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PV électronique : l’aide d’État pour équiper les communes prorogée de deux ans

Oseille, carotte et poulet
Droit 2 min
PV électronique : l’aide d’État pour équiper les communes prorogée de deux ans
Crédits : Xavier Berne

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement a décidé de proroger de deux années supplémentaires le concours de l’État aux collectivités pour s’équiper en PV électronique (ou « PVé »).

Depuis l’origine, ce concours prend la forme d’une participation à concurrence de 50 % des dépenses des communes, dans la limite de 500 € par terminal. Décidé fin 2010, ce fonds d’amorçage devait s’arrêter cependant au 31 décembre 2013. Une première fois prorogé jusqu’au 31 décembre 2015, il va finalement pouvoir irriguer les communes jusqu’au 31 décembre 2017. C’est ce qui ressort de cet amendement que vient de déposer le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2016.

Une incitation jugée efficace

Selon l’exposé des motifs, « sur les 4 009 communes dotées d’au moins un agent de police municipale, près de 2 600 collectivités sont enregistrées à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Il reste donc un nombre significatif de collectivités « primo-accédantes » de taille intermédiaire – susceptibles d’être intéressées par le bénéfice de cette aide financière en intégrant le dispositif ».

Si les grandes villes ont déjà fait la bascule, celles de taille plus modeste resteraient au goût du gouvernement, un peu trop à la traine. « L’acquisition de ce dispositif par les villes moyennes et petites constitue désormais un enjeu important dans le processus de généralisation de la verbalisation électronique. Pour ces dernières collectivités, le fonds d’amorçage peut représenter une incitation efficace. »

Selon les derniers chiffres, 14 millions de PVé ont été dressés en 2014, chiffre estimé à 20 millions pour 2015. Et ce rythme ne devrait pas mollir puisque pour l’année prochaine, il est prévu une dotation de 37,15 millions d’euros pour permettre à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) de couvrir les frais afférents à cette activité, dont ceux liés à l’affranchissement des avis de contravention.

L’exécutif n’est pas le seul partisan d’une telle dématérialisation. Le PVé a été poussée également par la Cour des comptes. Gain de temps, sécurisation, travail allégé, l’institution n’y voit que des avantages sonnants et trébuchants.

La dépénalisation des PV dès 2018

Une autre carotte attend toutefois les maires des communes souhaitant adopter le bâton électronique. C’est la réforme du stationnement payant programmée cette fois au 1er janvier 2018. À cette date, les élus pourront en effet déterminer à la fois le prix du stationnement et le montant de la sanction encourue par les resquilleurs, puisque la bonne vielle amende sera dépénalisée. La conclusion tombe sous le sens : une carotte et de l’oseille, on ne connaît pas meilleure soupe pour inciter à la réforme.

41 commentaires
Avatar de Shivaran INpactien
Avatar de ShivaranShivaran- 09/11/15 à 15:41:58

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On a donc déjà les ePV, à quand les iPV ?

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 09/11/15 à 15:42:26

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pourquoi ne pas taxer directement tous les conducteurs de 500€ par ans ? ce serait plus simple non ?

Avatar de fr1g0 Abonné
Avatar de fr1g0fr1g0- 09/11/15 à 15:44:08

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mais non voyons si des millions de conducteurs doivent payer des pv chaque année, c'est parce qu'il y a des millions de dangereux terroristes du bitume dans ce pays ! non mais ! :o

Avatar de fr1g0 Abonné
Avatar de fr1g0fr1g0- 09/11/15 à 15:45:01

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PS : sous titre absolument excellent

Avatar de detlef INpactien
Avatar de detlefdetlef- 09/11/15 à 15:50:32

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le PVé c'est tellement mieux pour verbaliser un stationnement sans que le conducteur ne soit prévenue et, si il ne déplace la voiture, les accumule (si déjà le petit papier sur le pare brise pour te prévenir était obligatoire ...)

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 09/11/15 à 15:50:49

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Tient je croyais qu'il n'y avait plus une thune dans les caisses de l'état et là il trouvent des dizaines de millions d'euros(à la louche) sans aucun soucis pour sponsoriser les zappettes à iPV.

Bon cela dit là c'est vrai que là c'est pas vraiment une dépense mais plutôt un investissement qui sera probablement rentabilisé au centuple en à peine quelques semaines

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 09/11/15 à 16:03:06

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 je crois  qu'au bout d'1heure : SI le véhicule n'a pas bouger ...ils peuvent REverbaliser !

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 09/11/15 à 16:07:22

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il est prévu une dotation de 37,15 millions d’euros pour permettre à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) de couvrir les frais...

je croyais qu'il n'y avait PLUS d'argent ?

  • m'aurait-on menti ? 
Édité par vizir67 le 09/11/2015 à 16:08
Avatar de Arona Abonné
Avatar de AronaArona- 09/11/15 à 16:07:50

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Interdire les voitures serait tellement plus simple! oh wait!

Avatar de Geologic Abonné
Avatar de GeologicGeologic- 09/11/15 à 16:08:30

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al_bebert a écrit :

pourquoi ne pas taxer directement tous les conducteurs de 500€ par ans ? ce serait plus simple non ?

Ne leur suggerez pas un truc pareil, il serait capable de le mettre en place et de maintenir les PV

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