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France : l'avenir de l'e-sport dans l'oeil de la régulation

Quand l'e-sport fait vivre
Droit 8 min
France : l'avenir de l'e-sport dans l'oeil de la régulation
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Hier, l’ARJEL a dressé son bilan de ses cinq ans d’activité. Lors de ce colloque organisé à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État à la jeunesse et au sport a souligné tout son intérêt à voir réguler notamment l'e-sport, ces compétitions de jeux vidéo.

Plusieurs participants ont dressé ce constat : la loi de 2010 instaurant l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) n’est plus adaptée au marché actuel. Pour Éric Woerth, qui fut député rapporteur du projet de loi, il y a désormais « un décalage énorme entre 2010 et 2015. Le marché est très évolutif, mais la loi n’a pas évolué. Or, elle ne doit pas être une photo figée, car la construction n’est pas achevée ».

Des flibustiers embarqués depuis dans la Marine nationale

Le sénateur et ancien député Gaétan Gorce s’est certes demandé s’il était bien normal que la puissance publique encourage des activités de jeux qui soulèvent des problèmes de santé publique (addiction, protection des mineurs) mais Unibet a résumé la situation par cette jolie formule : « nous ne sommes plus les flibustiers de 2009, nous sommes désormais entrés dans la marine nationale. »

Et pour cause, avec la loi ARJEL, les jeux d’argent sont encadrés et donc autorisés, alors qu'en ce secteur, le principe est celui de l’interdiction. Julien Brun, directeur général de cette société spécialisée dans le pari sportif, a aussi dézingué tout autant l’inadaptation de la loi : il y a une offre, une demande, mais un certain nombre de jeux sont évacués du périmètre de la loi faute de rentrer dans ses clous. Face à une offre illicite qui fleurit, il faudrait donc une régulation plus large. Même avis d’Alexandre Roos, numéro un de Winamax : « de plus en plus de jeux intéressent les joueurs, mais ils ne sont pas régulés, d’où l’attraction de l’illégal. (…) La concurrence est phénoménale sur Internet, mes concurrents sont les nouveaux jeux », plus que les jeux traditionnels.

L’un des sujets de préoccupations est ainsi les jeux d’adresse, comme l'e-sport ou les fantasy leagues, tous aujourd’hui considérés dans une zone grise. « Le gaming se rapproche du gambling à marche très rapide. Le chiffre d’affaires du secteur est supérieur et c’est un sujet sur lequel on ne peut pas rester les bras croisés » poursuit dans la même veine Charles Coppolani, le président de l’ARJEL. « On risque de voir se développer des jeux d’argent non régulés, ouvert aux mineurs. »

Ces différentes pistes seront en tout cas étudiées à l’occasion d’une mission parlementaire confiée aux députés Jacques Myard et Régis Juanico. Elle sera avant tout précédée d'un rapport de la Cour des comptes sur les régulations des jeux de hasard, attendu pour 2016.

Christian Eckert « il faut sécuriser les joueurs, encadrer les jeux »

Interrogé durant ce colloque, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, nous a fait part de ses attentes en matière de régulation de l'e-sport. « Comme dans la plupart des jeux en ligne, il faut sécuriser les joueurs mais aussi encadrer les jeux. Ce qui m’a frappé c’est que cela représente à une attente très forte. La loi sur le numérique qu’Axelle Lemaire est en train de porter, a fait l’objet d’une consultation auprès du grand public. Et c’est l’un des sujets qui a été le plus souvent pointé comme étant une nécessité d’extension afin que la législation puisse autoriser l’organisation de compétition. »

C'est spécialement un amendement du SELL, syndicat des logiciels de loisirs qui a été plébiscité sur cette plateforme dite de République Numérique (l'amendement). Si on l'ausculte, il vise à lever « l’incertitude juridique dans le Code de Sécurité intérieure qui pourrait assimiler ces compétitions à des jeux d’argent ». Ainsi, « lorsque l’habilité et les combinaisons de l’intelligence prédominent sur le hasard », ces compétitions seraient exclues de l'univers de la prohibition, à charge pour un décret de définir les aspects techniques.

amendement SELL

Pour Christian Eckert, « les enjeux en termes de jeux excessifs doivent toujours être appréhendés, comme la protection des mineurs. On a vu aussi trop de drames sociaux, familiaux, parfois liés à l’addiction aux jeux. C’est donc un corpus complet que nous devons bâtir, encadrer sécuriser ». Et dans son esprit, la régulation de ce secteur pourrait revenir dans les cordes de l’ARJEL, le secrétaire d’État nous vantant les « compétences », l’« expérience » de cette AAI qui « a démontré ses capacités à répondre aux objectifs évoqués

