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Nicolas Sarkozy souhaite (encore) pénaliser la consultation des sites djihadistes

Djidji, l'amoroso
Droit 3 min
Nicolas Sarkozy souhaite (encore) pénaliser la consultation des sites djihadistes
Crédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

Dans sa longue interview accordée au Parisien, Nicolas Sarkozy propose à nouveau de pénaliser « la simple consultation des sites djihadistes ». Une consultation qui deviendrait par le seul fait de son existence « un délit ».

Cette proposition qui vise selon lui à lutter contre les filières djihadistes peut surprendre par la fragilité juridique de l’incrimination. Elle traduit surtout une cible de premier choix pour l’ex-Président de la République. Ce n’est en effet pas la première fois que celui-ci exprime sa volonté de voir pénaliser le simple fait de consulter un site considéré comme « terroriste ».

Une première tentative en mars 2012, après l'affaire Merah

Qu’on en juge. En mars 2012, juste après le drame de Toulouse, le président Sarkozy avait prévu de réprimer ceux consultant un peu trop souvent des sites faisant l’apologie du terrorisme. C’était alors une première, disait-on à l’époque, puisqu’on allait incriminer non seulement le fait de dire ou de diffuser, mais également celui de lire.

Plus précisément, cette peine existait déjà, mais pour les seules images pédopornographiques en application de l’article 227-23 du Code pénal ( « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. »). Une incrimination plus simple puisque le caractère illicite d’une image pédopornographique frappe la rétine sans la même nuance que des propos enflammés.

En avril 2012, après passage devant le Conseil des ministres, un projet de loi, inspiré de l’article 227-23 du Code pénal :

« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.

Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

La consultation des sites, parmi les critères de l'entreprise terroriste

Seulement l’alternance politique avait eu raison de cette disposition. L’opposition UMP n’a depuis eu de cesse de réclamer son adoption, comme Nathalie Kosciusko-Morizet en novembre 2012, Guillaume Larrivée qui s’armait en ce sens d’une proposition de loi en avril 2014, tout comme Christian Estrosi en avril 2015.

Précisons que la majorité a bien pris compte du critère de la consultation habituelle de ces sites dans la loi contre le terrorisme de 2014, mais seulement parmi les critères permettant de déterminer si l’infraction d’entreprise individuelle terroriste est constituée. Ce critère n’est donc toujours pas en lui-même une infraction, comme le voudrait Nicolas Sarkozy. 

69 commentaires
Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 03/11/15 à 16:23:27

Qu'on leur brûle les yeux avec une lame au fer rouge. 

Édité par Kakuro456 le 03/11/2015 à 16:25
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 03/11/15 à 16:23:40

bonne idée comme ça après le rick-roll on aura le daesh-roll

Avatar de Darckiller INpactien
Avatar de DarckillerDarckiller- 03/11/15 à 16:25:18

VPN bonjour :windu:

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 03/11/15 à 16:25:50

C'est pas lui qui se plaint en ce moment d'avoir été localisé via son téléphone ?

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 03/11/15 à 16:31:18

Si si ;).

Avatar de Kakuro456 INpactien
Avatar de Kakuro456Kakuro456- 03/11/15 à 16:36:12

Obidoub a écrit :

C'est pas lui qui se plaint en ce moment d'avoir été localisé via son téléphone ?

Ouai c'est dégueulasse, maintenant il y a des juges ou des organismes qui n'ont même plus besoin de demander des autorisations, franchement où va le monde ? 

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 03/11/15 à 16:36:32

Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

Donc le "public" n'a pas le droit de s'informer lui-même, d'effectuer des recherches personnelles, de vérifier des sources par sa propre initiative, de lutter contre la désinformation...

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 03/11/15 à 16:44:19

Kakuro456 a écrit :

Ouai c'est dégueulasse, maintenant il y a des juges ou des organismes qui n'ont même plus besoin de demander des autorisations, franchement où va le monde ?

Dans le sens qu'il a tenté de donner en votant des lois liberticides. Oh wait :transpi:

Wikus a écrit :

Donc le "public" n'a pas le droit de s'informer lui-même, d'effectuer des recherches personnelles, de vérifier des sources par sa propre initiative, de lutter contre la désinformation...

Non mais ho, depuis quand les gens doivent faire preuve d'esprit critique ? Regarde TF1 ou France 2 à 20h, et tout ira bien.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 03/11/15 à 16:44:29

darkbeast a écrit :

bonne idée comme ça après le rick-roll on aura le daesh-roll

:mdr:

Wikus a écrit :

Donc le "public" n'a pas le droit de s'informer lui-même, d'effectuer des recherches personnelles, de vérifier des sources par sa propre initiative, de lutter contre la désinformation...

Non, si tu veux t'informer, tu as TF1 qui fait du très bon travail.

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 03/11/15 à 16:48:03

Aaah, je me rappelle encore de ce reportage d'Harry Roselmack "en immersion" chez des salafistes (ou prétendu tel). Je lui aurai donné le Pulitzer sans hésiter !

:D

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