Alors que les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net donnent du fil à retordre aux États depuis des années, quatre députés de la majorité proposent de créer une taxe sur le e-commerce. Son montant varierait entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires annuel des sociétés concernées.
« Le développement du « e-commerce » est un phénomène qui a pris une ampleur telle qu’il porte atteinte à la concurrence avec les commerces de proximité et fait aussi d’ailleurs en certains cas concurrence aux grandes surfaces elles-mêmes. » Face à ce constat, Marie-Françoise Bechtel, Christophe Léonard, Annick Le Loch et Christophe Premat ont déposé, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, un amendement visant à créer une « taxe sur le commerce Internet ».
De 0,5 à 1 % du chiffre d'affaires
Y seraient assujetties « les sociétés se livrant exclusivement ou partiellement à la vente de marchandises par voie de commande électronique et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € hors taxes ». Autant dire que des acteurs étrangers tels qu’Amazon ou eBay ont vocation à entrer dans le giron de ces dispositions, au même titre que leurs concurrents français : La Fnac, PriceMinister, CDiscount, etc.
« Le taux de la taxe, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente est de 0,50 %, poursuit l’amendement. Ce taux est porté à 1 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires, calculé dans les mêmes conditions, excède un million d’euros. » Un cybermarchand dont le chiffre d’affaires annuel serait de 10 millions d’euros devrait verser sur cette base 100 000 euros au Trésor public.
Une énième tentative de taxation des cybermarchands
Restera maintenant à voir quel sera le sort sera réservé à cet amendement, tout en sachant qu’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, s’est montrée guère emballée par de récentes propositions sénatoriales sur ce sujet (voir notre article).
Rappelons enfin qu’en 2013, au travers d’un avis portant sur la fiscalité du numérique, le Conseil national du numérique avait appelé les pouvoirs publics à éviter toute initiative « franco-française » sur ce terrain. L’institution expliquait à l’époque que « la mise en place de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique ne contribuera[it] aucunement à l’objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d’optimisation fiscale déloyale ». Elle préconisait d’avancer au niveau international, et plus particulièrement européen.
Commentaires (75)
#1
Sont malades…. 1%
#2
Les taxes… les cancer de la société française. LA réponse à tout, quand on a pas d’idée, ni de courage.
#3
On ne sait vraiment plus où trouver du pognon pour financer nos administrations public toujours plus inéfficaces et pognon-vores.
Après la taxe sur les cabanes de jardin, celle des cyber-marchants.
#4
Toujours plus facile de taxé qu’essayé de boosté l’économie, sont désespérant.
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#5
On ne sait vraiment plus où trouver du pognon pour financer nos crédits d’impôts au grandes sociétés et riches citoyens en cours d’évasion fiscale…
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#6
La France tente de passer devant la Corée du Nord pour le poids de l’administration.
Allez, encore un effort, on peut y arriver !
France “Number One” !
#7
Bientôt la taxe de1% pour 10 minutes passées sur le Net…
#8
Marchera jamais leur truc : taxer à 0.5% jusqu’à 1 million puis 1% après n’est pas équitable. Donc si tu fais un million d’€ tout rond de CA, taxe = 5 000€. Si tu fais 1 million et 1€ de CA, taxe = 10 000.01€. Ca fait cher l’1€ de CA en plus…
#9
Pourquoi ne pas tout simplement leur demander de régler les impôts, taxe et autres joyeusetés assimilables déjà existantes dans le pays où sont reçu les marchandises ? Et arrêter les règles bidons permettant finalement de ne rien payer ?
#10
#11
C’est clair. Il faudrait : ton premier Million est imposé à 0.5, donc 5000 euros. Ensuite, tout ce qui dépasse du million est imposé à 1, donc 0.01 euros. Ce qui nous fait 5000.01 de taxes pour ton exemple ^^ et non pas 10.000.01. Ca serait plus équitable.
Sachant que de base la taxe est débile de toute façon …
#12
Ca reste comme d’hab à la louche, car de 0.5 à 1% c’est du simple au double.
Peut-on avoir les noms des 4 fantastiques ?
#13
C’est cela oui, viendront me faire un redressement fiscale si je situe ma société en Ouzbékistan ou au Zimbabwe, et comment ils vont m’empêcher de livrer en France.
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#15
#16
#17
C’3st d3g3ulass3 d3 tax3r l3 3 comm3rc3.
Du coup , j’ai vir3 la touch3 du clavi3r , comm3 ça , j3 l3s 3mm3rd3 !
NA !
