Le gouvernement vient de publier l'arrêté fixant la liste des communes ne disposant pas de réseau mobile et qui devront être couvertes par les opérateurs avant la fin 2016. En compilant les chiffres, de fortes disparités apparaissent. De plus, certaines villes devaient déjà être couvertes depuis 2003 et une liste établie en 2010 a été écartée.
En mars, le gouvernement annonçait vouloir couvrir l'ensemble des communes françaises en 2G d'ici la fin 2016. Un accord a été signé avec les opérateurs en mai. Depuis, le gouvernement a établi une liste précise, en négociation avec les collectivités locales, qu'elle vient de publier dans un arrêté (PDF). Dans les faits, les opérateurs devront couvrir le centre-bourg d'une commune pour qu'elle soit considérée comme traitée.
En tout, 238 communes devront ainsi être couvertes en téléphonie mobile d'ici la fin de l'année prochaine. Dans le détail, le gouvernement en a ajouté 171 à une liste de 67 qui n'ont toujours pas été couvertes par deux plans précédents, datant de 2003 et 2008. Un tiers des communes qui devra être couvert dans les prochains mois aurait dû en effet l'être depuis au moins sept ans, selon un document que nous avons obtenu. En compilant les listes des territoires à couvrir, de fortes disparités apparaissent, allant d'une seule dans une région (Bretagne), à 40 dans une autre (Languedoc-Roussillon).
Des engagements non-tenus, que l'ARCEP pourra maintenant sanctionner
« Les parties du territoire où aucun opérateur n’est présent ne représentent plus que 0,1 % de la population et 1,5 % de la surface du territoire métropolitain » expliquait le gouvernement en mars. Lors des précédents plans, les opérateurs mobiles n'ont ainsi pas couvert l'ensemble des communes prévues à l'époque, entre autres parce qu'aucune sanction réelle n'était prévue.
Pour rappel, les opérateurs s’étaient engagés à couvrir « les centres-bourgs des communes du programme zones blanches 2G et de 250 autres » en 3G à fin 2013, selon l'exécutif. « Seul un quart du programme était réalisé » à fin 2014, constatait l'ARCEP, comme l'expliquait le CEREMA. Cette fois-ci, le gouvernement a prévenu que le gendarme des télécoms pourra prendre des sanctions en cas de non-respect de ces engagements. Un nouveau pouvoir qui a été confié à l'autorité par la loi Macron, mais dans le même temps son budget de fonctionnement pourrait être encore baissé, il ne sera donc pas forcément simple de mener tous les dossiers de front.
Des villes censées être couvertes en 2003 devront l'être en 2016
Un tiers de cette liste des 238 communes provient de deux précédents programmes de couverture des zones blanches (2003 et 2008) qui n'ont pas abouti, notamment par manque d'engagement des opérateurs. Ce tiers (67 communes) est en fait issu d'une liste publiée en juillet de cette année, dans une circulaire que nous avons obtenue.
Toujours d'après ce document, signé par Emmanuel Macron (ministre de l'Économie), Sylvia Pinel (ministre du Logement et de l'Égalité des territoires) et Axelle Lemaire (secrétaire d'État au numérique), ces villes n'avaient donc pas été couvertes par les deux plans successifs, dont le programme Zones blanches lancé par le gouvernement en 2008. Certains territoires sont donc en souffrance depuis plus de douze ans, mais devraient être couverts en 2G avant la fin 2016... à condition évidemment que ce nouveau plan ait plus de succès que les deux précédents.
En juillet dernier, l'exécutif envisageait aussi d'inclure 55 communes « dont la non couverture des centres-bourgs n'est a priori pas contestée », à partir d'une liste établie en 2010, mais elles n'ont pas été retenues dans la version publiée aujourd'hui. En effet, aucune des 55 communes listées en juillet n'apparaît dans l'arrêté, selon nos constatations, a priori parce qu'elles ont été couvertes par les opérateurs depuis. Un échantillonnage sur les cartes de couverture des opérateurs indique qu'elles sont au moins couvertes en partie en 2G par un opérateur.
Le Languedoc-Roussillon, grand gagnant du plan zones blanches
La liste concrète des centres-bourgs qui reste encore à couvrir offre quelques surprises. La région sur laquelle les efforts des opérateurs devront le plus se concentrer est clairement le Languedoc-Roussillon, qui compte 40 communes sur les 238, contre 36 sur les 171 ajoutées aujourd'hui par le gouvernement. Elle est suivie de près par le Midi-Pyrénées (32 communes) et la Haute-Normandie (29). Cette dernière est celle qui en compte le plus en souffrance depuis 2008 (21), suivi par la Picardie (11) et la Franche-Comté (9).
De l'autre côté du spectre, 12 régions gagneront une couverture mobile sur moins de 10 communes. Le cas le plus significatif est la Bretagne, qui verra la couverture mobile arriver sur Lanloup uniquement. La disparité des efforts entre territoires est donc importante. L'explication la plus plausible est bien que certaines régions ont été délaissées auparavant et que ce plan ramènera enfin un équilibre.
Il faudra donc voir, si à la fin 2016, les cas flagrants d'absence de couverture mobile seront bien résorbés en France. « Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain » ajoute d'ailleurs le gouvernement dans son communiqué.
Des communes à couvrir en 800 MHz, la 3G d'ici la mi-2017 pour 2 200 autres
Pour couvrir ces communes, les opérateurs devront donc déployer de nouveaux équipements, même si certaines mutualisations sont envisagées. Dans deux décisions de l'ARCEP du 30 juillet, publiées aujourd'hui au Journal officiel, Orange et SFR devront bien utiliser la bande des 800 MHz pour couvrir les zones prioritaires, comme ils s'y étaient engagés lorsqu'ils ont obtenu leurs fréquences. « Ces obligations ne peuvent donc pas être remplies par l'utilisation de la bande 1 800 MHz » précise bien le régulateur des télécoms. C'est également le cas pour Bouygues Telecom, qui a aussi obtenu des fréquences dans la bande des 800 MHz. Free, lui, bénéficie d'une itinérance sur le réseau mobile de SFR dans ces « zones prioritaires », toujours dans la bande des 800 MHz.
Plus globalement, le plan du gouvernement ne concerne pas que ces 238 communes. En mai, il avait ainsi annoncé que la couverture en 3G de 2 200 communes qui n'ont aujourd'hui que la 2G devra intervenir d'ici la mi-2017. Dans son communiqué d'aujourd'hui, l'exécutif rappelle enfin qu'il lancera début 2016 un appel à projets pour la couverture de 800 « sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture », via un guichet unique installé dans l'Agence du numérique à Bercy. La bataille entre territoires s'est déjà amorcée pour faire partie des 800 élus, a-t-on d'ailleurs appris.
