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Politique de confidentialité de Facebook : la CNIL poursuit ses investigations

Le pouce en l'air
Droit 2 min
Politique de confidentialité de Facebook : la CNIL poursuit ses investigations
Crédits : Xavier Berne

L’autorité de contrôle belge vient d’obtenir une première victoire en justice à l’encontre de la gestion des cookies par Facebook. Si le réseau social a fait appel, en France, une question s’impose : quelle est aujourd’hui la situation du côté de la CNIL ?

Contactée, celle-ci se veut prudente : « Nos investigations sont toujours en cours ». Elle nous rappelle surtout avoir mis en place, en avril 2015, un groupe de contact au sein du G29 pour coordonner l’action des autorités de contrôle européennes face à Facebook. Ce groupe est composé des institutions issues de plusieurs pays (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie et Espagne). Il a pour objectif d’arriver à une action concertée selon un calendrier non encore défini.

La politique de confidentialité à l'index

À l’époque, Facebook avait exprimé son implacable confiance : « En tant que compagnie qui a son siège international à Dublin, nous vérifions nos produits et les mises à jour de nos politiques de confidentialité (…) avec le commissaire irlandais à la protection des données. »

Mais cette auto-conviction n'a su stopper l'hémorragie du contrôle. En France, ces investigations portent en particulier sur la politique de confidentialité de Facebook. Elles ne sont donc pas concentrées sur la seule gestion des cookies, contrairement à l’issue belge dont l’enquête a débuté plus tôt, en janvier 2015.

Des procédures différentes entre la France et la Belgique

Cette analyse globale prend du coup beaucoup plus de temps, d‘autant que les procédures y sont différentes. Si, chez nos voisins, l’autorité de contrôle doit agir en justice pour espérer une sanction, la CNIL a la possibilité d’infliger des avertissements, voire des amendes jusqu’à 300 000 euros, en passant par des injonctions de cesser tel ou tel traitement ou le retrait d’une autorisation (voir la page dédiée). On remarquera que l’autorité a déjà mis en demeure en juin 2015 plusieurs éditeurs pour non-respect des règles encadrant les cookies, mais en se gardant d'en dévoiler la liste.

Au regard des 20 millions d’utilisateurs de Facebook en France, les enjeux en termes de vie privée sont vastes. Pas étonnant du coup que la CNIL soit régulièrement saisie de plaintes en lien avec le réseau social. Cependant, ces prochains mois, l'enjeu sera surtout de savoir ce que l'autorité va bien pouvoir en faire. 

10 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 10/11/15 à 14:33:33

"Au regard des 20 millions d’utilisateurs de Facebook en France..."

-..pas plus ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 10/11/15 à 14:42:38

60 millions de Français environ , 1/3 c'est déjà beaucoup.

Édité par Ami-Kuns le 10/11/2015 à 14:42
Avatar de Nerkazoid INpactien
Avatar de NerkazoidNerkazoid- 10/11/15 à 14:55:42

Est-ce qu'on sait combien sont réellement actifs sur FB et ne font pas que consulter les posts des autres?

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 10/11/15 à 15:42:28

DotNerk a écrit :

Est-ce qu'on sait combien sont réellement actifs sur FB et ne font pas que consulter les posts des autres?

Demain j'arrête...

Nan, c'est pas vrai. J'arrête ce truc aujourd'hui.

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

Une commission ça prend du temps. Pis de toute façon c'est l'heure du pastis.

Avatar de anonyme_e186b7865d4971c1a4c38b90521f44b5 INpactien

pentest a écrit :

Une commission ça prend du temps. Pis de toute façon c'est l'heure du pastis.

Tout dépend si tu vas faire la grosse ou petite commission.

Je suis déjà dehors :D

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

Xarkam a écrit :

Tout dépend si tu vas faire la grosse ou petite commission.

Je suis déjà dehors :D

La CNIL c'est une grosse commission :transpi:

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 10/11/15 à 19:25:28

Xarkam a écrit :

Tout dépend si tu vas faire la grosse ou petite commission.

Je suis déjà dehors :D

Vu le temps que ça prends ça doit être la grosse.
Restera-t-il assez de papier pour le compte rendu ? :transpi:

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 10/11/15 à 23:00:34

Est-ce que la CNIL va demander l'avis du Conseil d'Etat ? :transpi::transpi:

Si oui, cest mal parti :transpi::transpi::transpi::transpi:

:mdr2:

Édité par 2show7 le 10/11/2015 à 23:01
Avatar de renaud07 INpactien
Avatar de renaud07renaud07- 11/11/15 à 01:09:59

Le sous-titre aurait du être : les doigts dans le c** :transpi: :transpi:

:mdr2:

Édité par renaud07 le 11/11/2015 à 01:12
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