Ce matin, le gouvernement a publié un décret relatif au renouvellement des membres de plusieurs autorités administratives indépendantes, dont la Hadopi. L’objectif ? Assurer un égal accès des femmes et des hommes.
Ainsi les trois membres titulaires du collège dont le mandat arrive à échéance le 23 décembre 2015 seront remplacés par deux femmes et un homme. Même sort pour ceux dont le mandat s’achèvera le 23 décembre 2017. Enfin les trois membres qui termineront leur mandat le 23 décembre 2019 seront remplacés par une femme et deux hommes.
Ces dispositions décrétales ont été prises à titre transitoire en attendant l’application d’une ordonnance publiée cet été. À partir du 23 décembre 2012, l’article L331-16 du Code de la propriété intellectuelle prévoira en effet que « lors de chaque renouvellement, le membre titulaire succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme, une femme. »
Un égal accès, mais une disposition aux enjeux stratégiques
Le 23 décembre 2015 marquera le départ de Marie-Françoise Marais, présidente du collège, Jean Berbineau et le député Franck Riester. Ils devront être remplacés impérativement par deux femmes et un homme, qui seront désignés par le président de l'Assemblée nationale, le premier président de la Cour de cassation et les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture. En pratique, nous dit le décret du jour, c’est un tirage au sort qui indiquera le sexe du membre à désigner par chaque autorité.
Ces dispositions qui peuvent sembler diablement administratives, ne seront pas sans effet dans les candidatures des futurs membres du collège : elles perturberont les futurs jeux d’influence des uns et des autres. Un exemple, au hasard : une femme qui dispose d’un bon levier au gouvernement et spécialement au ministère de la Culture, pourrait ainsi perdre tout espoir si l’exécutif se devait finalement de désigner un homme.
« Je ne remplacerai pas la Hadopi »
En attendant, ces dispositions permettent aussi d’inscrire la Hadopi dans la durée, orchestrant le renouvellement de ses rangs pour les nombreuses années à venir, même au-delà de la campagne présidentielle de 2017. On se souviendra lointainement de la campagne de 2012 où, après bien des hésitations, François Hollande présentait sa liste d’engagements. Celui portant le n° 45 claironnait sans détour : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ». Mais ça, c’était avant le changement.