#18
#19
Cela ne concernera simplement pas les cybermarchants étrangers…
Si il veulent récupérer de l’argent, il suffit de forcer 2% de tva prélevé à chaque transaction CB, chez VISA, MASTER CARD, CB et Amercian express. Au moins, une partie de la TVA sera prélevé, pour les transactions faites à l’étranger depuis la France.
Pour le reste, il suffit que les états arrêtent de bloquer l’Europe sur la définition d”une assiette commune de l’impôt sur les sociétés. Les propositions de l’ocde sont juste un minimum.
#20
L’exposé des motifs est une merveille du genre : bon on a taxé les grandes surfaces (TASCOM), ça n’aide pas les petits commerçants, mais maintenant même le commerce électronique menace les grandes surfaces ; il faut donc taxer à nouveau.
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" /> Accessoirement 100 000 € de chiffre d’affaire annuel ça fait combien de postes au SMIC (chargé) quand on vend des marchandises ? Réponse : à tout casser 2, super on va taxer (encore) des TPE…
On applaudit la rigueur rhétorique ainsi que la profondeur de la réflexion
#21
#22
Pfff… Qu’ils fassent en sorte que tout le monde paye ses impôts…
#23
#24
Les gens vont simplement acheter à l’étranger…
#25
#26
Et penser a bloquer l acces aux sites qui ne declarent pas 100 % de leur revenus sur les achats realises en france, pas possible ?
#27
Et encore une taxe pour supporter ceux qui ne s’adaptent pas.
Ca n’aidera surement pas le petit épicier du coin qui n’en verra rien. Les grosse multi ne la payeront pas de toute manière (délocalisation fiscale, évasion, magouille sur les benefices arrangement sur les investissement…). A la fin, c’est encore les PME françaises qui vont payer pour tous….
Et les consommateurs vont juste commander a l’étranger, déjà que c’est moins cher la-bas….
La France est un pays fantastique, au moindre problème, a la moindre raillerie, on fait une nouvelle taxe et on crée des commissions pour évaluer les propositions faite par des groupes qui vont étudier le problème.
En gros on taxe et après…on taxe encore…. et on s’étonne que tout se barre a l’étrange
#28
#29
#30
#31
Décidemment le fonctionnement des seuil est vraiment mal compris, en fait il n’a pas de seuil ,
le premier million est taxé a 0.5 puis au dessus c’est taxé a 1% , dans ton exemple 1€ de plus ca fait 1 centime de taxe en plus
#32
#33
Taxer ne serait qu’une mauvaise rustine, il convient plutôt d’harmoniser la fiscalité entre les pays de l’Europe (suivez mon regard).
#34
mouais.
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niveau idée à la con on pourrait obliger les boutiques en ligne à avoir des boutiques physiques dans toutes les villes françaises de plus de 50000 habitants, et à envoyer les colis depuis le territoire.
comme ça hop! plus de concurrence déloyale, et en plus on peut les taxer sur le territoire.
PAF!
ah oui mais non ça peut pas marcher c’est pas respectueux des règlements communautaires.
#35
#36
Donc, on taxe les cyber-marchands pour protéger les commerçants français et les super/hyper-marchés.
D’accord.
On taxe aussi les super/hyper-marchés pour protéger les commerces de proximités ?
Bah oui, après tout, le fait de pouvoir centraliser tous les besoins des clients au même endroit, ça les incites pas à aller dans des commerces spécialisés, donc faute de CA, ça détruit de l’emploi !
#37
#38
#39
fait aussi d’ailleurs en certains cas concurrence aux grandes surfaces elles-mêmes.
C’est exact.
Bientôt Auchan va fermer à cause de la concurrence d’Auchan Drive et Auchan Direct.
#40
Qu’ils aillent chercher les 50 Milliards qui sont partis à l’étranger déjà ça serait une bonne chose
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Bloquer les sites c’est faisable, Free l’a déjà fait en bloquant une journée google avec leurs box et google a vite sorti le portefeuille (ils ont perdu qques millions) pour tirer de la fibre jusqu’à Paris me semble t-il
L’État pourrait bloquer les mauvais payeurs d’impôts pratiquant les optimisations fiscaux,
car la carotte de “j’embauche du monde en échange” ne leurre plus personne.
