Free Mobile reproche à SFR de ne pas lui donner un accès suffisant à ses pylônes pour installer des antennes pour la téléphonie mobile. L'affaire a été portée devant l'ARCEP, qui donne raison à Free.
L'ARCEP vient de publier un communiqué de presse afin de préciser « les modalités du partage de pylônes entre opérateurs mobiles ». Pour le déploiement de leurs antennes, le régulateur rappelle que les opérateurs de téléphonie mobiles doivent « privilégier le partage de sites passifs entre eux, afin notamment de privilégier un investissement efficace et concourir à la préservation de l’environnement ». À ce titre, ils doivent donc accéder aux « demandes raisonnables » de leurs concurrents. Arrivé récemment sur ce secteur, Free Mobile a pour sa part droit à des obligations spécifiques précise le gendarme des télécoms.
Et justement, Free Mobile rencontre visiblement des difficultés afin d'accéder aux pylônes de SFR. Il a donc saisi le gendarme des télécoms. Dans un communiqué de presse, l'ARCEP explique que, « si les conditions d’accès aux pylônes de SFR lui paraissaient satisfaisantes en 2014, Free Mobile se plaint que le rythme de production ait ralenti à compter de la fin de l’année, et que SFR ait refusé sa dernière commande ». Free demande donc au régulateur de faire accepter sa demande par la marque au carré rouge et que soit mis en place un calendrier « contraignant » pour son concurrent.
Dans sa décision, l’ARCEP note que le rythme de mise à disposition se fait effectivement à une cadence insuffisant en 2015. Le régulateur annonce ainsi qu'il « enjoint à la société SFR de proposer à Free Mobile, sous des délais contraints, un avenant au contrat concerné acceptant la commande de Free Mobile et prévoyant un calendrier de mise à disposition des sites ». SFR devra respecter un rythme minimum imposé par l'autorité, tandis que Free Mobile devra également respecter ses « obligations contractuelles ».
Nous serons évidemment attentifs aux prochains relevés de l'ANFR sur le déploiement de la 2G, 3G et 4G en France afin de voir si cette décision aura une incidence, que ce soit du côté de Free Mobile ou de SFR.
