de BejaridBejarid- 16/11/15 à 14:14:09

Ami-Kuns a écrit :

sous écoute =! sous contrôle.
Pas comme en Turquie, plusieurs chaine de télé coupé en meme temps.

Je suis pas sur que se comparer à la Turquie, qui n'a pour ainsi dire jamais été un état de droit depuis sa création, soit de nature à nous rassurer...

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