Fait notable, dans le premier avant-projet de loi Lemaire révélé par Contexte.com cet été, il était déjà prévu une régulation de l'e-sport, dans les mêmes termes  :

esport axelle lemaire numérique

Mais cet article avait sauté lors des versions suivantes dévoilées dans nos colonnes. Et le voilà donc réapparaitre dans la consultation Lemaire via le SELL… Comment expliquer ce curieux pas de danse ? « Ce qui compte c’est l’aboutissement, nous explique le secrétaire d’État au Budget. Il peut y voir à un moment donné des coups d’accélérateur, des coups de frein. Les parlementaires qui auront le dernier mot, peuvent eux même introduire des dispositions. Que le gouvernement puisse dans ses travaux internes introduire, puis retirer puis réintroduire telle partie du texte, cela se passe sur la plupart des textes en préparation des projets de loi. »

La convergence entre gaming et gambling

Également interrogé, Charles Coppolani a partagé l’objectif de cette régulation : « En matière de jeux d’adresse en général, et donc de jeux vidéo dans une certaine mesure, à partir du moment où on rentre dans les jeux d’argent, il faut mettre les protections qui sont celles des jeux régulés. Ce choix revient au législateur. Ce que j’ai constaté partout, notamment au récent congrès des régulateurs, c’est cette convergence entre gambling et gaming. Laisser se développer des jeux d’argent en dehors de toute régulation, c’est un problème. Il y a des objectifs importants dans la loi de 2010, en termes de politique publique, de protection, de prévention du jeu des mineurs, de lutte contre la fraude. Je pense que cela doit s’appliquer à tous les jeux, dès lors qu’ils sont des jeux d’argent. Mais quand ce sont des jeux gratuits, il n’y a évidemment aucun problème ».

Mais concrètement, qu’est-ce qu’un jeu d’argent en matière de jeu vidéo ? « C’est celui où il y à la fois le sacrifice financier à l’origine, et ensuite l’espérance d’un gain ». L'espérance du gain se comprend en elle-même, mais le sacrifice pourrait par exemple se concevoir dans l'achat de la licence.

Une difficulté cependant : comment traiter ces jeux où les gains sont d’abord virtuels pour ensuite se muer en gains monétaires ? « Il y a certes des gains de satisfaction qui n’entrent pas dans le jeu d’argent, mais dès lors que ces gains sont monétisables, cela change les données du jeu, notamment au regard des mineurs, une population qui est à risque ». Pour tracer les frontières de la régulation, l’une des pistes serait de mesurer par exemple les fréquences et les espérances de gains financiers plutôt que de retenir la seule dénomination des jeux.

Actuellement, le pouvoir de sanction de l’ARJEL est d’obtenir le blocage des sites non agréés en justice. Un tel chantier devrait donc passer par une révision de son spectre d’action. « Le ministre a dit que nous allons être associés aux réflexions à venir. Si la frontière est entre le jeu gratuit et le jeu d’argent où un certain nombre de protections s’impose, je pense que la régulation doit sans doute être adaptée, car on ne régule pas tous les jeux de la même façon. »

Pourquoi les craintes autour de l'e-sport ?

Si les éditeurs de jeux d’adresse (ou skill games) s’estiment inquiétés, c’est en raison d’un amendement cette fois adopté en 2014 à l’occasion de la grande loi sur la consommation. L'auteur du texte, le député rapporteur Razzi Hammadi, avait voulu alors revoir le périmètre de l’interdiction des jeux de hasard.

Depuis, dans le Code de la sécurité intérieure, plusieurs critères entrent en compte, à savoir une offre publique, l’espérance d’un gain, l’existence d’un sacrifice financier et la présence, même résiduelle, du hasard. De fait, ce dernier critère a accentué, ses partisans diront mieux éclairé, le champ de la prohibition. Il permet de qualifier plus facilement de loterie prohibée toute une série d’activités, et potentiellement ceux des skills games qui flirteraient de trop près des gains en argent. Et pour mieux comprendre, sans remonter à 1836, comparons avec cette version de 2010 de la législation, où le curseur du hasard devait prédominer « sur l’habilité et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention d’un gain ».

