Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a présenté ce matin la nouvelle version de son projet de loi numérique. Remanié suite à la consultation publique menée pendant trois semaines sur Internet, le texte part désormais au Conseil d’État. Une version finalisée est maintenant attendue pour le 9 décembre en Conseil des ministres.
Soumis à l’avis des internautes du 26 septembre au 18 octobre, le projet de loi « pour une République numérique » conserve son architecture d’origine, tout en subissant plusieurs modifications. Comme nous le révélions hier, l’article relatif au domaine commun informationnel a été retiré – comme le souhaitaient certains ayant droit.
Des dispositions nouvelles ont été introduites, à propos notamment de la reconnaissance de l’e-sport, du renforcement des pouvoirs de la CADA, ou bien encore d’un droit du citoyen à connaître les règles algorithmiques ayant conduit à prendre une décision administrative le concernant (attribution d'allocation, de bourse...). Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures ultérieurement.
La version finale présentée en Conseil des ministres le 9 décembre
Si un grand nombre d'idées portées dans le cadre de la consultation ont été laissées sur le bord de la route (à l’image de l’ouverture du code source des logiciels développés par l’État), Axelle Lemaire a indiqué que 200 réponses seraient apportées « la semaine prochaine » aux contributeurs. Le gouvernement expliquera pourquoi il a retenu – ou au contraire écarté – certaines solutions, à commencer par celles ayant obtenu le plus de soutiens.
La « V2 » du projet de loi numérique partira « cet après-midi » au Conseil d’État, pour un avis préalable. La CNIL et l’ARCEP devraient également être consultés. De nombreux changements, plus accessoires toutefois, sont ainsi susceptibles d’être opérés. La version finale du texte sera ainsi connue lors de sa présentation en Conseil des ministres, annoncée pour le 9 décembre prochain par Axelle Lemaire. Toujours d’après la locataire de Bercy, les discussions en séance publique pourraient débuter à l’Assemblée nationale dès la mi-janvier.
