Surfer sur Facebook durant ses heures de travail est-il une faute si le contrat de travail du salarié l'interdit ? Oui, a répondu la cour d'appel de Lyon. Toutefois, cela ne justifie pas pour autant le licenciement de l'employé fautif.
Employé en tant qu’assistant au sein d’une entreprise d’architecture depuis 2005, Monsieur X. se fait surprendre en train de passer du temps sur Facebook. En effet, son employeur a fait dresser un constat d’huissier en juin 2009. Ce document atteste que Monsieur X. a eu une utilisation ludique de son ordinateur professionnel, en se rendant notamment à six reprises sur le célèbre réseau social entre avril et mai 2009. Un mois après les constatations de l’huissier, le salarié se voit remercié par son employeur. Licenciement pour faute.
Monsieur X. décide alors de contester cette décision devant les prud’hommes. Toutefois, les conseillers ont refusé de lui donner raison s’agissant de ce licenciement. Néanmoins condamnée sur d’autres points du litige (paiement d’heures supplémentaires notamment), l’entreprise fait appel.
Les juges reconnaissent la faute du salarié
Dans une décision rendue le 18 novembre 2011, et dont nous venons de prendre connaissance via le blog de Maître Rocheblave, la cour d’appel de Lyon a finalement donné raison au salarié s'agissant de son licenciement. Les magistrats rappellent dans leur jugement que le contrat de travail de Monsieur X. stipulait clairement que celui-ci ne pouvait pas utiliser les outils informatiques mis à sa disposition « à d'autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable ». Autrement dit, sans feu vert de son employeur, pas de temps passé sur Facebook ou un autre site dépourvu de lien avec son travail.
Les juges reconnaissent d’ailleurs que les constations de l’huissier permettent d’établir la faute de Monsieur X. : «L'utilisation à des fins ludiques de l'ordinateur professionnel pendant le temps de travail à quatre reprises au mois d'avril 2009 et à deux reprises au mois de mai 2009 constitue une violation des prescriptions du contrat de travail ; elle est donc fautive ».
Le licenciement est disproportionné au regard de la faute
Toutefois, si la faute est établie, celle-ci n’est pas suffisante pour justifier un licenciement, ont tranché les magistrats. « Le licenciement constitue une sanction disproportionnée à la faute commise », expliquent-ils dans leur décision. Par conséquent, ils ont jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En somme, les juges ont considéré que passer du temps sur Facebook alors que le contrat de travail l’interdit est une faute, mais que celle-ci ne doit pas être punie d’un licenciement. La cour d’appel de Lyon a dès lors infirmé le jugement de première instance, et a sommé l’entreprise d’indemniser son ancien employé à hauteur de 5 000 euros, au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause.
Cette décision complète la jurisprudence de ces dernières années s’agissant des litiges portant sur la consultation de sites Internet sur un lieu de travail et à des fins non professionnelles. On se souvient par exemple que la cour d’appel de Toulouse, dans une décision rendue en juillet 2007 puis confirmée par la Cour de cassation en mars 2009, avait validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait surfé sur Internet pendant 41 heures sur son lieu de travail (voir notre actualité).
Le 4 mai dernier, la cour d’appel de Versailles se penchait sur le licenciement d’une salariée de TF1 Publicité, remerciée pour avoir consulté entre 17 et 66 sites par jour, du 26 mars au 30 avril 2009. Après avoir rappelé qu’il «est communément admis une tolérance de l'utilisation occasionnelle d'Internet ou de la messagerie électronique à titre privé, la libre communication des pensées et des opinions impliquant la liberté d'accès à Internet ayant même été érigée en principe fondamental à valeur constitutionnelle », les juges déclaraient le licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment en ce que l’employeur n’était pas parvenu à démontrer que la consultation de sites Internet par sa salariée, en poste et reconnue depuis 13 ans, « ait pu être en relation de causalité certaine avec l'erreur dont il lui est fait grief ».
