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Surfer sur Facebook au travail ne justifie pas forcément un licenciement

Les abus et la tolérance

Surfer sur Facebook durant ses heures de travail est-il une faute si le contrat de travail du salarié l'interdit ? Oui, a répondu la cour d'appel de Lyon. Toutefois, cela ne justifie pas pour autant le licenciement de l'employé fautif.

facebook

 

Employé en tant qu’assistant au sein d’une entreprise d’architecture depuis 2005, Monsieur X. se fait surprendre en train de passer du temps sur Facebook. En effet, son employeur a fait dresser un constat d’huissier en juin 2009. Ce document atteste que Monsieur X. a eu une utilisation ludique de son ordinateur professionnel, en se rendant notamment à six reprises sur le célèbre réseau social entre avril et mai 2009. Un mois après les constatations de l’huissier, le salarié se voit remercié par son employeur. Licenciement pour faute.

 

Monsieur X. décide alors de contester cette décision devant les prud’hommes. Toutefois, les conseillers ont refusé de lui donner raison s’agissant de ce licenciement. Néanmoins condamnée sur d’autres points du litige (paiement d’heures supplémentaires notamment), l’entreprise fait appel.

Les juges reconnaissent la faute du salarié

Dans une décision rendue le 18 novembre 2011, et dont nous venons de prendre connaissance via le blog de Maître Rocheblave, la cour d’appel de Lyon a finalement donné raison au salarié s'agissant de son licenciement. Les magistrats rappellent dans leur jugement que le contrat de travail de Monsieur X. stipulait clairement que celui-ci ne pouvait pas utiliser les outils informatiques mis à sa disposition « à d'autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable ». Autrement dit, sans feu vert de son employeur, pas de temps passé sur Facebook ou un autre site dépourvu de lien avec son travail.

 

Les juges reconnaissent d’ailleurs que les constations de l’huissier permettent d’établir la faute de Monsieur X. : «L'utilisation à des fins ludiques de l'ordinateur professionnel pendant le temps de travail à quatre reprises au mois d'avril 2009 et à deux reprises au mois de mai 2009 constitue une violation des prescriptions du contrat de travail ; elle est donc fautive ».

Le licenciement est disproportionné au regard de la faute

Toutefois, si la faute est établie, celle-ci n’est pas suffisante pour justifier un licenciement, ont tranché les magistrats. « Le licenciement constitue une sanction disproportionnée à la faute commise », expliquent-ils dans leur décision. Par conséquent, ils ont jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

 

En somme, les juges ont considéré que passer du temps sur Facebook alors que le contrat de travail l’interdit est une faute, mais que celle-ci ne doit pas être punie d’un licenciement. La cour d’appel de Lyon a dès lors infirmé le jugement de première instance, et a sommé l’entreprise d’indemniser son ancien employé à hauteur de 5 000 euros, au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

 

 

Cette décision complète la jurisprudence de ces dernières années s’agissant des litiges portant sur la consultation de sites Internet sur un lieu de travail et à des fins non professionnelles. On se souvient par exemple que la cour d’appel de Toulouse, dans une décision rendue en juillet 2007 puis confirmée par la Cour de cassation en mars 2009, avait validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait surfé sur Internet pendant 41 heures sur son lieu de travail (voir notre actualité).

 

Le 4 mai dernier, la cour d’appel de Versailles se penchait sur le licenciement d’une salariée de TF1 Publicité, remerciée pour avoir consulté entre 17 et 66 sites par jour, du 26 mars au 30 avril 2009. Après avoir rappelé qu’il «est communément admis une tolérance de l'utilisation occasionnelle d'Internet ou de la messagerie électronique à titre privé, la libre communication des pensées et des opinions impliquant la liberté d'accès à Internet ayant même été érigée en principe fondamental à valeur constitutionnelle », les juges déclaraient le licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment en ce que l’employeur n’était pas parvenu à démontrer que la consultation de sites Internet par sa salariée, en poste et reconnue depuis 13 ans, « ait pu être en relation de causalité certaine avec l'erreur dont il lui est fait grief ».

29 commentaires
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 14/11/12 à 14:24:20

tant qu'on a PCi :incline::francais:

Avatar de Gigatoaster INpactien
Avatar de GigatoasterGigatoaster- 14/11/12 à 14:25:06

Ah Snut, ça fait longtemps! Il fait plus de caricatures pour PCi?

