Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Plus de 18 millions de PV électroniques dressés en 2014

P(P)DA
Droit 3 min
Plus de 18 millions de PV électroniques dressés en 2014
Crédits : Gwengoat/iStock

En pleine période de disette budgétaire, le Parlement s’apprête à allouer près de 37 millions d’euros à l’agence en charge des procès-verbaux électroniques, ou « PVé » – dont la généralisation semble toucher à son terme. En 2015, ce sont plus de 20 millions d’amendes qui devraient ainsi être transmises aux contrevenants, de manière totalement automatisée.

Les traditionnels carnets à souche semblent plus que jamais proches du placard. Depuis maintenant près de cinq ans, les gendarmes et policiers français dressent un nombre croissant de procès-verbaux électroniques. Les annexes au projet de loi de finances pour 2016 nous apprennent en effet que 18,56 millions avis de contravention ont été expédiés en 2014, contre 11,2 millions en 2012. Les autorités en attendent plus de 20 millions pour cette année, et 21 millions pour 2016.

À l’aide d’un appareil nomade de type PDA, les forces de l’ordre rentrent les informations relatives à l’infraction (plaque d’immatriculation, lieu et date, article du Code de la route...) et le système informatique se charge d’envoyer la contravention au propriétaire du véhicule. Il s’agit d’ailleurs du même circuit que pour les radars automatiques, puisque c’est le Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes qui gère tout le processus. Les PVé peuvent aussi bien être dressés lors de simples contrôles liés au stationnement qu’au travers des caméras de surveillance, lors des opérations de vidéo-verbalisation.

vidéoverbalisation police saint-étienne
Crédits : Xavier Berne (licence: CC by SA 4.0)

D’après les bleus budgétaires, le dispositif a désormais atteint une vitesse de croisière optimale, « l’objectif de généralisation du procès-verbal électronique étant atteint au sein des services de l’État ». Policiers et gendarmes disposent d’environ 16 000 PDA. De plus en plus de collectivités territoriales ont en outre sauté le pas, probablement alléchées par le fonds d’amorçage budgété ces dernières années à cet effet. En juillet 2015, 2 323 communes avaient ainsi acquis de tels appareils :

  • 37 des 41 villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris),
  • 63 des 82 villes de 50 à 100 000 habitants,
  • 559 des 831 communes de 10 000 à 50 000 habitants,
  • 1 664 communes de moins de 10 000 habitants.

Si la Cour des comptes avait vivement appelé au développement des PVé en raison du temps que cela fait gagner aux policiers et gendarmes, tout n’est pas non plus parfait. Le taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de verbalisation électronique en avis de contravention reste « tributaire de la saisie initiale des données effectuées lors de la verbalisation ainsi que des retours d’informations des fichiers d’immatriculation interrogés », soulignent les annexes budgétaires. Ce taux demeure malgré tout très important : 96,8 % en 2014.

Une enveloppe de plus de 37 millions d'euros pour la gestion des PVé

Une dotation de 37,15 millions d’euros a été prévue pour permettre à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) de couvrir, durant l’année 2016, les frais inhérents à la gestion des messages d’infraction et des avis de contravention dressés par les forces de l’ordre. « Le principal poste de dépenses correspond aux frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention, ainsi qu’au traitement du retour courrier (TRC) des demandes des contrevenants avec près de 52 % des dépenses du PVé (19,3 M€). » Sept millions d’euros seront alloués à « l’hébergement de l’application PVé au centre national de traitement (CNT) de Rennes ainsi que son exploitation informatique et le support des utilisateurs ». Par ailleurs, 1,6 million d’euros sont prévus pour la maintenance des 15 915 PDA mis à la disposition des forces de l’ordre. « Le remplacement des PDA obsolètes, perdus ou volés par des PDA communicants, des smartphones ou des tablettes devrait également être assuré (4 M€). »

115 commentaires
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/10/15 à 14:42:00

A quand le premier troll sur cette news ? :D:D:D

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 30/10/15 à 14:45:34

Très bonne chose ces PVé, puisque ça permet de taxer sur une base du volontariat.

Avatar de Takaï INpactien
Avatar de TakaïTakaï- 30/10/15 à 14:45:38

J'ai un point qui n'arrête pas de faire des allers et venues dans tout ça... :transpi:

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
Avatar de coucou_lo_coucou_palomacoucou_lo_coucou_paloma- 30/10/15 à 14:46:47

Ça convient ? :transpi:

Avatar de anonyme_2c95f551f47f027d230a33181b1d60e2 INpactien

Pomper le pognon ! qu'il soit de droite ou de gauche, y'a pas à dire, c'est la seule chose que sache faire nos gouvernements (troll du Dredi !)

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/10/15 à 14:48:26

coucou_lo_coucou_paloma a écrit :

Ça convient ? :transpi:

C'est AF le juge du concours ^^

Avatar de nost4r INpactien
Avatar de nost4rnost4r- 30/10/15 à 14:51:12

Il marche mal leur appareil, sur les 3 PV effectués en flagrant délit recemment, 2 n'arrivaient pas à passer sur leur appareil, les forces de l'ordre ont du me faire 2 fois un PV papier. Oui je suis un grand criminel de la route. Je sais pas comment ça fonctionne leur engin, par 3G ?

Édité par nost4r le 30/10/2015 à 14:51
Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 30/10/15 à 14:51:34

j'avoue avoir contribué de façon totalement négligeable à ces chiffres. 
mais bon l'essentiel c'est de participer. :transpi:

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 30/10/15 à 14:52:26

les données personnelles aussi. :yes:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 30/10/15 à 14:55:16

nost4r a écrit :

Il marche mal leur appareil, sur les 3 PV effectués en flagrant délit recemment, 2 n'arrivaient pas à passer sur leur appareil, les forces de l'ordre ont du me faire 2 fois un PV papier. Oui je suis un grand criminel de la route. Je sais pas comment ça fonctionne leur engin, par 3G ?

Bof ^^ Tant que tu n'as pas recu d'excès de vitesse X4 ou de +100, tu restes un ptit joueur :D

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 12