Bien sur, ça porte atteinte à la neutralité du net, mais il faut savoir ce que l’on veut
Il faudrait refiler ça a Hadopi, qu’il puisse bloquer les noms de domaines et IP
et où les FAI iraient chercher la black liste du jour
#41
#42
au lieu d’imposer le siège social national dans le pays de diffusion,ces abrutis taxent encore…
#43
Et si on commençait par être attractif économiquement 
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#44
Et allez, encore une taxe …
Le mot qui vient le plus à l’esprit quand j’entend parler de ces députés qui ne jurent que par les taxes: parasites…
#45
La voiture remplace le cheval? vite taxons la voiture pour sauver nos copains/coquins du cheval, pitoyable France
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#46
#47
Ah, les news politiques. Je ne lis pas les coms, mais au hasard je dirais qu’il a été dit :
#48
Le vrai comm est pile au milieu de tous les faux, t’es grillé
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#49
Les habitudes de consommation changent ? Taxons les nouvelles habitudes, il ne faut surtout pas que ça change !
#50
On devrait plutôt taxer les politiques qui ont de mauvais résultats… l’arroseur arrosé quoi :)
#51
Encore une idée de génie… Mais franchement à quoi ça sert qu’on vote pour des députés pour qu’ils sortent des âneries pareils à tout bout de champ? Ca me saoule…
#52
Les magasins de proximité participent à la ruine de la Poste ! Taxons !
#53
Si l’Etat arrêtait de me taxer et de taxer mon employeur aussi peut être que je pourrai gagner assez pour consommer et donc je serais plus enclin à aller faire mes emplettes en boutiques physique quitte à payer plus chère mais à avoir en retour le produit immédiatement mais non à défaut d’avoir des fonds suffisant pour bien consommer bah comme de nombreux français je préfère payer moins chère en ligne et patienter quelques jours pour me faire livrer.
Bien sûr taxer les cyber marchands ce n’est pas taxer les consommateurs. Parce qu’on sait tous qu’ils vont gentiment offrir des milliers d’€ à l’Etat en réduisant leurs marges. lol
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Tu as des chiffres prouvant le contraire 
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Comme quoi ça fonctionne bien dans les 2 sens 
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#63
Désolé de devoir dans “le nivellement par le bas”.
" /> (Ce petit jeu peut durer un sacré bout de temps, mais je suis certain qu’avec ton niveau de maturité, le recul que tu as sur tout ça et dans ta grande mansuétude, tu sauras prendre ça d’où ça vient 
" />)
En tout cas, maintenant, j’ai un exemple qui illustre que certains se placent au dessus des autres
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Comme je suis sympa, je vais te répondre. Je visais plus le Goncourt 
" />. Mais je dois admettre que le tien apportait bien plus au débat. Mea culpa 
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#66
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Merci pour le compliment, j’avoue que c’est un travail de tous les jours. Ça fait toujours plaisir d’être reconnu par ses pairs 
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Plus sérieusement, sans cautionner quelque propos que ce soit, il y a par exemple des députés et/ou ministres qui touchent une retraite pleine s’ils ont occupé 6 mois la fonction (si je ne dis pas de bêtise) comme le présente l’Express ou des notes de frais de certains députés comme décrit dans le Figaro. Après, on ne peut pas en vouloir à Ségolène Royal qui elle faisait des économies en ne payant pas certains collaborateurs. Sans parler du démontage sur l’autoroute du système pour l’écotaxe qui avait coûté quelques X millions et qui au final est mis à la poubelle. Sans parler des recherches ADN pour un vol de scooter du fils de Zarkozy.
Visiblement, nos politiques sont pas à la fête avec leurs enfants (je dérive un peu du sujet j’avoue):
#68
Sans parler des fameuses chaussures de Monsieur Dumas
#69
#70
Peut-être qu’en demandant gentiment à la cour des comptes 
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#71
Non, ça marche pas dans les deux sens, ce que ça dit c’est que quand tu avances quelque chose, c’est à toi d’apporter les preuves, pas à ton contradicteur.
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#73
En outre, la Cour des comptes donne un avis qui n’est pas neutre, puisqu’il s’inscrit dans une idéologie assez simple : désosser l’État (pour le dire prosaïquement).
#74
#75
C’est à contre-courant de l’ère numérique dans laquelle nous sommes entrés. Encore des députés qui n’y comprennent rien. L’attitude à adopter n’est pas de défendre un modèle ancien et obsolète (dans le futur, la grande majorité des commerces ne seront QUE sur Internet). La bonne attitude est d’accompagner les formes de commerce traditionnelles à prendre le virage du tout numérique. Les taxes ne serviront à rien et n’empêcheront rien. La révolution numérique est en marche et va transformer le monde avec encore plus de force que la révolution industrielle d’il y a 150 ans.