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Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires

Le back-office du FICOBA
Droit 1 min
Le gouvernement offre aux OPJ un accès direct au fichier des comptes bancaires
Crédits : Ministère de l'Intérieur

Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances 2016 pour faciliter le travail des officiers de polices judiciaires (OPJ). Il leur ouvre une brèche directe dans le fichier national des comptes bancaires.

C’est au détour d’un amendement enregistré hier à l’Assemblée nationale que le gouvernement a décidé de permettre « un accès direct des services du ministère de l’Intérieur aux informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA). »

C’est normalement la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui gère un tel fichier. Jusqu’à présent, secret professionnel oblige, les officiers de police judiciaire, les officiers des douanes judiciaires ou les officiers fiscaux judiciaires devaient passer par Bercy pour obtenir les informations stockées (données monétaires, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance des titulaires).

Plus de 80 millions de personnes physiques concernées, outre les personnes morales

Il en sera donc bientôt fini de ce détour. Pour justifier d’un tel changement de cap, le gouvernement estime que cela accélérera l’accès à des informations très utiles « notamment dans la lutte contre le terrorisme ». Seul bémol, ces interventions se feront toujours sous le contrôle d’un juge, puisqu’on est hors du cadre de la police administrative.

L’ampleur de ce fichier n’est pas neutre. Le FICOBA, détaille la CNIL, recense l’ensemble des comptes détenus par une personne ou une société. En 2014, il enregistrait ainsi « plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. »

123 commentaires
Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 12/11/15 à 10:55:57

Demain, pour lutter contre le terrorisme, fouilles anales quotidiennes obligatoires.
Sauf pour les terroristes, présumés ou fichés.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/11/15 à 10:56:31

Journées Portes Ouvertes

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/11/15 à 10:56:54

Bon, ben, je crois que je vais sérieusement me mettre aux monnaies virtuelles et favoriser les commerces qui les utilisent.

C'est la seule chose qui nous reste pour protéger un semblant de vie privée .

Avatar de Agent Orange INpactien
Avatar de Agent OrangeAgent Orange- 12/11/15 à 10:57:01

C'est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier. :cartonrouge:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 12/11/15 à 10:59:55

Mouais... les accès seront limités en nombres et sans doute tracés et dans la théorie soumis à autorisation du juge. Je ne pense pas qu'ils s'amuseront à traquer les comptes de tata lucette....

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 12/11/15 à 11:00:59

Mais puisqu'on vous dit que le vrai danger c'est l'extrême droite beeeeeeeeeee

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 12/11/15 à 11:01:55

Entre ça et les banques qui vont faire payer les comptes courants, ça devient vraiment génial.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 12/11/15 à 11:02:04

ça regroupe quoi la partie "données monétaire" dans ce fichier ? Le solde des comptes de la personne concernée ?

Agent Orange a écrit :

C'est fou le nombre de dérives que la lutte contre le terrorisme parvient à justifier. :cartonrouge:

On sait pourtant bien que 90% des morts en France depuis 2014 sont imputables au terrorisme (source B. Cazeneuve) :windu:

Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 12/11/15 à 11:02:14

A quand la même chose pour les comptes situés dans les paradis fiscaux?

Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 12/11/15 à 11:02:33

L'un n'empêche pas l'autre cela dit.

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