Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, Bernard Cazeneuve a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets. On pourra la télécharger ci-dessous.
Dans cette circulaire (PDF), le ministre de l’Intérieur détaille les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence. Citant les deux premiers décrets publiés au journal officiel le 14 novembre, Bernard Cazeneuve indique que ces textes « accroissent vos compétences pour prendre des mesures restreignant l’exercice de certaines libertés publiques et individuelles lorsque le maintien de l’ordre le justifie ».
Le locataire de la place Beauvau détaille ainsi la possibilité d’instaurer des couvre-feux dans les parties du département les plus exposées aux risques, des zones de protection autour de bâtiments publics ou d’édifices privés, outre les interdictions de séjour. Il rappelle aussi aux préfets que ceux-ci peuvent faire des réquisitions administratives de personnes ou de biens, ordonner la remise des armes ou faire des perquisitions administratives.
Par contre, l’Intérieur indique que « deux dispositions de la loi du 3 avril 1955 ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence décrété le 14 novembre 2015 ». Outre l’attribution d’une compétence des tribunaux militaires, il s’agit du « contrôle de la presse, des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Ces deux chapitres sont et seront mis hors du champ des décrets instaurant l’état d’urgence.
Dans une annexe (PDF), le ministre de l’Intérieur fournit par ailleurs plusieurs arrêtés types. Précisons enfin que Christiane Taubira a également adressé une circulaire (PDF) à l’ensemble des procureurs. La garde des Sceaux détaille spécifiquement le cadre juridique de l’état d’urgence.
