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Open Data : Bercy persiste dans son refus de dévoiler le rapport Cytermann

Les DIG ne sont pas encore prêtes de sauter
Droit 2 min
Open Data : Bercy persiste dans son refus de dévoiler le rapport Cytermann
Crédits : Marc Rees

La publication du rapport sur les données dites d’intérêt général n’est pas pour demain... Affirmant que le document remis en septembre par la mission Cytermann n’était pas définitif, Bercy bloque de fait la procédure CADA initiée par nos soins.

« Nous n’avons reçu à ce stade qu’un rapport d’étape qui avait vocation à être complété sur un certain nombre de points. Nous ne disposons donc pas encore des conclusions définitives de la mission Cytermann. » Voilà la réponse que nous a finalement adressée le cabinet d’Emmanuel Macron, après quasiment un mois de relances à répétition sur ce sujet.

Pour ceux qui n’aurait pas suivi toute l’histoire, rappelons qu’en juin dernier, le ministre de l’Économie et sa secrétaire d’État au Numérique ont discrètement confié à Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d’État, le soin de mener une mission sur les données d’intérêt général, « dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif au numérique », indiquait alors sa lettre de mission.

L’objectif ? Mettre sur pied des « mesures législatives et réglementaires » permettant de contraindre des acteurs privés à ouvrir certaines informations particulièrement précieuses pour le public (par exemple dans le domaine de l’environnement, des transports, de l’énergie...). L’idée d’Axelle Lemaire était d’arriver ainsi à la diffusion de données dites « d’intérêt général » dans un cadre favorable à l’Open Data, en vue du développement d’applications pour smartphones concernant les horaires de transports publics, de programmes d’avertissement des risques sanitaires, etc.

Un rapport pas définitif ?

Problème : les conclusions de cette mission, initialement attendues pour la mi-juillet, n’ont jamais été dévoilées. Un comble pour un gouvernement qui ne cesse de vanter les mérites de l’Open Data... Un rapport a finalement été remis aux ministres dans le courant du mois de septembre, mais Bercy affirmait que celui-ci ne serait « pas publié à court terme ».

Nous avions donc décidé de demander à obtenir communication de ce document administratif, sur le fondement de la loi CADA de 1978. La secrétaire d’État au Numérique était même montée au créneau, assurant sur Twitter qu’elle n’était « aucunement opposée » à la publication de ce rapport...

Mais alors que le délai d’un mois d’attente préalable à la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était sur le point d’arriver à son terme, le cabinet d’Emmanuel Macron a sorti de son chapeau cette excuse bien pratique... Dans l’attente de ces travaux complémentaires de la mission Cytermann, la prétendue « V1 » de son rapport ne peut désormais plus être communiquée de droit au citoyen. Pourquoi ? Car il s’agit au vu de ces explications d’un document préparatoire, dès lors exclu du champ de la loi CADA.

21 commentaires
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 05/11/15 à 08:14:28

:roll: et on va les croire !

Avatar de wawadou INpactien
Avatar de wawadouwawadou- 05/11/15 à 08:21:22

Ont peur de rien ceux la :transpi:
 

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/11/15 à 08:28:39

On se fait retoquer pour vice de forme sur un projet de loi > on en fait une proposition de loi
On refuse de publier un rapport pour une raison X ou Y > le papier devient un document préparatoire (d'ailleurs, il l'a toujours été mais on a attendu jusqu'au tout dernier moment pour vous le dire, histoire de bien vous gwaker :langue: )

Bon... Mme Lemaire n'est pas opposée à la publication, c'est plutôt bien mais a-t-elle la volonté (ou seulement le pouvoir déjà...) de 'pousser' en ce sens ?

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 05/11/15 à 08:50:59

"Pourquoi ? Car il s’agit au vu de ces explications d’un document préparatoire, dès lors exclu du champ de la loi CADA."

Tous les documents vont rester en version Beta permanente ?

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 05/11/15 à 09:00:16

cyrano2 a écrit :

Tous les documents vont rester en version Beta permanente ?

C'est un peu un "early access" législatif :windu:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/11/15 à 09:00:21

ça marche bien pour les jeux vidéo, pourquoi se priver ? :troll: :pastaper:

Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 05/11/15 à 09:35:36

La transparence à la française.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 05/11/15 à 09:44:37

Démocratie, quand tu nous tiens.... :D

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 05/11/15 à 10:13:14

La prochaine excuse sera "il y a trop de fautes, on peut pas diffuser document comme ça" #excusepourrie

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/11/15 à 10:23:10

linkin623 a écrit :

La prochaine excuse sera "il y a trop de fautes, on peut pas diffuser document comme ça" #excusepourrie

Amateur...
"mon chien l'a mangé"
:fumer:

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