Bref, depuis 2014, les éditeurs de jeux d'adresse, et les professionnels de l'e-sport ne peuvent plus jouer sur cette notion de hasard significatif pour espérer échapper à l’interdiction.

Tout ceci pour dire qu'il y a sans doute une grande différence d’appréciation entre l’amendement du SELL et les volontés de Bercy ou de l'ARJEL. Si le premier veut faire sortir l’e-sport de sa zone grise en créant une exception avec pourquoi pas, une régulation professionnelle, les seconds militent surtout pour encadrer par la norme ces activités, pointant des risques d'addiction, de blanchiment d'argent ou de mise en danger des mineurs.

Une réforme fiscale fermée par Bercy

Dressant le bilan de la loi ARJEL, Charles Coppolani a aussi épinglé un problème d’assiette fiscale, avec notamment un marché du poker en grande difficulté, où les grands joueurs professionnels ont déserté la France, au grand regret du Club des clubs de poker.

Winamax, spécialiste du poker en ligne, plaide ainsi pour une modification de l’assiette de taxation sur les mises, car les règles actuelles font que ceux qui s’y adonnent perdent finalement trop rapidement leur argent. Seulement, Christian Eckert l’a dit sans détour : il n’a pas l’intention de revoir ces règles fiscales.

23 commentaires
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 29/10/15 à 17:10:04

J'ai mal compris ou en gros ils veulent que le e-sport soit considéré comme des jeux d'argents ?
A ce niveau là, je propose aussi d'inclure la grande majorité des sports traditionnels, même pas besoin qu'ils soient électronique.

Avatar de damaki Abonné
Avatar de damakidamaki- 29/10/15 à 17:12:15

C'est intéressant plus qu'inquiétant.
Dans un sport, c'est toléré de devoir payer l'entrée d'un tournoi pour gagner (peut-être) un prix, car les règles et les qualité requises sont assez transparentes.
Dans un jeu vidéo, ce qui détermine si on a gagné est le jeu lui même et les règles sont par nature opaques. Pour un tournoi, on admet qu'elles sont équitables. Ce serait la fin des tournois des jeux du pif ? Genre un tournoi SFV beta de la Paris Games Week, où personne n'a pu évaluer la qualité des règles (du moteur) en profondeur, ça serait de facto illégal. Et comment certifier que dans un tournoi, c'est la bonne version du jeu qui tourne, supposée équitable, sachant que le numéro de version affiché peut être falsifié, que le jeu peut être modifié ?
C'est tellement complexe comme problème, que j'ai du mal à voir comment on va aboutir à autre chose qu'une interdiction aux mineurs, voire plus large.

Édité par damaki le 29/10/2015 à 17:14
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 29/10/15 à 17:14:18

non que le e-sport soit régulé s'il est d'une manière ou d'une autre un jeu d'€

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 29/10/15 à 18:01:24

Bizaremment, ils n'ont pas les mêmes vélléités d'encadrement et de régulation pour le cannabis...

Avatar de Terrion Abonné
Avatar de TerrionTerrion- 29/10/15 à 18:02:40

toujours dans les même cliché au final, je me demande au fond si cette régulation permettra de faire plus de bien que de mal ; J'ai franchement un doute ... Pourtant je suis gérant d'une assos qui organise des tournoi.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 29/10/15 à 18:10:11

MarcRees a écrit :

non que le e-sport soit régulé s'il est d'une manière ou d'une autre un jeu d'€

De mémoire, sur Diablo 3, pendant un moment il était possible de convertir des objets de jeu en euros.

Du coup, D3 devrait entrer dans cette catégorie de jeux à réguler non ?

(Si la réponse est non, pas la peine de lire la suite ^^)
Le problème, c'est que le joueur n'est pas obligé d'utiliser cette fonctionnalité. Et dans le cas de D3, il me semble que cette fonctionnalité à été supprimée. Du coup ca complexifie énormément la situation.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

eliumnick a écrit :

De mémoire, sur Diablo 3, pendant un moment il était possible de convertir des objets de jeu en euros.

Du coup, D3 devrait entrer dans cette catégorie de jeux à réguler non ?

(Si la réponse est non, pas la peine de lire la suite ^^)
Le problème, c'est que le joueur n'est pas obligé d'utiliser cette fonctionnalité. Et dans le cas de D3, il me semble que cette fonctionnalité à été supprimée. Du coup ca complexifie énormément la situation.

On peut aussi se poser la question pour Steam, avec les cartes que tu obtiens en achetant et en jouant à des jeux et que tu peux revendre.

