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Surveillance internationale : la saisine des sénateurs

Parole au CC
Droit 0 min
Surveillance internationale : la saisine des sénateurs
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Comme nous le révélions mardi, 60 sénateurs ont décidé de soumettre au Conseil constitutionnel la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. On pourra télécharger ci-dessus cette saisine. Nous reviendrons plus en détail sur cette procédure.

saisine sénateur

8 commentaires
Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 12/11/15 à 17:45:55

À quand la saisine sur Post-It ou via un tweet ? C'est pathétique et indigne des institutions :craint:

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 12/11/15 à 18:02:00

Je viens de survoler la "chose", c'est moi ou c'est une saisine blanche ? (ou alors la partie "technique" n'est pas publiée ?)

On a la liste des signataires ?

Avatar de francois-battail INpactien
Avatar de francois-battailfrancois-battail- 12/11/15 à 18:06:56

Il y a quand même les trois dernières lignes : « salut, secret des correspondances et toutes ces conneries, bref et puis juste les articles énumérés et comme ça les QPC sont bloquées la dessus, bisous. »
 

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 12/11/15 à 18:19:49

Oui, c'est pour ça que j'aimerai bien voir la liste des signataire histoire de voir si ce n'est pas une manœuvre de l’exécutif (ou de la présidence du Sénat) pour court-circuiter les emmerdeurs

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 12/11/15 à 19:08:04

Comme dit sur Twitter, elle est très très très lumineuse.
Parfait pour bloquer les éventuelles QPC, selon le spectre du contrôle mené par le CC

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 12/11/15 à 19:46:55

J'aurai du rester sur Twitter :D

En attendant (quand même) l'article de fond ;)

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/11/15 à 21:58:26

Cela va leur faire un argument de plus pour faire passer la loi : http://portail.free.fr/actualites/france/6067861_20151113_fusillade-a-paris-coups-de-feu-dans-le-10e-arrondissement-des-morts.html:craint: Les cons font vraiment chier.:mad:

Avatar de ecatomb Abonné
Avatar de ecatombecatomb- 14/11/15 à 10:44:35

Oui, maintenant on sait que cette loi va passer comme une lettre à la poste ...
Super timing ...

Tout mes condoléances aux victimes

Édité par ecatomb le 14/11/2015 à 10:44
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