Alors que les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net donnent du fil à retordre aux États depuis des années, quatre députés de la majorité proposent de créer une taxe sur le e-commerce. Son montant varierait entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires annuel des sociétés concernées.
« Le développement du « e-commerce » est un phénomène qui a pris une ampleur telle qu’il porte atteinte à la concurrence avec les commerces de proximité et fait aussi d’ailleurs en certains cas concurrence aux grandes surfaces elles-mêmes. » Face à ce constat, Marie-Françoise Bechtel, Christophe Léonard, Annick Le Loch et Christophe Premat ont déposé, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, un amendement visant à créer une « taxe sur le commerce Internet ».
De 0,5 à 1 % du chiffre d'affaires
Y seraient assujetties « les sociétés se livrant exclusivement ou partiellement à la vente de marchandises par voie de commande électronique et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € hors taxes ». Autant dire que des acteurs étrangers tels qu’Amazon ou eBay ont vocation à entrer dans le giron de ces dispositions, au même titre que leurs concurrents français : La Fnac, PriceMinister, CDiscount, etc.
« Le taux de la taxe, calculé sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente est de 0,50 %, poursuit l’amendement. Ce taux est porté à 1 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires, calculé dans les mêmes conditions, excède un million d’euros. » Un cybermarchand dont le chiffre d’affaires annuel serait de 10 millions d’euros devrait verser sur cette base 100 000 euros au Trésor public.
Une énième tentative de taxation des cybermarchands
Restera maintenant à voir quel sera le sort sera réservé à cet amendement, tout en sachant qu’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, s’est montrée guère emballée par de récentes propositions sénatoriales sur ce sujet (voir notre article).
Rappelons enfin qu’en 2013, au travers d’un avis portant sur la fiscalité du numérique, le Conseil national du numérique avait appelé les pouvoirs publics à éviter toute initiative « franco-française » sur ce terrain. L’institution expliquait à l’époque que « la mise en place de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique ne contribuera[it] aucunement à l’objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d’optimisation fiscale déloyale ». Elle préconisait d’avancer au niveau international, et plus particulièrement européen.