Avatar de karandras INpactien
Avatar de karandraskarandras- 14/11/12 à 14:53:41

5000€ de dommages et intérêts pour la perte d'un emploi ?! Ben putain c'est vraiment pas cher payé par l'entreprise, surtout en cette période de crise!! :reflechis:

Faudrait pas que ce type de jugement donne des idées parce que donner une telle somme comparée à un salaire mensuelle+charge, je serai patron et je voudrai faire le ménage que je me gênerai pas ..:fumer:

Avatar de ElRom16 INpactien
Avatar de ElRom16ElRom16- 14/11/12 à 14:55:01

Le mieux c'est d’être l'administrateur du réseau, et de passer à travers le proxy / firewall et toutes ces joyeusetés :francais: :8

Avatar de FullT INpactien
Avatar de FullTFullT- 14/11/12 à 15:09:29

karandras a écrit :

5000€ de dommages et intérêts pour la perte d'un emploi ?! Ben putain c'est vraiment pas cher payé par l'entreprise, surtout en cette période de crise!! :reflechis:

Faudrait pas que ce type de jugement donne des idées parce que donner une telle somme comparée à un salaire mensuelle+charge, je serai patron et je voudrai faire le ménage que je me gênerai pas ..:fumer:

5000€? 5000?! Il manque pas un 0?
Parce que là en effet ça ne pose aucun problème de licencier sans cause. Les frais d'avocat pour l'appel ont dû être plus élevés que ça...

Avatar de dump Abonné
Avatar de dumpdump- 14/11/12 à 15:15:46

Je surf plus de 6 fois par jours sur divers site internet ( oui oui je consulte plus 6 fois pc inoact par jours) au boulot et je suis à jours dans mon travail. La ils punissent l'act et pas l'abus.
Puis bon du moment que ça INpact pas le boulot du salarié ou est le problème ? Y en a bien qui font plus de 6 pause de 15 minutes cigarette par jours sans pour autan etre en retard dans leurs tâches quotidiennes (sauf que là ça n'est pas mal vu).
Puis bon la plupart du temps quand on surf c'est lorsque l''on a un peu de temps libre et lorsque un batch est en train de tourner avec un gros sablier au milieu de l'écran.
De toute les façon pour palier à ce problème j'utilise mon smartphone pour surfer à présent, certe c'ezt moins confortable qu'un écran LCD d'ordi mais au moins on peut rien me reprocher c'est mon internet perso :D

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 14/11/12 à 15:19:30

(Relit le règlement intérieur local de l'administration qui l'emploie)

Bon, ça va, PCI au boulot n'est pas interdit...

...pas plus que les pauses-clopes à répétition, la demi-heure après le repas de midi pour le café entre copines, les 2-3 appels personnels sur le téléphone du bureau par heure, les après-midi de travail passées à faire les soldes ou les pauses repas des chefs durant de 11 h à 15 h.

A part ça, je peux même plus avoir une théière au bureau... Et on est sensés être un ministère social...

Avatar de romjpn INpactien
Avatar de romjpnromjpn- 14/11/12 à 15:37:25

Ah la la le boulot... Internet c'est trop tentant des fois.
Moi quand je bloque sur du code je vais lire deux trois trucs (dont PC INpact) car sinon ça peut finir en grosse prise de tête ^^. Sauf que je suis encore à l'école...

Avatar de Consultant INpactien
Avatar de ConsultantConsultant- 14/11/12 à 15:42:30

????

Parceque Fb est pas bloqué par défaut ?

...

Avatar de domFreedom Abonné
Avatar de domFreedomdomFreedom- 14/11/12 à 15:43:23

Commentaire_supprime a écrit :

(Relit le règlement intérieur local de l'administration qui l'emploie)

Bon, ça va, PCI au boulot n'est pas interdit...

...pas plus que les pauses-clopes à répétition, la demi-heure après le repas de midi pour le café entre copines, les 2-3 appels personnels sur le téléphone du bureau par heure, les après-midi de travail passées à faire les soldes ou les pauses repas des chefs durant de 11 h à 15 h.

A part ça, je peux même plus avoir une théière au bureau... Et on est sensés être un ministère social...

:mdr:

mode Chef de Service

CS : Tu me feras passer le PCI Mode Furtif rapport .doc de la commission d'appel d'offres sur les consommables... :transpi:

/mode

edit : :pleure: retrouve plus le lien vers la niouze du mode PCI OpenOffice... :craint:

Édité par domFreedom le 14/11/2012 à 15:44
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