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[MàJ] Surveillance internationale : 60 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

La parole aux sénateurs
Droit 1 min
[MàJ] Surveillance internationale : 60 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Crédits : Marc Rees (licence CC BY SA 3.0)
Mise à jour :

Le bruit circulait depuis quelques jours, avec son lot d'incertitudes. C'est finalement chose faite : 60 sénateurs viennent de soumettre le projet de loi sur la surveillance des communications internationales au Conseil constitutionnel. Celui-ci doit statuer dans le délai d'un mois (ou de huit jours en cas d'urgence).

Selon nos informations, le président du Sénat ne demandera pas l’examen de la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales. La démarche pourrait cependant être initiée par 60 sénateurs, sans certitude.

La semaine dernière, alors que la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales terminait son périple parlementaire, le sénateur Philippe Bas, président de la Commission des lois, annonçait à ses collègues : « si vous adoptez ce texte, M. le président du Sénat ne manquera pas, comme il l'a fait pour la loi relative au renseignement, de saisir le Conseil constitutionnel afin d'ajouter une garantie supplémentaire à celle qui résultait de l'examen préalable de ce texte par le Conseil d'État. Comme pour la loi sur le renseignement, dont cette proposition de loi est, en quelque sorte, une « excroissance », nous aurons donc obtenu toutes les garanties de constitutionnalité avant l'entrée en vigueur de ce texte. »

Seulement, nous avons appris de la présidence du Sénat que Gérard Larcher ne transmettra finalement pas le texte au Conseil constitutionnel. Une porte totalement fermée ? Pas si sûr. On nous évoque désormais une possible saisine par soixante sénateurs. Une piste, simplement, marquée donc d’une forte incertitude.

Ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle pour les adversaires du texte. S'il n'intervient pas a priori, le juge constitutionnel pourra toujours être saisi à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, une fois la loi publiée au Journal officiel. Cependant, cette intervention est soumise à de nombreux filtres procéduraux, en plus d'être beaucoup plus tardive.

8 commentaires
Avatar de [Ledieu-Avocats] Abonné
Avatar de [Ledieu-Avocats][Ledieu-Avocats]- 10/11/15 à 18:43:37

Nous allons guetter le JO pendant longtemps comme ça ?

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 10/11/15 à 18:53:13

Rien à voir avec l'article, mais dans mes flux RSS j'ai un article qui semble avoir disparu

http://www.nextinpact.com/news/97267-la-commission-europeenne-va-jauger-bugs-red...

normal ?

Avatar de matrix-bx INpactien
Avatar de matrix-bxmatrix-bx- 10/11/15 à 21:32:09

"le président du Sénat ne demandera pas l’examen de la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales."

Rapport à sont totem ... l’huître ?

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 10/11/15 à 22:34:14

matrix-bx a écrit :

"le président du Sénat ne demandera pas l’examen de la proposition de loi sur la surveillance des communications internationales."

Rapport à sont totem ... l’huître ?

Tout d'un coup je pense à ouin ouin dit pine d'huître rapport à son totem

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/11/15 à 23:36:30

Ouf, on a eu chaud.... Un peu plus et on se retrouvait dans un état de droit...

Avatar de Oliverpool Abonné
Avatar de OliverpoolOliverpool- 11/11/15 à 08:38:38

Ca m'a fait découvrir la page 404de NextInpact, dont je recommande la lecture à chacun :yes:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 11/11/15 à 09:18:32

c'est bien fait, on y serait .......................presque ! :bravo:

 (pour revenir à la New)

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 12/11/15 à 17:15:12

MAJ

reste plus qu'à trouver la liste des sénateurs, et leurs arguments.

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