Édité par ActionFighter le 29/10/2015 à 20:17
Avatar de anonyme_a2cd4642edfd6ddc6c106a6cbca1f9b2 INpactien

Pour moi l'esport c'est des tournois de League of Legends, CSGO, Starcraft, Dota, etc..... Je vois pas le rapport avec la notion de hasard, de gain et d'argent et le problème avec les mineurs. Ou alors faut que j'aille me coucher.

Avatar de M.Rhal Abonné
Avatar de M.RhalM.Rhal- 29/10/15 à 23:12:01

Bon déjà, j'ai j'ai a peine commencé la lecture de l'article que je tombe sur le nom d' Éric Woerth.
ata ata Woerth ... non je dois confondre c'est pas possible ... * duckduckage de ce nom* :eeek2: ha bha si c'est bien lui ...

Je me demanderais toujours comment sont choisi les personnes qui vont s’occupé de tel ou tel dossier. Au sein de notre chère gouvernement !

A part ça (enfin ça a à mon avis un rapport, les dossiers sont donnés à la pauvre personne qui passe part là ou qui est le plus suceptible de satiffaire tel ou tel lobyste, bref).
J'ai moi aussi un peut de mal à comprendre qu'est ce que des gens comme Winamax viennent faire dans l'e-sport. C'est bien les paris en ligne eux, non ?

 

damaki a écrit :

C'est intéressant plus qu'inquiétant.
Dans un sport, c'est toléré de devoir payer l'entrée d'un tournoi pour gagner (peut-être) un prix, car les règles et les qualité requises sont assez transparentes.
Dans un jeu vidéo, ce qui détermine si on a gagné est le jeu lui même et les règles sont par nature opaques. Pour un tournoi, on admet qu'elles sont équitables. Ce serait la fin des tournois des jeux du pif ? Genre un tournoi SFV beta de la Paris Games Week, où personne n'a pu évaluer la qualité des règles (du moteur) en profondeur, ça serait de facto illégal. Et comment certifier que dans un tournoi, c'est la bonne version du jeu qui tourne, supposée équitable, sachant que le numéro de version affiché peut être falsifié, que le jeu peut être modifié ?
C'est tellement complexe comme problème, que j'ai du mal à voir comment on va aboutir à autre chose qu'une interdiction aux mineurs, voire plus large.

C'est aussi plus ou moins les mêmes problèmes auxquels je pense ... Une des solution consisterait peu être à n'autoriser en tournois que les jeux qui sont open-source. L'open-source (qui diffère avec le libre, rappelons le) est, à près tout, en partie fait pour ca : que tout le monde puisse voir comment tel ou tel programme fonctionne. Mais pas sur que les éditeurs de jeux acceptent de jouer le jeu.

Avatar de anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa INpactien

Lyptow a écrit :

Pour moi l'esport c'est des tournois de League of Legends, CSGO, Starcraft, Dota, etc..... Je vois pas le rapport avec la notion de hasard, de gain et d'argent et le problème avec les mineurs. Ou alors faut que j'aille me coucher.

Idem. je ne m’intéresse pas pas du tout aux jeux d'argent (poker, paris, ...)
Du moins ce n'es pas du tout ce qui me vient en tête lorsque l'on parle d'Esports.

Je n'arrive pas à coucher mon ressenti mais clairement l'utilisation de ce mot pour deux catégories bien distinctes me pose probleme. Surtout si une loi pondu es aussi générique que le titre de la news "L'Esport dans l’œil de la régulation".
Parce qu'a l'opposé je pense que ceux habitués aux jeux d'argent ne penseront pas forcement à des compétitions de FPS, jeux de courses de voiture, etc etc. / même si on peux se douter que certains font des paris dans ce genre de compétition sur qui va gagner ^^' (minorité ?).

D’ailleurs la lecture des autres commentaires n'aide pas à faire le distingo ^^
Il s'agit des jeux exclusivement d'argent (poker, paris, ...)
ou si cela comporte également les compétitions (fps, course,...) ou le ou les vainqueurs peuvent gagner un prix (potentiellement en argent).

PS : "Une difficulté cependant : comment trainer cdes jeux" petite frappe en trop :)
Je sais que normalement il faut passer par signaler une erreur mais la il n'y a rien de bien méchant (surtout vu les pavés de ces derniers temps ^^ / j'aurais bien du mal à faire un texte de ce volume sans glisser un paquet d'erreures :) )

Édité par x689thanatos le 30/10/2015 à 07:52
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