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Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine

Lobbies vs Lobbies
Droit 2 min
Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine
Crédits : Guénaël Pépin (licence: CC by SA 3.0)

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

C’est vendredi que le secrétariat d’État au numérique présentera son projet de loi finalisé après un bruyant passage sur la plateforme de contribution sur la République Numérique. Un lourd chantier exigeant de trier 700 nouveaux articles et 150 000 votes (un florilège).

En guise d’exemple d’articles soumis à arbitrage, la secrétaire d’État a évoqué l'e-sport ou sport électronique. « Une pratique de plus en plus courante chez les Français, ils sont des millions et des millions à pratiquer le sport électronique voire la compétition sportive en ligne. Simplement, a-t-elle constaté, cette pratique n’est pas du tout reconnue par les textes, aujourd’hui elle n’existe pas en droit ». Faut-il une libéralisation du secteur comme le voudrait le SELL, le syndicat de l’édition des logiciels de loisirs ? L’avis n’est pas partagé par l’ARJEL. La semaine dernière, l’Autorité de régulation des jeux en ligne a ainsi fait connaitre sa volonté de voir instituer plusieurs règles anti-addiction ou de protection de la jeunesse (voir notre compte rendu), du moins dès lors qu’un jeu impose un sacrifice financier et fait naitre une espérance de gains.

Les lobbies opaques, les lobbies transparents

Questionnée sur l’influence des lobbies « de tous bords » - France Inter évoque l’April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net - la ministre a repoussé le versant péjoratif de ce label : « Beaucoup ont fini par participer à cette consultation, certainement se disant que cette consultation rencontre beaucoup de succès et qu’il vaut mieux en être. J’associe le terme lobbying à opacité, et là en l’occurrence on a pu associer chaque proposition à leur auteur, que ce soit un groupement d’intérêts ou des particuliers. Les lobbyistes traditionnels ont accès aux cabinets ministériels sans devoir forcément publier en ligne au vu et au su de tout le monde, leurs suggestions, leurs propositions ». Il y aurait donc un joli contraste entre cette plateforme ouverte et transparente et les pratiques traditionnelles.

« Ce projet n’a pas été repoussé ou retardé, il a été construit différemment » a encore assuré Axelle Lemaire. Une affirmation pour le moins hasardeuse, comme l’a montrée notre rétrospective des trois années de reports à répétition.

15 commentaires
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 02/11/15 à 11:58:34

Après 3 ans d'attente, il était plus que temps.

Maintenant, je suis curieux de voir le résultat des "arbitrages".
Vu le boulot de notre président depuis le début de son quinquennat, je m'attends au pire. :craint:

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 02/11/15 à 12:07:42

Ouais, Lobbies VS Lobbies et ce sont toujours les mêmes qui gagnent !
les Lobbies... :craint:

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 02/11/15 à 12:21:29

Si tous les lobbies était de l'acabit de «l'April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net» ça ne serais pas un mal … mais bon ils ne représentent qu'une infime minorité et une poussière des montagnes de pognon versé par les autres

Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

/a chanter
 
Au revoir M Hollande
Au revoir M Valls
Au revoir  M Cazeneuve
Au revoir Mme Taubira
Au revoir Melle Pellerin
...
 

Édité par pentest le 02/11/2015 à 12:38
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 02/11/15 à 12:44:50

Le directeur de la SACEM vient d'avoir un orgasme :transpi:

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 02/11/15 à 13:04:04

:huit: J'ai ris. :D

Sinon, j'ai lu en diagonale l'article concernant les propositions numériques, mais je en sais pas pourquoi, rien ne va changer.
Déjà la suppression d'Hadopi, ce gouffre financier qui pour l'heure, n'a pas vraiment démontré son efficacité.

Bref, j'y retourne, très INtéressant.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 02/11/15 à 13:04:38

js2082 a écrit :

Maintenant, je suis curieux de voir le résultat des "arbitrages".
Vu le boulot de notre président depuis le début de son quinquennat, je m'attends au pire. :craint:

Moi aussi et on doit être nombreux dans ce cas. Valls et Macron l'emporteront...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 02/11/15 à 13:54:31

js2082 a écrit :

Après 3 ans d'attente, il était plus que temps.

Maintenant, je suis curieux de voir le résultat des "arbitrages".
Vu le boulot de notre président depuis le début de son quinquennat, je m'attends au pire. :craint:

Tu l'as pas entendu avec son grand ami & démocrate, le président chinois ? ^^

Grâce à eux, on va limiter le réchauffement climatique à 2 degrés !!! Bon après, personne n'essaye de savoir si le CO2 à vraiment un rôle la dedans, mais c'est pas grave, pake grâce à eux, nous sommes sauvé (on sait pas trop de quoi mais on est sauvé :x)!!

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 02/11/15 à 13:58:35

eliumnick a écrit :

Tu l'as pas entendu avec son grand ami & démocrate, le président chinois ? ^^

Grâce à eux, on va limiter le réchauffement climatique à 2 degrés !!! Bon après, personne n'essaye de savoir si le CO2 à vraiment un rôle la dedans, mais c'est pas grave, pake grâce à eux, nous sommes sauvé (on sait pas trop de quoi mais on est sauvé :x)!!

J'aime bien le concept :yes:
C'est comme commencer d'étrangler* quelqu'un puis arrêter et lui dire "je t'ai sauvé la vie" :chinois:

* remplaçable par une scie circulaire, un laser de la mort, tenir la personne par un pied au dessus du vide au 20ème étage, etc. En fonction de vos moyens...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 02/11/15 à 14:00:03

WereWindle a écrit :

J'aime bien le concept :yes:
C'est comme commencer d'étrangler* quelqu'un puis arrêter et lui dire "je t'ai sauvé la vie" :chinois:

* remplaçable par une scie circulaire, un laser de la mort, tenir la personne par un pied au dessus du vide au 20ème étage, etc. En fonction de vos moyens...

Bah c'est exactement ça, sauf que t'a pas besoin de l'étrangler : tu vas le voir et direct "j't'ai sauvé la vie, remercie moi à vie" :craint:

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