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Régionales 2015 : la CNIL précise l'encadrement des fichiers de communication politique

Propaganda
Droit 3 min
Régionales 2015 : la CNIL précise l'encadrement des fichiers de communication politique

À l’approche des Régionales 2015, la CNIL a relancé son dispositif d’alerte à destination des électeurs qui viendraient à se plaindre d'une pluie de courriers non sollicités. Elle distille par la même occasion plusieurs informations au profit des candidats et des partis politiques afin d'encadrer leur propagande politique.

La Commission Informatique et Libertés vient de mettre en ligne un outil destiné à glaner le témoignage des électeurs qui se plaindraient d'un spam politique, ou de toute autre bisbille avec un candidat aux élections régionales. Cette initiative est une branche de l’observatoire destiné à accompagner les partis et les candidats dans leurs futures opérations de communication politiques.

Sur ces pages, elle rappelle par exemple que les électeurs ont la possibilité de s’opposer « à la collecte d'informations les concernant, notamment leur identité et leurs coordonnées », ainsi, « les personnes prospectées (appel à dons, à rejoindre un parti politique ou la structure soutenant un candidat…) peuvent s'opposer sans avoir à justifier de motifs légitimes. »

Fichiers prospects ou listes électorales

De même la Commission revient sur les différentes hypothèses qui permettent à un candidat ou un parti politique d’arroser les boites aux lettres de propagande électorale. Outre le consentement spécifique de la personne, un candidat peut acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects à des fins de propagande politique. Sauf que plusieurs règles de base encadrent cette exploitation : seuls ces fichiers peuvent servir de tremplin, donc « pas le fichier de gestion de la paye des salariés, par exemple ». Autre chose, cette potentielle exploitation doit avoir été prévue dans la déclaration auprès de la CNIL, soit dès le départ soit après une modification.

De même, la CNIL prévient qu’il « n’est pas possible de sélectionner les destinataires du message de communication politique sur la base de la consonance de leur nom ou sur leur lieu de naissance ». Surtout, en amont, les personnes ciblées devront être informées « de la possible utilisation de leurs données à des fins de communication politique. »

Droit d'opposition

Sur le droit d’opposition, celui-ci varie en fonction de la source. Les personnes peuvent par exemple s’opposer à la réception de nouveaux mails fruits de ces fichiers. Par contre, il n’est pas possible de s’opposer à recevoir la propagande électorale officielle adressée aux personnes inscrite sur la liste électorale, qui est un autre puits à communication politique.

Dans cette dernière hypothèse, les droits sont plus restreints côté électeurs. « Vous ne pouvez pas refuser que les informations vous concernant figurant sur la liste électorale soient utilisées à des fins de propagande politique par les candidats ou les partis » indique par exemple la CNIL. Cependant, « vous pouvez demander à un candidat ou un parti de ne plus vous envoyer de messages. »

Dans le passé la CNIL avait déjà sanctionné une commune pour avoir diffusé des éléments de la liste électorale sur Internet au-delà des dates prévues par le Code électoral. Pour cette année, la même commission a mis en ligne un guide pratique complet sur les obligations légales et les bonnes pratiques à suivre (PDF).

3 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 13/11/15 à 19:40:19

En 2012 je me suis retrouvé dans la newsletter de l'UMP et sa France forte, sur une adresse e-mail que je n'ai jamais diffusée.

Malgré mes demandes je n'arrivais pas à arrêter ces spams, j'avais averti la CNIL. Je n'avais pas eu de réponse mais ça s'était finalement arrêté (avant les élections :francais: sans savoir qui en était à l'origine).

On verra en 2017 s'ils m'ont bien enlevé de la liste de leurs prospects inscrits à l'insu de leur plein gré :roll:

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

je m'en souviens aussi de ces mails de l'UMP en 2012. J'avais essayé de me désabonner par différents moyens comme envoyer des mails aux différents sites web de l'UMP (site web national parisien et site web de l'UMP départemental, site web de la campagne de N Sarkozy). J'avais même rappelé les positions de l'Union européenne en ce qui concerne l'opt-in (consentement préalable de la personne visée) et l'opt-out (démarches à accomplir par la personne pour quitter, ou tenter de quitter, une liste de diffusion). Sans succès.

En fait, en matière de spam, il ne faut surtout pas montrer que sa propre adresse mail est active, c'est-à-dire ne surtout pas essayer de se désabonner. La volonté du spammeur-marketeur est de toucher les adresses actives. Malheureusement, la CNIL est impuissante la plupart dans la plupart des cas de spam.

Mais à quoi sert la CNIL ? - Cash investigation

Édité par joma74fr le 15/11/2015 à 08:07
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 15/11/15 à 11:32:41

Le jeu politique est maintenant tellement javellisé et l'individu tellement surprotégé qu'il ne faut plus s'étonner que ce dernier préfère passer ses dimanche à s'occuper de sa famille ou de ses affaires personnelles plutôt qu'à perdre son temps à essayer de choisir qui parmi la bande de bras cassés et de guignols auto-déclarés serait à même de lui profiter : le temps potentiellement perdu n'en vaut même plus la chandelle.

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